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Introduction au Droit PDF Licence 1 - Cours, Résumés et Exercices

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Lisa Bnsda

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Le droit est l'ensemble des règles régissant les relations entre individus et avec la société. Il englobe le droit objectif (règles générales) et les droits subjectifs (prérogatives individuelles). Cette introduction au droit vise à donner une vision d'ensemble et les bases d'une culture juridique.

Points clés :

  • Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne
  • Il mêle histoire, philosophie, économie et autres disciplines
  • On distingue le droit objectif et les droits subjectifs
  • Le droit se divise en domaines (privé/public) et branches spécialisées
  • C'est à la fois une discipline, une technique et un système de règles

30/09/2022

3013

INTRODUCTION AU DROIT Introduction Il n'existe pas de réel introduction au droit, parce que en droit il n'y a pas réellement de premiers élé

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Introduction générale

Cette introduction au droit vise à donner une vision d'ensemble et les bases d'une culture juridique, sans prétendre à l'exhaustivité. Le droit est présenté comme l'ensemble des règles régissant les relations entre individus et avec la société.

Citation : "Le droit c'est l'art du bon et du juste" (Ulpien, juriste romain)

Définition : Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les individus en société et organisent les rapports humains.

Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne, comme lors d'un simple achat de café qui constitue un contrat. Il mêle de nombreuses disciplines comme l'histoire, la philosophie ou l'économie.

On distingue deux grands sens du droit :

  1. Le droit objectif : l'ensemble des règles de conduite dans une société
  2. Les droits subjectifs : les prérogatives accordées aux individus par le droit objectif

Cette introduction abordera la définition du droit et ses sources.

INTRODUCTION AU DROIT Introduction Il n'existe pas de réel introduction au droit, parce que en droit il n'y a pas réellement de premiers élé

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Chapitre 1 : Le droit comme discipline

Le droit est une discipline qui s'enseigne et se divise en domaines et branches depuis la fin du Moyen Âge. Cette division permet de l'enseigner et de le restituer, tant pour les praticiens que les théoriciens.

Une discipline compartimentée

Les domaines du droit

La première grande distinction est celle entre droit privé et droit public :

Définition : Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées (physiques ou morales). Il envisage le droit horizontalement.

Définition : Le droit public régit les relations impliquant une autorité publique. Il envisage le droit verticalement.

Cette division fondamentale permet de classer les différentes branches du droit.

Exemple : Le droit civil relève du droit privé, tandis que le droit constitutionnel relève du droit public.

Les branches du droit

Au sein de ces grands domaines, on trouve de nombreuses branches spécialisées comme le droit commercial, le droit pénal, le droit administratif, etc.

Highlight : La connaissance de ces différentes branches est essentielle pour une bonne culture juridique.

INTRODUCTION AU DROIT Introduction Il n'existe pas de réel introduction au droit, parce que en droit il n'y a pas réellement de premiers élé

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Chapitre 2 : Le droit comme technique

Le droit est également une technique, avec ses propres méthodes et son vocabulaire spécifique.

Les méthodes juridiques

Les juristes utilisent des méthodes juridiques particulières pour interpréter et appliquer le droit :

  • L'exégèse : interprétation littérale des textes
  • La casuistique : raisonnement par cas
  • La dialectique : confrontation des arguments

Vocabulaire : La qualification juridique consiste à déterminer la catégorie juridique applicable à une situation de fait.

Le langage juridique

Le droit possède son propre vocabulaire technique, parfois obscur pour les non-initiés.

Exemple : Des termes comme "usufruit", "nantissement" ou "subrogation" ont un sens précis en droit.

L'apprentissage de ce langage fait partie intégrante de la formation juridique.

INTRODUCTION AU DROIT Introduction Il n'existe pas de réel introduction au droit, parce que en droit il n'y a pas réellement de premiers élé

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Chapitre 3 : Le droit comme système

Le droit forme un système cohérent, avec ses propres principes et sa logique interne.

