Des espaces maritimes de plus en plus appropriés
Un partage fondé sur le droit international
Le partage des espaces maritimes repose sur le droit international, qui définit les relations entre les États et les organisations internationales. Le droit de la mer est défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982. Il constitue une composante du droit international qui régit les relations entre les États en ce qui concerne l'utilisation de la mer et leurs pouvoirs sur les espaces maritimes. Plus un État est proche des côtes, plus ses droits souverains sont importants. En s'éloignant, la liberté est plus grande. Un État côtier a une pleine souveraineté sur ses eaux territoriales jusqu'à 12 milles marins à partir de la côte. Sa souveraineté sur la Zone Économique Exclusive (ZEE) s'étend sur 200 milles marins à partir du littoral, sur lequel l'État est souverain en matière d'exploitation des ressources de la mer, mais où la navigation est libre. Les eaux internationales, également appelées haute mer, ne sont pas soumises à la souveraineté des États côtiers, ce sont des espaces de libre circulation. L'exploitation des fonds marins est réglementée par l'Organisation des Nations Unies.
Certains États disposent d'immenses ZEE
Il existe des inégalités d'accès à la mer entre les États. Sur 193 États, seulement 153 disposent d'une ZEE, et 40 sont des États enclavés. Les États ayant une ZEE étendue le doivent à plusieurs facteurs, tels que le fait de disposer de plusieurs façades maritimes, de nombreux territoires ultramarins ou une vaste île éloignée des autres territoires. Les États côtiers réglementent l'accès à leur ZEE et l'exploitation des ressources naturelles maritimes. Un exemple marquant est celui de la Mer de Chine méridionale, où des disputes existent autour des ressources halieutiques et des hydrocarbures entre la Chine et les autres États bordiers. En 2018, les ZEE représentaient 36% de la surface des mers du globe, et la haute mer 64%.
Un droit qui protège et qui permet d'exploiter
Le droit de la mer protège la haute mer et les eaux internationales définies comme des "biens communs mondiaux". Ces eaux internationales ne peuvent être appropriées ou revendiquées par aucun État, selon la règle du "premier arrivé, premier servi". L'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM), créée en 1994 sous l'égide de l'ONU, a pour mission de gérer les autorisations d'exploitation des ressources minérales au fond des océans, comme dans la mer des Salomons et la zone Clarion Clipperton. Elle peut accorder une extension des ZEE jusqu'à 350 milles marins pour y exploiter les ressources des sols et sous-sols marins. En 2020, la France a obtenu le droit d'étendre sa ZEE autour de la Réunion, des îles Saint Paul et dans les TAAF.
Des espaces maritimes qui font l'objet de rivalités
Des tensions pour les richesses maritimes
Les espaces maritimes sont sources de rivalités entre États côtiers, car ils sont en cours d'exploration pour les minerais, les zones de pêche, les réserves d'hydrocarbures, et font l'objet de contentieux sur le tracé des ZEE. Les États cherchent à s'approprier en premier les ressources qui se trouvent au-delà de leur ZEE, dans les eaux internationales, conformément à la règle du "premier arrivé, premier servi". Un exemple frappant est celui de l'Arctique, où les États bordiers tels que le Canada, la Russie et la Norvège cherchent à exploiter des gisements offshore, ainsi que l'ouverture de la route du Nord-Est en raison du réchauffement climatique. Un autre exemple est la Mer de Chine méridionale, où les rivalités sont fortes, notamment en raison du refus de la Chine de reconnaître les tracés établis par le droit de la mer, tels que la ligne en 9 traits.
Des menaces sur la liberté de circuler
La liberté de naviguer sur les océans est de plus en plus menacée. La liberté de navigation et la sécurité des navires sont remises en cause dans de nombreux détroits, où ils doivent ralentir leur vitesse, les rendant ainsi des cibles faciles pour les pirates, comme c'est le cas dans le détroit de Malacca et à Singapour. La situation se produit également dans certaines mers où les tensions sont fortes entre États voisins. La Chine cherche à imposer sa souveraineté sur des espaces maritimes qu'elle considère comme historiquement rattachés à son territoire, comme c'est le cas pour l'archipel japonais de Senkaku. La piraterie est importante dans le golfe d'Aden, le golfe de Guinée, et le détroit de Malacca, en raison de l'étroitesse de ces zones de navigation, de l'intensité du trafic maritime, et de la cherté des matières transportées. La lutte contre la piraterie mobilise de nombreux États afin d'arrêter les pirates et de tenter d'assurer la sécurité sur les mers et les océans. Un exemple à cet égard est la présence d'une partie de la flotte chinoise et états-unienne dans le golfe d'Aden, l'opération Atlante 2008 par 24 États de l'Union Européenne, ainsi que l'accord de Yaoundé signé par les 19 États bordiers du golfe de Guinée, qui prévoit de lutter contre la piraterie avec l'aide d'une présence maritime concertée européenne.
