Les Lois : Expression de la Volonté Générale
Les lois, votées par le Parlement, constituent l'expression de la volonté générale dans le système juridique français. Cependant, leur statut a évolué au fil du temps :
- Autrefois considérées comme la norme suprême
- Aujourd'hui soumises au respect de la Constitution
- Concurrencées par l'essor des accords internationaux
- Affectées par l'inflation législative
Definition : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports humains, tandis que le droit subjectif représente les facultés accordées à chaque individu par le droit objectif.
Les lois organiques occupent une place particulière dans la hiérarchie des normes droit du travail et la hiérarchie des normes fonction publique. Elles précisent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, se situant entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires.
Highlight : L'article 46 de la Constitution prévoit une procédure spécifique pour l'adoption des lois organiques, incluant un examen obligatoire par le Conseil constitutionnel.
Les six grands types de lois dans le système juridique français sont :
- Lois constitutionnelles
- Lois organiques
- Lois de financement de la sécurité sociale
- Lois ordinaires
- Lois de ratification des traités internationaux
- Lois de finances
Chaque type de loi joue un rôle spécifique dans l'organisation de l'État et la gestion des finances publiques, contribuant ainsi à la complexité et à la richesse du système juridique français.
