SES : Europe

Légende alternative :

vivre, travailler, voyager, étudier. -511 millions de consommateurs →→ MU→ un marché plus grand que celui des USA (325 millions) -1957 :Création Marché commun: libre circulation des travailleurs -1992 ;Adoption du Traité de Maastricht qui prévoit la création d'une -UEM(Union Economique et Monétaire) en 3 étapes : -1 ère étape : libre circulation des capitaux entre les E-M -2ème étape : convergence des politiques économiques (1994-1998) -3ème étape : adoption de l'Euro comme monnaie Unique et mise en place d'une po monétaire commune sous l'autorité de la BCE -4 règles étaient à respecter = PSC Pacte Stabilité Croissance -Déficit public inférieur à 3% du PIB -Dette publique inférieure à 60% PIB -Hausse prix inférieure 1,5% -Taux d'intérêt inférieur à 2% -Dette publique = somme des emprunts pour financer déficits publics -Déficit public quand → dépenses supérieurs aux recettes du budget de l'Etat B/ Les effets du Marché Unique sur la croissance -Marché unique : -augmenter efficacité économique / croissance EU -permettre convergence des économies européennes -effets rattrapage pour pays les moins développés (aide europe) -Effets + : -favorise échanges pays EU -accroissement taille des marchés → permet économies d'échelle -économies d'échelle permettent de faire baisser coût de production donc → baisse prix → augmente pouvoir d'achat des agents économiques -consommateurs ont + de choix de produits -concurrence entre entreprises → favorise innovation -L'intégration Européenne → un élément fondamental → la concurrence libre (non faussée) Dossier 2: La politique de la concurrence en Europe A/ Les objectifs de la PEC -politique européenne de la concurrence politique de la concurrence mise en œuvre au niveau européen par la commission européenne → préservation de la concurrence en contrôlant les pratiques des entreprises et des états membres de l'ue → quatre modalités : -la lutte contre les abus de position dominante -la lutte contre les ententes(cartel) -le contrôle des concentrations -le contrôle des aides d'État Pratiques régulées Cartel (entente) Abus de position dominante Concentrations Aides de l'Etat Définitions Entente anticoncurrentiell e entre des entreprises Comportement d'une entreprise qui abuse de sa position pour empêcher concurrence Fusion d'entreprises ou rachat Un Etat subventionne un secteur d'activité Modalités de la mise en œuvre de la politique de la concurrence Interdiction : sanctions amendes sauf si accord → avantages économiques Interdiction, article 102 TFUE Pas interdite mais contrôlée par la commission européenne pour → abus de position dominante Interdit, article 107 TFUE (sauf dérogations Ex: crise covid) Exemples d'affaires 2008 cartel banane 60 M d'amende entre EU et US Microsoft refuse fournir des documents à ses rivaux Coca interdit d'acheter Orangina restaurants COVID Conséquences Hausse prix Baisse qualité Baisse innovation Prix bas pour tuer la concurrence =moins d'innovation peu de concurrence =hausse des prix Avantage déloyal pour autres entreprises B/ Les modalités de la PEC -En EU →→ Commission EU a la compétence exclusive de la mise en place du droit Européen de la concurrence → 3 états doivent être impliqués pour que la commission saisisse -Droit de la PEC s'applique entreprises privées / publiques -Amende jusqu'à 10% du CA mondial pour cartel ou abus position -Si entreprise dénonce → immunité / procédure de clémence → exonération amende -Pour concentration entreprise soumet son projet →→ peut être refusé (ex Astone-Simons en 2019) mais le refus est rare 16 cas pour 6000 op -Aides de l'état peuvent être exonérées → France a fourni 4 Milliards à Areva pour éviter faillite -Si fausse concurrence sanction -France →→→ autorité de la concurrence pour lutter C/ Les limites de la PEC -PEC fait peu de débat en EU car fait augmenter le surplus du consommateur (baisse prix) → à l'exception du contrôle des concentrations qui empêchent la constitution ou la formation de champions Européens dans secteurs stratégiques -PEC traîne la mise en place d'une stratégie industrielle EU car certains concurrents (US: Chine) bénéficient de politiques industrielles très offensives -critique du contrôle des Etats car pays non EU en bénéficient → compétitivité -PEC peine face aux géants du numérique (GAFAM) car