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La qualification juridique
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Leila
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La qualification juridique - DROIT 1ère Stmg : consiste à résumer les faits en termes juridiques. source : rédiger à partir des cours de droit de 1ère STMG , et à partir du manuel de droit de 1ère STMG
1ère/Tle
Fiche de révision
DROIT Qualification juridique La qualification juridique consiste à résumer les faits en termes juridiques : Qualifier juridiquement les acteurs ou parties Qualifier juridiquement les relations entre les différentes acteurs Qualifier juridiquement les dommages 1. Qualifier juridiquement les acteurs ou parties : Acteur Un individu existant réellement, physiquement Un groupement humain existant par la loi (entreprise, association...) Une personne dans une relation de travail subordonnée vis-à-vis d'un employeur Une personne dans une relation de travail vis-à-vis d'un salarié Un particulier qui achète un produit ou service Une personne dont la profession est de vendre des biens ou services Une personne qui saisit le juge Une personne assignée en justice Une personne qui possède quelque chose Une personne qui habite à côté d'une autre personne Une personne qui a observé un événement et peut être sollicitée par le juge Une personne qui subit un dommage Une personne qui occupe un appartement loué Une personne qui loue un appartement Une personne qui souhaite s'assurer Une personne qui assure une autre personne Qualification juridique Une personne PHYSIQUE Une personne MORALE Un SALARIÉ Un EMPLOYEUR Un CONSOMMATEUR UN PROFESSIONNEL Un DEMANDEUR UN DÉFENDEUR Un PROPRIÉTAIRE Un VOİSİN Un TÉMOIN Une VİCTİME Un PRENEUR Un BAILLEUR Un SOUSCRIPTEUR Une COMPAGNIE D'ASSURANCE Droit - Qualification juridique 2. Qualifier juridiquement les relations entre les différents acteurs : Soit qualifier le contrat qui les lie. Dans certains cas, il est possible qu'il n' y ait pas de relation entre les acteurs. Relation Relation où une personne...
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s'engage envers une autre Relation de travail subordonnée entre 2 personne Relation contractuelle entre un consommateur et un professionnel Relation contractuelle entre un preneur et bailleur sur un bien 3. Qualifier juridiquement les dommages : Dommage Dommage causé aux biens matériels Dommage psychologique causé aux personnes Dommage physique causé aux personnes Qualification CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE CONSOMMATION CONTRAT DE BAIL Qualification DOMMAGE MATÉRIEL DOMMAGE MORAL DOMMAGE CORPOREL Droit - Qualification juridique
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