Conditions générales d'utilisation (utilisateurs)

Name: Knowunity
Brand: Knowunity

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Knowunity, qui est proposée et exploitée par nous, Knowunity GmbH, Julie-Wolfthorn-Straße 1, 10115 Berlin. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs et utilisatrices de Knowunity. Pour les utilisateurs qui souhaitent publier des contenus d'apprentissage (Knows) sur Knowunity en tant que "Créateur", des conditions d'utilisation particulières pour les créateur s'appliquent en outre.

1. Objet du contrat, champ d'application et autres CGV des app stores

1.1 Knowunity est une plate-forme d'apprentissage (site web et applications pour Apple et Android) pour les élèves, qui propose du matériel scolaire et des contenus d'apprentissage pour les matières scolaires des classes 5 à 14, des offres de soutien scolaire et des possibilités d'interaction avec d'autres élèves. Elle comprend notamment des documents scolaires et des contenus d'apprentissage ainsi que des informations de fond, qui sont mis en ligne par les membres de la communauté Knowunity (appelés « Knower »). Knowunity propose des contenus et des possibilités d'utilisation gratuits et payants. En tant que fournisseur d'une plateforme d'apprentissage, Knowunity GmbH ne te doit ni succès d'apprentissage ni vérification des progrès ou des succès d'apprentissage.

1.2 Le présent document contient les conditions générales d'utilisation et constitue la base juridique pour l'utilisation de Knowunity par les élèves (ci-après dénommés "utilisateurs"), y compris les Knowers qui mettent en ligne des contenus d'apprentissage sur Knowunity. Elles s'appliquent expressément dans leur version actuelle lors de l'inscription et de la réservation d'offres payantes, et constituent la base de l'utilisation de l'offre de Knowunity.

1.3 Les conditions d'utilisation particulières pour les utilisateurs qui souhaitent publier des contenus d'apprentissage ("Contenus") sur Knowunity sont également valables pour les Knowers, qui doivent être acceptés séparément par les Knowers pour la publication de Knows.

1.4 Lors du téléchargement de l'application Knowunity et lors d'achats via l'App Store d'Apple, les conditions générales d'Apple, qui peuvent être consultées ici : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html, s'appliquent en complément des présentes CGV.

1.5 Lors du téléchargement de l'application Knowunity et lors d'achats sur Google Play Store, les conditions générales de vente de Google Play Store, qui peuvent être consultées ici, s'appliquent en complément des présentes CGV : https://play.google.com/intl/it_it/about/playterms.html

1.6 Les présentes CGU s'appliquent aux utilisateurs et utilisatrices qui s'inscrivent pour la version francophone de Knowunity.

2. Âge minimum, inscription et accord de tes parents ou tuteurs légaux

2.1 L'utilisation de Knowunity nécessite un enregistrement préalable. Si tu as moins de sept ans, tu ne peux malheureusement pas t'inscrire sur Knowunity et tu ne peux donc pas utiliser l'offre.

2.2 Si tu es âgé d'au moins sept ans mais de moins de 18 ans, tes parents ou tes tuteurs doivent expressément consentir à ce que tu t'inscrives, et ce même si tu ne souhaites utiliser que les contenus gratuits de Knowunity.

3. Contenu payant ("Knowunity Pro")

3.1 Knowunity propose une multitude de documents scolaires, d'outils et de contenus d'apprentissage ainsi que des informations de fond que tu peux utiliser gratuitement. En outre, Knowunity propose des fonctionnalités qui nécessitent la souscription d'un abonnement payant (« Knowunity Pro ») (par exemple, possibilités d'impression, mode hors ligne, etc.) Tu ne peux souscrire à cet abonnement que si tu as toi-même 18 ans ou, si tu as entre 7 et 18 ans, si tes parents ou tuteurs légaux ont expressément donné leur accord à cet effet. En souscrivant à Knowunity Pro, ton utilisation de Knowunity reste gratuite. Avec Knowunity Pro, tu ne paies que pour les fonctionnalités supplémentaires contenues dans Knowunity Pro, telles que les possibilités de téléchargement et le mode hors ligne.

3.2 L'étendue des prestations ainsi que les prix actuels pour Knowunity Pro sont visibles sur la page Knowunity Pro. La conclusion du contrat peut se faire via le site web de Knowunity ou via l'application Knowunity sous forme d'achats in-app. Le paiement des frais s'effectue mensuellement.

