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La réforme constitutionnelle de 1962 et ses conséquences
16/12/2021
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Informations : ● ● << La réforme constitutionnelle de 1962 et ses conséquences » ● Contexte : Fin de la Guerre d'Algérie (1954-1962), Sous De Gaulle, Ve république, tentatives d'assassinat contre le président. L'affaire Petit Clamart : Des membres de l'OAS (Pieds noirs) tentent de tuer De Gaulle par balle alors qu'il rentre chez lui car celui-ci décide d'accorder l'indépendance à l'Algérie, les propriétaires terriens français vont perdre leurs terres en Algérie. Ainsi De Gaulle veut posséder le plus de légitimité possible pour lui et pour les prochains présidents afin qu'on ne tente plus d'assassiner le représentant de l'état. But de De Gaulle : Jusqu'alors le Président de la République est élu au suffrage universel indirect (17 000 G électeurs contre 700 lors de la IVe république). Il veut désormais une élection au suffrage universel direct afin d'être incontestable. Qui s'y oppose ? : L'Assemblée Nationale et tous les mouvements de gauche (ex: François Mitterrand, Le coup d'état permanent) → remet en cause le caractère parlementaire du régime, ils perdent du pouvoir. Pour qui c'est bénéfique ? : Les citoyens qui vont pouvoir directement voter pour le représentant qu'ils veulent élire. Et pour le président qui gagne plus de légitimité. Comment il s'y prend ? : Selon l'article 11 de la constitution de 1958, le chef d'état peut soumettre à...
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Légende alternative :
un référendum (le peuple vote oui ou non) l'adoption d'une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Problème : L'article 11 ne s'applique que pour des lois qui ne modifient pas la constitution, dans ce cas le président de la république doit d'abord passer par les deux assemblées. Il ne respecte pas cette règle et sera vivement critiqué par le Sénat, le parlement et les juristes français. En septembre 1962, Gaston Monnerville, le président du Sénat, dénonce le président et le premier ministre de l'époque, Georges Pompidou. A l'Assemblée Nationale, tous les partis politiques, sauf celui gaulliste, dénoncent la tentative de pouvoir personnel (souvenir du maréchal Pétain) opéré par le chef d'état. Comment le parlement contre De Gaulle : Il adopte une motion de censure le 5 octobre 1962, De Gaulle décide de dissoudre l'Assemblée Nationale et que le référendum aura quand même lieu. Sources: Résultats : Le referendum se solde par une victoire, à la question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel ? », il y a 62,2 % de « pour » malgré une abstention d'environ 20 %. De Gaulle sera réélu en 1965 (première élection présidentielle au SUD), s'en suit une défaite aux élections législatives pour les formations politiques opposées au suffrage universel direct. Renforcement du pouvoir exécutif, l'élection présidentielle devient la plus importante en France Bipolarisation de la vie politique (Gauche/Droite) Google vie-publique.fr gouvernement.fr france-politique.fr