La hiérarchie des normes

Le système juridique est organisé selon une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa validité de la règle supérieure.

Définition : La hiérarchie des normes est un concept fondamental en droit, établissant un ordre entre les différentes sources du droit.

Au sommet de cette hiérarchie se trouvent généralement la Constitution et les traités internationaux.

Les principes généraux du droit

Le système juridique repose sur des principes fondamentaux qui guident son interprétation et son application.

Exemple : Le principe de légalité, le principe d'égalité devant la loi, ou le principe de non-rétroactivité des lois sont des principes généraux du droit.

Ces principes assurent la cohérence et la stabilité du système juridique.

INTRODUCTION AU DROIT Introduction Il n'existe pas de réel introduction au droit, parce que en droit il n'y a pas réellement de premiers élé

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Chapitre 4 : Le droit comme règle

Enfin, le droit se manifeste concrètement sous forme de règles qui encadrent les comportements en société.

Caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit possède plusieurs caractéristiques essentielles :

  • Généralité : elle s'applique à tous
  • Abstraction : elle prévoit des situations types
  • Obligatoire : son respect peut être imposé par la force publique

Highlight : La règle de droit se distingue des autres règles sociales (morales, religieuses) par son caractère contraignant.

Typologie des règles de droit

On distingue différents types de règles de droit :

  • Règles impératives : s'imposent absolument
  • Règles supplétives : s'appliquent à défaut de volonté contraire
  • Règles d'ordre public : protègent l'intérêt général

Exemple : Les règles du droit objectif peuvent accorder des droits subjectifs aux individus, comme le droit de propriété.

Cette typologie permet de comprendre la flexibilité et la diversité du système juridique.

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Points clés :

  • Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne
  • Il mêle histoire, philosophie, économie et autres disciplines
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Cette introduction au droit vise à donner une vision d'ensemble et les bases d'une culture juridique, sans prétendre à l'exhaustivité. Le droit est présenté comme l'ensemble des règles régissant les relations entre individus et avec la société.

Citation : "Le droit c'est l'art du bon et du juste" (Ulpien, juriste romain)

Définition : Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les individus en société et organisent les rapports humains.

Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne, comme lors d'un simple achat de café qui constitue un contrat. Il mêle de nombreuses disciplines comme l'histoire, la philosophie ou l'économie.

On distingue deux grands sens du droit :

  1. Le droit objectif : l'ensemble des règles de conduite dans une société
  2. Les droits subjectifs : les prérogatives accordées aux individus par le droit objectif

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Le droit est une discipline qui s'enseigne et se divise en domaines et branches depuis la fin du Moyen Âge. Cette division permet de l'enseigner et de le restituer, tant pour les praticiens que les théoriciens.

Une discipline compartimentée

Les domaines du droit

La première grande distinction est celle entre droit privé et droit public :

Définition : Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées (physiques ou morales). Il envisage le droit horizontalement.

Définition : Le droit public régit les relations impliquant une autorité publique. Il envisage le droit verticalement.

Cette division fondamentale permet de classer les différentes branches du droit.

Exemple : Le droit civil relève du droit privé, tandis que le droit constitutionnel relève du droit public.

Les branches du droit

Au sein de ces grands domaines, on trouve de nombreuses branches spécialisées comme le droit commercial, le droit pénal, le droit administratif, etc.

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Le droit est également une technique, avec ses propres méthodes et son vocabulaire spécifique.

Les méthodes juridiques

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  • L'exégèse : interprétation littérale des textes
  • La casuistique : raisonnement par cas
  • La dialectique : confrontation des arguments

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Le droit possède son propre vocabulaire technique, parfois obscur pour les non-initiés.

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Les principes généraux du droit

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  • Généralité : elle s'applique à tous
  • Abstraction : elle prévoit des situations types
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Typologie des règles de droit

On distingue différents types de règles de droit :

  • Règles impératives : s'imposent absolument
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Exemple : Les règles du droit objectif peuvent accorder des droits subjectifs aux individus, comme le droit de propriété.

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