3.3 Pour une réservation de Knowunity Pro sur le site web de Knowunity, le nom et l'adresse e-mail du parent ou du tuteur qui passe la commande, le nom de l'enfant et les informations de paiement (prélèvement automatique, carte de crédit, virement immédiat) doivent être saisis dans le formulaire de commande. Ensuite, il faut accepter les conditions d'utilisation actuelles et indiquer si l'on accepte l'extinction du droit de rétractation (voir point 4). En cliquant sur "Payer maintenant", le contrat est conclu. Avant ce clic, tu peux corriger tes données. Après la conclusion de l'abonnement, tu reçois une confirmation correspondante par e-mail, qui contient également les CGV actuelles, que tu peux enregistrer ou imprimer en conséquence.

3.4 Il est également possible de réserver Knowunity Pro via un achat in-app. Des informations sur l'achat in-app chez Apple se trouvent ici : https://support.apple.com/fr-fr/HT202023 et sur les achats in-app dans le Google Play Store ici : https://support.google.com/googleplay/answer/1061913?hl=fr.

3.5 Pour la durée et la résiliation, voir le point 10.

4. Droit de rétractation et expiration du droit de rétractation

4.1 KNOWUNITY (gratuit) : L'information complète sur le droit de rétractation se trouve ici. Attention : lors de la conclusion du contrat gratuit, le droit de rétractation expire immédiatement après l'enregistrement réussi, car nous accordons immédiatement l'accès à Knowunity et permettons son utilisation, c'est-à-dire que nous commençons à fournir nos prestations (§ 356 al. 5 n° 1 BGB).

4.2 KNOWUNITY PRO (payant) : L'information complète sur le droit de rétractation se trouve ici. Attention : lors de la conclusion du contrat payant (Knowunity Pro), le droit de rétractation expire prématurément après que tu aies expressément accepté - en connaissance de l'expiration du droit de rétractation et avec l'accord de tes parents ou tuteurs - que nous mettions directement l'offre payante à ta disposition et que nous le fassions. Dans notre e-mail de confirmation, nous confirmerons que tu as donné ton accord - avec l'accord de tes parents ou de ton tuteur légal - et que toi et tes parents avez eu connaissance du fait que tu as perdu ton droit de rétractation en donnant ton accord.

5. Ce que tu dois faire et ne pas faire

5.1 Tu dois garder tes données d'accès (nom d'utilisateur, mot de passe) secrètes et ne pas les communiquer à d'autres personnes. Si tu as l'impression ou si tu sais que d'autres personnes ont accès à ton compte, envoie-nous un e-mail à [email protected] le plus rapidement possible.

5.2 Tu ne peux utiliser les contenus disponibles sur Knowunity que dans le cadre de la plateforme Knowunity et tu ne peux pas les transmettre à d'autres, les publier sur Internet ou même les vendre à d'autres. Si tu as souscrit à Knowunity Pro, tu peux toutefois imprimer les contenus d'apprentissage pour ton usage personnel et/ou les exporter au format PDF pour ton propre usage.

5.3 Les contenus suivants - quel que soit l'espace Knowunity et quelle que soit leur forme (textes, médias, etc.) - ne doivent pas être téléchargés, postés ou diffusés sur Knowunity :

5.3.1 Virus ou autres formes de code de programmation ;

5.3.2 les contenus pornographiques, sexistes, xénophobes, injurieux, diffamatoires, incitant à la violence ou menaçant de violence, opprimant les minorités ou incitant à la haine, ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs ;

5.3.3 les contenus qui discriminent les autres en raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, d'éventuelles maladies ou d'autres caractéristiques ou propriétés ;

5.3.4 les contenus délibérément trompeurs ou mensongers ;

5.3.5 tout matériel protégé par des droits d'auteur ou tout contenu contenant un tel matériel sans en avoir le droit ;

5.3.6 le matériel publicitaire sous quelque forme que ce soit, à moins que Knowunity n'ait préalablement et expressément donné son accord sous forme de texte ;

5.3.7 Tout autre contenu illicite ;

5.3.8 Les contenus qui n'ont aucun rapport avec l'enseignement scolaire et qui ne sont donc pas pertinents pour l'apprentissage (s'applique aux knows, flashcards et quiz).

5.3.9 Tu dois également toujours respecter et suivre nos directives communautaires, que tu peux consulter ici.

5.4 Ne mentionne jamais le nom ou d'autres données personnelles d'autres personnes (par exemple de camarades de classe ou d'enseignants) dans tes messages et commentaires, et ne publie pas non plus ton propre nom réel ni d'autres données personnelles te concernant ou concernant d'autres personnes.

