Le droit et ses fonctions en première STMG
Ce chapitre présente les bases du cours droit - 1ère stmg pdf, en se concentrant sur la définition du droit, ses fonctions et ses sources. Il aborde les capacités essentielles à développer pour comprendre le système juridique.
Highlight: Les trois fonctions principales du droit sont la pacification de la société, l'organisation de la société et la protection des libertés.
Le programme explore les caractéristiques de la règle de droit, notamment sa légitimité, son caractère général et obligatoire. Ces éléments sont cruciaux pour distinguer une règle de droit d'autres types de règles.
Vocabulary: La hiérarchie des normes est un concept clé qui organise les différentes sources du droit selon leur importance et leur autorité.
Les sources du droit sont divisées en deux catégories principales : les sources communautaires europeˊennes et les sources nationales. Parmi les sources communautaires, on trouve les traités, le droit dérivé, les règlements et directives européennes. Les sources nationales comprennent la Constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence.
Definition: L'État de droit est un système où tous les individus, y compris ceux au pouvoir, sont soumis à la loi.
Le chapitre aborde également les institutions créatrices de droit, tant au niveau européen Commissioneuropeˊenne,Conseildel′Unioneuropeˊenne,Parlementeuropeˊen qu'au niveau national Parlement,Gouvernement,autoriteˊsjudiciaires. Les partenaires sociaux sont également mentionnés comme acteurs dans la création du droit.
Example: La Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC est un mécanisme permettant de vérifier la conformité d'une loi à la Constitution après son entrée en vigueur.
Enfin, le cours souligne l'importance des valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité et laïcité. Ces principes guident l'élaboration et l'application du droit dans la société française.
Quote: "Liberté, Égalité, Fraternité" - La devise de la République française qui incarne les valeurs fondamentales du droit français.
Ce chapitre constitue une base solide pour les élèves de première STMG, leur permettant de comprendre les fonctions du droit pdf et les sources du droit PDF, essentiels pour leur formation en droit et économie.
