Le contrat de travail

Ce chapitre aborde les éléments fondamentaux du contrat de travail, en mettant l'accent sur les relations entre l'employeur et le salarié, ainsi que sur les obligations qui en découlent.

Le contrat de travail est défini comme un accord passé entre un employeur et un salarié. Sa caractéristique principale est le lien de subordination, qui établit une relation d'autorité entre l'employeur et le salarié.

Définition: Le lien de subordination est la relation d'autorité qui existe entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'un contrat de travail.

Le pouvoir de l'employeur se manifeste sous trois formes principales :

1. Le pouvoir de direction, qui permet à l'employeur de donner des ordres.
2. Le pouvoir réglementaire, qui autorise l'employeur à élaborer des règles.
3. Le pouvoir disciplinaire, qui permet à l'employeur de sanctionner le salarié.

Highlight: Les obligations de l'employeur selon le Code du travail incluent le respect des règles d'ordre public et du contrat de travail.

Le document fait également mention du contrat de prestation de service, également appelé contrat d'entreprise. Contrairement au contrat de travail, ce type de contrat n'implique pas de lien de subordination entre le client et le prestataire.

Exemple: Un freelance qui réalise une mission pour une entreprise est lié par un contrat de prestation de service, sans lien de subordination.

Cette distinction est cruciale pour comprendre les différents types de responsabilités en droit du travail et les obligations qui en découlent pour chaque partie.