Le droit international et européen

Le droit international et européen occupe une place importante dans la hiérarchie des normes françaises. Il comprend :

1. Les traités internationaux, accords entre États signés par les chefs d'État.

2. Les traités européens, textes fondamentaux de l'Union européenne signés par les chefs d'État des pays membres.

3. Le droit dérivé européen, émis par les institutions de l'UE, comprenant :

   • Les règlements, directement applicables dans tous les États membres
   • Les directives, fixant des objectifs à atteindre par les États membres

Définition: Le droit international est l'ensemble des règles régissant les relations entre États ou entre individus d'États différents.

Highlight: La primauté du droit international sur le droit interne est un principe important du système juridique français.

Le pouvoir judiciaire contribue également à la création du droit à travers la jurisprudence, qui est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. En cas de vide juridique, les juges sont tenus d'adapter les lois existantes pour résoudre les litiges.

Quote: "La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux, et la manière dont les juges appliquent, interprètent et adaptent les règles aux situations de fait."

Enfin, d'autres sources de droit incluent les conventions et accords collectifs dans le domaine du droit du travail, ainsi que la coutume et les usages, bien que ces derniers doivent respecter toutes les autres sources de droit.

Exemple: Une convention collective peut définir les conditions de travail et les garanties sociales des salariés dans un secteur spécifique.

Cette structure hiérarchique des sources du droit assure la cohérence et l'efficacité du système juridique français, tout en permettant son adaptation aux évolutions sociales et aux engagements internationaux de la France.