Le droit au respect de la vie privée et la personnalité juridique

Le droit au respect de la vie privée et familiale est un concept fondamental en droit français. Il est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et consacré dans le Code civil français. La vie privée est définie comme la sphère d'intimité de la personne, par opposition à la vie publique, et est protégée au titre des droits de la personnalité.

Définition: La vie privée est la sphère d'intimité de la personne, qui a vocation à rester à l'abri des regards d'autrui.

Le droit à l'image, partie intégrante du droit au respect de la vie privée - dissertation, permet à chacun d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. Cependant, ce droit est limité par le droit à l'information.

La personnalité juridique, quant à elle, est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Elle s'acquiert à la naissance et s'applique aux personnes physiques (individus) et aux personnes morales (structures collectives comme les hôpitaux ou les entreprises).

Highlight: La loi de 2015 a reconnu l'animal comme "un être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil, et non plus comme un simple bien meuble.

Concernant le statut juridique du fœtus, la loi française ne statue pas précisément sur les sanctions pénales en cas d'homicide involontaire. La jurisprudence fixe le cadre juridique, considérant que le fœtus ou l'embryon n'étant pas une personne juridique, il ne peut être reconnu comme une victime.