5.5 Les StudyBots que tu crées ne doivent pas reproduire de manière reconnaissable le nom, la façon de parler ou d'autres caractéristiques de personnes réelles (qu'elles soient célèbres ou non). Ils ne doivent pas non plus s'inspirer de manière reconnaissable de personnes réelles. Tu ne peux pas non plus doter ton StudyBot d'un avatar qui représente des personnes réelles ou des personnages/figures protégés par des droits d'auteur ou d'autres contenus protégés par la loi, que ce soit sous une forme identique ou modifiée, mais toujours reconnaissable.

5.6 Tu ne dois pas non plus faire ce qui suit :

5.6.1 Utiliser abusivement ton accès à Knowunity dans le but d'initier des relations amoureuses ou sexuelles ;

5.6.2 te donner ou donner à d'autres un accès illégal à Knowunity et/ou Knowunity Pro ;

5.6.3 Toute utilisation automatisée de la Plateforme et des contenus qui y sont disponibles, par exemple par l'utilisation de scripts pour créer ou consulter des contenus, est interdite. Cela s'applique également à de telles utilisations non commerciales.

5.7 Veuillez noter que vous êtes personnellement responsable des contenus que vous téléchargez ou publiez et que vous devez toujours savoir que vous devez - conformément aux dispositions légales - "répondre" de ces contenus.

5.8 Si tu constates une violation des points 5.1 à 5.6 par d'autres utilisateurs, nous te prions de nous en informer le plus rapidement possible à l'adresse suivante : [email protected].

5.9 Tu n'es pas autorisé à avoir plus d'un compte sur notre service. Si nous avons précédemment résilié ton compte, tu n'es pas autorisé à créer un nouveau compte, sauf si tu as notre autorisation écrite expresse de créer un nouveau compte.

6. Modération des contenus

6.1 Knowunity est une plate-forme d'information sur laquelle des contenus sont téléchargés et publiés par d'autres utilisateurs. Ces informations doivent t'aider, toi et les élèves, à élargir les connaissances scolaires. Mais elles ne doivent et ne peuvent pas remplacer l'école et les cours des enseignants. 6.2 Tu n'as pas le droit de recevoir des réponses aux questions que tu as posées sur Knowunity ou des contenus spécifiques. Notre prestation consiste à mettre à disposition la plate-forme et non à répondre à tes questions, à te donner des conseils individuels ou même à améliorer tes résultats scolaires ou à obtenir des succès scolaires. De telles prestations ne sont dues ni par nous, ni par d'autres utilisateurs ou par Knowern. 6.3 Knowunity n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'adéquation des informations fournies par les autres utilisateurs et par Knowern. De même, les autres utilisateurs ou Knower n'assument aucune responsabilité à cet égard. 6.4 Lors de la modération du contenu, nous essayons d'afficher le contenu le plus pertinent pour toi. Nos algorithmes prennent en compte certaines données démographiques (par ex. niveau scolaire, type d'école, matières à problèmes) et les activités dans l'application (par ex. liste des contenus consultés). De plus, la popularité des contenus est prise en compte lors de leur affichage. Nous mesurons la popularité des contenus en fonction du nombre de vues, d'impressions, de likes et du nombre d'utilisateurs qui ont enregistré le contenu dans un dossier. Ton expérience d'apprentissage et ta progression doivent ainsi être optimisées. 6.5. en même temps, nous veillons à suivre nos directives communautaires. Cependant, nous ne vérifions pas l'exactitude/la violation de la loi ou de nos directives communautaires avant de publier le contenu (voir plus loin). 6.6 Lorsque tu télécharges du contenu en public, le contenu téléchargé passe d'abord automatiquement par notre algorithme. Celui-ci tient compte de la pertinence du titre, des sources, de la pertinence scolaire, de l'orthographe, de la lisibilité, de l'exhaustivité (il ne s'agit pas de la couverture complète d'un sujet, mais du fait qu'un contenu a été sciemment morcelé en plusieurs contenus individuels peu conviviaux qui n'ont qu'une valeur d'apprentissage très limitée ou qu'un contenu n'est manifestement pas terminé), de la qualité des images, de la présence de données personnelles dans le contenu, des probabilités de plagiat, des violations de droits d'auteur et de ton comportement d'utilisateur antérieur. Les images sont également vérifiées automatiquement pour les contenus pornographiques, dangereux pour les jeunes et violents. En fonction du résultat de l'algorithme, le contenu est soit accepté, soit refusé, soit vérifié par notre équipe. Si tu penses qu'un refus est injustifié, tu peux le contester via l'application en cliquant sur le bouton "appeal process" et en donnant les raisons de la contestation. Ensuite, notre équipe examinera le refus le plus rapidement possible (si nécessaire). Si le résultat de la vérification est que le refus est injustifié, le contenu sera accepté et publié. Tu recevras également un message à ce sujet. Si le refus est maintenu, tu en seras informé et les raisons pour lesquelles le contenu a été refusé seront expliquées. De plus, le refus de ton contenu peut avoir d'autres conséquences selon 7 (voir ci-dessous). Si tu estimes que le refus a été injustifié, tu peux intenter une action devant les tribunaux civils compétents. 6.7 Les utilisateurs peuvent signaler des contenus qui seront ensuite examinés par notre équipe afin de déterminer si les directives des points 5.1 à 5.6 sont respectées ou si les facteurs qualitatifs mentionnés au point 6.6 s'opposent à la valeur d'apprentissage du contenu et donc à sa publication. Si la notification entraîne la suppression du contenu, tu en seras informé et tu pourras contester la décision en donnant les raisons de la contestation. Ensuite, notre équipe vérifie la décision le plus rapidement possible. Si le résultat de l'examen est que la suppression du contenu a été effectuée à tort, le contenu sera accepté et publié. Tu recevras un message à ce sujet. Si le refus est maintenu, tu en seras informé et les raisons pour lesquelles le contenu a été refusé seront expliquées. De plus, la suppression de ton contenu peut avoir d'autres conséquences selon 7 (voir ci-dessous). Si tu estimes que le refus a été injustifié, tu peux intenter une action devant les tribunaux civils compétents.

