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Chapitre 1-Le droit,ses fonctions dans la société et la règle de droit
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Romane Feron
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Droit - Thème 1
1ère
Fiche de révision
droit CHAPITRE 1. LES VALEURS DE LA SOCIETE FRANÇAISE. le droit ensemble de regles qui permet d'organiser la vie des hommes en société traduit les valeurs de République Française et repose sun plusieurs grando principes → • le principe d'égalité le fait que les mêmes personnes dans une même situation dowent être traitées de la même manière avec la même dignité, elles disposent des même droits et sont soumises aux mêmes devoirs. le principe de liberte →→ chaque personne a le droit de faire tout ce que les lois bue permettent, sans nuir aux droits d'autri → le principe de solidarité consacre la acconaissance du lien qui unit les êtres humains et les pousse à s'accorde une aide mutuelle • le principe de laïcité → repose sur la separation de l'Eglise et de l'Etat : aucun des deux ne peux intervenir sur les décisions de l'un et l'autre. LA FONCTION DE PACIFICATION Le droit remplace les rapports de force par des rapports de droid. En greeant des regles applicables à chaque situation il réduit leo violences humaines et règle les conflits pacifiquement. LA FONCTION D'ORGANISATION. Le droit organise la vie en société car il détermine les moyens d'action de chacun dans sa vie en société. Les règles déterminent ce qu'il est possible et ce qu'il est impossible de faire. LES CARACTÈRES DE LA REGLE DE DROIT. Le droit est un ensemble de...
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règles juridiques émanant d'une autoute légitime. Les caractères de la règle de droit sont les suivants : • génerale: la règle de droit est une discation impersonelle que a vocation à s'appliquer à un nombre indétermine de personnes & trouvant dans une situation déterminée • obligatoire : la regle de droit s'impose à tous. • coercitif la violation de la règle de droit peut entrainer des poursuites judiciaires ou administratives • legitime Ⓡ règle de croit ne peut être admixe que si elle émane d'une autorité légitime. L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT L'ensemble des règles de droet constituent le droit objectif : elles créent un ensemble de chroit et d obligation pour toutes les personnes en général. La. liver va une la lui permettre de se paisur d'un de ces droits et d'en faire droit subjectif: "j'ai le droit de.
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