ils peuvent se délocaliser à l'étranger pour moins d'impôts (concurrence déloyale) -fin services publics à la française car monopoles DOSSIER 3: Politique monétaire et budgétaire en Europe -Politiques économiques intervention pouvoirs publics pour orienter l'activité économique → court terme = politiques conjoncturelles / long terme = politique structurelles (5 à 10 ans) -Politique budgétaire et monétaire = politiques conjoncturelles pour résorber des déséquilibres → chômage, inflation, croissance -Politique monétaire unique → mise en œuvre par les banques centrales nationales des pays ayant adopté l'euro, qui forment, avec la Banque Centrale Européenne (BCE) → l'Eurosystème I/ La politique monétaire en Europe et ses effets sur la conjoncture -Conjoncture = état de l'économie à un moment donné. -1er janvier 1989 → zone euro dispose d'une politique monétaire commune → BCE qui est responsable -Objectif principal = maintenir stabilité des prix → inférieur à 2% dans la zone euro / an -Objectif secondaire = assurer croissance durable et taux chômage bas -L'instrument privilégié de la politique monétaire → TI + taux réserve obligatoire fixé par BCE -Taux d'intérêt = prix de l'argent prêté ou placé qui rapporte des intérêts -BCE utilise 2 instruments conventionnels pour agir sur la conjoncture économique : TI directeurs → taux d'intérêt qu'une banque centrale (BCE) appliquera aux banques commerciales pour les prêts →→ ti bas pour consommer et investir → hausse production qui provoque croissance économique Réserves obligatoires → établissements de crédit établis dans la zone euro doivent constituer des réserves obligatoires → déposées sur des comptes espèces ouverts auprès des banques centrales nationales de l'Eurosystème. Les montants de réserves à constituer par chaque établissement sont déterminés en fonction des dépôts à moins de deux ans collectés par ces derniers pour relancer la CE, la BCE peut réduire le montant des RO ou baisser les taux de rémunérations des RO (depuis 2016, le taux est négatif → banques déposent peu de RO et peuvent utiliser leurs liquidités au service de l'économie sous forme de prêts) -Mais politique monétaire pas suffisante pour relancer l'économie donc → Politique Budgétaire II/ La politique budgétaire et ses effets sur la conjoncture -Po budgétaire →→ utiliser budget de l'Etat (recettes/dépenses) pour agir sur la conjoncture économique en faisant une Po de relance ou Po de rigueur -Pour qu'un État de la zone euro soit autonome → doit respecter PSC (Pacte de Stabilité de Croissance 1997): Déficit public inférieur à 3% du PIB Dette publique inférieure à 60% PIB Inflation inférieure à 1,5% Taux d'intérêt inférieur à 2% -Si non respect du PSC → commission Européenne donne recommandation et amende -Pacte assoupit dès 2015 → pays zone euro peuvent intégrer po budgétaire qu'ils souhaitent -Moyens d'actions de relance possible: Prime aux infirmières et hausse salaires, chômage partiel → Ces mesures ont contribuées à l'augmentation des dépenses de l'Etat alors qu'au même moment les recettes ont diminuées déficit public → hausse de la dette (Covid politique de relance) -Politiques budgétaires peuvent être axées sur : politique de relance → réduire les aléas et stimuler la croissance politique de rigueur réduire l'inflation et les déficits III/ Défaut de coordination et chocs asymétriques -Un choc asymétrique désigne à l'intérieur d'une zone monétaire les chocs qui touchent les économies de façon différente -Un choc symétrique désigne un choc qui touche toutes les économies de la même façon (Covid/Subprime) Défaut de coordination : coordination des politiques qui ne permettent pas d'atteindre efficacement leurs objectifs -La crise de la dette a révélé ces défauts de coordination → Allemagne souhaitait une forte politique de rigueur en Grèce afin de réduire sa dette alors que la Grèce était au bord de la faillite -La flexibilité des salaires est compliquée → chaque pays à des réglementations différentes (SMIC) -La politique budgétaire est limitée par le PSC = impossible de faire des transferts budgétaires -Un économiste Mundell estimait qu'une zone monétaire →→ optimale si elle arrivait lors de chocs à mettre en place des mécanismes d'ajustement → mobilité des facteurs de production, flexibilité des salaires ou transferts budgétaires dans la zone