7. Conséquences des infractions

7.1 Si tu enfreins les points 5.1 à 5.6, cela peut avoir les conséquences suivantes pour toi : suppression d'un contenu que tu as créé (conséquence de faible intensité) suspension temporaire de ton compte - l'utilisation de Knowunity reste possible, mais tu ne peux en principe pas poster, télécharger ou diffuser de contenu - ni dans le domaine public ni dans les chats privés - voir détails au point 7.2 (conséquence d'intensité moyenne). Désactivation définitive de ton compte et résiliation du contrat sans préavis (conséquence d'intensité maximale). 7.2 Si ton infraction aux points 5.1 à 5.6 a des conséquences au-delà de la suppression du contenu, cela dépend si tu atteins un certain nombre de points de pénalité grâce à une ou plusieurs infractions. Les comportements suivants entraînent l'obtention de points de pénalité (voir les lignes directrices de la communauté pour plus de détails sur les comportements listés ci-dessous) :

Pas de pertinence pour l'école ; spam et publicité indésirable ; signalement injustifié de contenu : Tu reçois 1 point de pénalité
Intimidation et harcèlement, Comportement haineux, Intégrité et authenticité, Comportements dangereux, Activités criminelles et biens réglementés, Armes et munitions, Contenu violent et graphique : Tu reçois 10 points de pénalité
Nudité et activités sexuelles pour adultes, Sécurité des mineurs, Promotion de l'automutilation et du suicide, Extrémisme violent, Spam commercial : tu reçois 100 points de pénalité.

L'obtention des scores suivants (Penalty Points) a les conséquences suivantes pour toi :

5 points de pénalité entraînent une suspension de 3 jours.
10 points de pénalité entraînent une suspension de 7 jours.
20 points de pénalité entraînent une suspension de 10 jours.
30 points de pénalité entraînent une suspension de 15 jours.
50 points de pénalité entraînent une suspension de 30 jours.
100 points de pénalité ou plus entraînent une suspension permanente.

