Sciences politiques

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Organigramme des tribunaux et organisation juridictionnelle en France

Fiche de révision

Coline Barbin

DGEMC

L’organisation juridictionnelle en France

chapitre 3, DGEMC, fonctionnement et organisation de la justice française 

Explorez le fonctionnement du système judiciaire français dans ce chapitre. Découvrez les rôles des juges, les procédures judiciaires, et les voies de recours, ainsi que les principes fondamentaux tels que l'égalité, la gratuité et la présomption d'innocence. Ce contenu est essentiel pour comprendre les enjeux du droit et de la justice en France.

Organisation de la Justice en France

Laurage

Chapitre 3 - comment est organisée la justice en France

voici mon cours complet sur l’organisation juridictionnelle de DGEMC

Explorez l'organisation judiciaire en France, y compris la fusion des tribunaux, le rôle des cours d'appel et de la Cour de cassation, ainsi que les juridictions civiles et pénales. Ce cours détaillé aborde les institutions politiques, le système judiciaire, et les procédures d'appel, offrant une compréhension approfondie pour les étudiants en droit.

Fonctionnement du Système Judiciaire

juridiction d'appel

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