Lorsqu'un nombre de points est atteint ou dépassé, la suspension correspondante a lieu et les points nécessaires pour atteindre le seuil de points correspondant sont à nouveau déduits de ton compte de points à la fin de la suspension. Exemple : tu as déjà un point de pénalité et tu obtiens dix points de pénalité supplémentaires. Tu seras alors bloqué pendant sept jours. Ton solde sera à nouveau d'un point de pénalité à la fin de la période de suspension. Les Penalty Points n'ont pas de date d'expiration. Tu les gardes sur ton compte aussi longtemps qu'ils ne sont pas déduits de ton compte par le dépassement d'un seuil de points puis par l'expiration de la suspension. Si tu reçois des points supplémentaires pendant une suspension, ils seront ajoutés à ton solde de points avant l'expiration de la suspension et ta suspension ultérieure sera basée sur ce solde de points. Exemple : tu reçois 20 points de pénalité et tu es suspendu pour dix jours. Cinq jours avant la fin de la suspension de dix jours, tu reçois 30 points pour un autre contenu. Comme ton compte de points a encore un solde de 20 points de pénalité à ce moment-là, tu atteins le seuil de 50 points au total, ce qui entraîne une suspension supplémentaire de 30 jours. Tu seras donc bloqué pendant 40 jours au total. Si nous constatons que tu utilises plusieurs comptes et qu'un compte est bloqué, nous nous réservons le droit de bloquer également les autres comptes. 7.3 Dès que Knowunity prend connaissance d'une violation des points 5.1 à 5.6 dans un contenu déjà publié, la procédure suivante est mise en œuvre : Les contenus manifestement illégaux seront immédiatement supprimés. La personne qui a publié le contenu sera ensuite informée de la suppression et des raisons de cette suppression. Si le contenu n'est pas manifestement illégal, la personne qui a publié le contenu a la possibilité de prendre position dans un délai de trois jours ouvrables. Ensuite, Knowunity décide de la suppression du contenu. La personne qui a publié le contenu sera informée de la décision et des raisons de celle-ci. Si des circonstances justifient la suspension temporaire ou la désactivation définitive du compte selon 7.2, la personne qui a publié le contenu en sera avertie au préalable et informée des raisons sous-jacentes. La personne a la possibilité de prendre position dans un délai de trois jours ouvrables. Ensuite, Knowunity décide de la suspension temporaire ou de la désactivation définitive du compte. Le/la titulaire du compte bloqué/désactivé peut faire appel de la décision de Knowunity devant les tribunaux civils compétents.

8. Fonction de commentaire et zone de chat

8.1 Il est possible de commenter les contenus d'apprentissage. Ici, tu peux volontiers donner un feedback ou poser des questions. Nous proposons également une zone de chat dans laquelle tu peux échanger avec d'autres utilisateurs. 8.2 Les conditions et les règles des paragraphes 5.1 à 5.6, y compris les Community Guidelines que tu peux consulter ici, s'appliquent à la fonction de commentaire et à la zone de chat. 8.3 Dans les chats publics, des modérateurs de la communauté veillent au respect des conditions et des règles des paragraphes 5.1 à 5.6, y compris les Community Guidelines. Les modérateurs de la communauté peuvent supprimer le contenu de ton chat qui ne respecte pas ces conditions et règles. De plus, les modérateurs de la communauté peuvent te retirer de certains chats de groupe si tu as enfreint de manière grave ou répétée les conditions et les règles des paragraphes 5.1 à 5.6, y compris les directives de la communauté. Si tu penses que la suppression d'un message ou l'élimination d'un chat est injustifiée, tu peux contester cette décision et donner les raisons de cette contestation. Ensuite, notre équipe examinera la décision le plus rapidement possible (si nécessaire). Si la décision est jugée injuste, le contenu sera accepté et publié ou ton exclusion du chat sera annulée. Tu recevras un message à ce sujet. Si la décision est maintenue, tu en seras informé et les raisons seront expliquées. Si tu penses que le rejet de ta contestation est injuste, tu peux faire appel devant les tribunaux civils compétents. Note que ton contenu posté dans le chat peut avoir d'autres conséquences selon 7 (voir ci-dessus).

9. Pubs

Knowunity est autorisé à afficher des informations publicitaires sur la plateforme si tu utilises la variante gratuite de Knowunity.

10. Durée du contrat et résiliation

10.1 Le contrat relatif à la variante gratuite de Knowunity est en principe conclu pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié à tout moment via le compte d'utilisateur en supprimant le compte.

10.2 Un abonnement payant à Knowunity Pro est conclu pour une durée déterminée, qui se prolonge automatiquement - pour une durée indéterminée - jusqu'à ce qu'il soit résilié. Tu peux résilier l'abonnement à tout moment au cours de la durée respective pour la fin de cette durée contractuelle. En cas de souscription via le site web, le contrat peut être résilié via l'option de menu "Knowunity Pro maintenant". En cas de souscription via des achats in-app, la résiliation se fait directement via l'App-Store correspondant. Des informations à ce sujet sont disponibles ici :

Apple Store: https://support.apple.com/fr-fr/guide/iphone/iph3dfd91de/ios Google Play Store: https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?hl=FR 10.3 En résiliant Knowunity Pro, tu perds le droit d'utiliser les avantages de Knowunity Pro à la fin de la période de contrat en cours pendant laquelle tu as résilié, et tu seras rétrogradé à l'adhésion gratuite à Knowunity. Si tu souhaites également résilier ce dernier, le point 10.1 s'applique.

10.4 Toi et Knowunity avez le droit de résilier à tout moment un contrat conclu avec nous pour une raison importante. Les dispositions de l'article 7 ne sont pas affectées par cette disposition.

11. Responsabilité

11.1 Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En outre, nous sommes responsables de la violation par négligence d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l'objectif du contrat et dont tu peux régulièrement attendre le respect en tant que client. Dans ce cas, nous ne sommes toutefois responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution.

11.2 Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement un défaut ou assumé une garantie pour la qualité de la chose. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

12. Modification des conditions générales

Knowunity est en droit de modifier les présentes CGU dans la mesure où cela apparaît nécessaire et que cela ne porte pas préjudice aux Utilisateurs de manière contraire à la bonne foi. Elles peuvent également être modifiées en réaction à de nouveaux développements techniques, à des modifications de la jurisprudence, de la situation juridique ou pour des raisons équivalentes. Les modifications des CGV sont communiquées au préalable aux utilisateurs sous forme de texte. Les modifications qui perturbent considérablement l'équilibre contractuel entre les parties requièrent l'accord exprès des utilisateurs/trices. Dans le cas contraire, elles seront considérées comme acceptées si les Utilisateurs ne les contestent pas par écrit dans un délai de six semaines à compter de la réception de la communication. Knowunity attirera expressément l'attention sur ces conséquences et sur celles reproduites ci-après dans la communication relative aux modifications. En cas d'opposition, Knowunity sera en droit de résilier le Contrat avec un préavis de deux semaines. En cas d'opposition aux nouvelles CGU, Knowunity dispose en outre d'un droit de résiliation extraordinaire, dans la mesure où la poursuite du Contrat ne peut être raisonnablement exigée de Knowunity, compte tenu de ses intérêts et de ceux des Utilisateurs.

13. Langue du contrat, droit applicable et autres informations

13.1 Le contrat est conclu en langue allemande. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Si tu as ta résidence habituelle dans un État membre de l'UE ou en Suisse, les dispositions impératives de ces pays ne sont pas affectées.

13.2 L'Union européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ("plateforme de RLL"), accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats en ligne. Conformément au § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation, Knowunity signale qu'elle n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

14. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions du présent contrat sont invalides ou inexécutables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable dont les effets se rapprocheront le plus possible de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable.

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR L'ADHÉSION GRATUITE

Information sur le droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Knowunity GmbH, Julie-Wolfthorn-Straße 1, 10115 Berlin, tél. : +49 30 52001583, e-mail : [email protected]) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de ta rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec toi ; en aucun cas des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

EXTINCTION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation expire pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lesquels le consommateur n'est pas tenu de payer un prix, lorsque l'entrepreneur a commencé à exécuter le contrat,

INFORMATION SUR LE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu veux annuler le contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le).

À Knowunity GmbH, Julie-Wolfthorn-Straße 1, 10115 Berlin, e-mail : [email protected] :

Par la présente, je/nous () révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons () conclu pour l'achat des marchandises suivantes ()/la fourniture du service suivant ()

Commandé le ()/reçu le ()

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR L'ADHÉSION PREMIUM

Information sur le droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de ta rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec toi ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

EXTINCTION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s'éteint pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lesquels le consommateur est tenu de payer un prix, lorsque

l'entrepreneur a commencé à exécuter le contrat,
le consommateur a expressément accepté que l'entrepreneur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation,
le consommateur a confirmé qu'il savait que son consentement, conformément au point 2, mettait fin à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, et que
l'entrepreneur a mis à la disposition du consommateur une confirmation conformément au § 312f du Code civil allemand.

INFORMATION SUR LE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Modèle de formulaire de rétractation (Si tu souhaites te rétracter, remplis ce formulaire et renvoie-le).

À Knowunity GmbH, Julie-Wolfthorn-Straße 1, 10115 Berlin, e-mail : [email protected] :

Par la présente, je/nous () révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons () conclu pour l'achat des marchandises suivantes ()/la fourniture du service suivant ()

Commandé le ()/reçu le ()

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.