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fonctions du droit

DGEMC331Mis à jour 15 oct. 20263 pages

Comprendre le droit et ses fonctions : Fiche de révision DGEMC

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Asma @iiiasma_
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Le droit, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société et tes relations avec les autres. C'est ce qui te donne des droits (vote, manifestation, propriété) mais aussi des devoirs à respecter pour vivre ensemble pacifiquement.
Le droit et ses fonctions – page 1

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Le droit et ses fonctions essentielles

Tu as plus de droits que tu ne le penses ! Le droit de vote, le droit de manifestation, le droit de grève, ou encore le droit de propriété font partie de ton quotidien. Tous ces droits existent pour une raison simple : encadrer et pacifier les rapports entre les humains.

L'adage "nul n'est censé ignorer la loi" signifie que tu ne peux pas échapper à une sanction en prétendant ne pas connaître la règle. C'est logique, sinon tout le monde s'en sortirait avec cette excuse ! Le problème ? Il y a tellement de lois qu'il est impossible de toutes les connaître.

La Constitution française du 4 octobre 1958 domine tout le système juridique. Elle protège tes droits et libertés fondamentales contre les abus du pouvoir. Ses principes généraux sont la liberté, l'égalité, la solidarité et la laïcité.

💡 Bon à savoir : La Constitution est intouchable - aucune loi ne peut la contredire !

Le droit et ses fonctions – page 2

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Les types de droit et la solidarité

Le droit de solidarité, c'est l'aide apportée aux personnes en difficulté. Quand tu reçois une bourse selon tes revenus, c'est de la solidarité, pas de l'égalité ! L'objectif est de rétablir l'équilibre pour que chacun ait les mêmes chances.

Les exemples de solidarité sont partout : chômage, retraite, allocations familiales, RSA, Restos du Cœur et logements sociaux. Tout ça contribue à la paix sociale en évitant les conflits par la violence.

Le droit se divise en deux grandes familles. Le droit public concerne l'État : droit constitutionnel (institutions, vote), droit administratif (communes, régions) et droit fiscal (TVA, impôts). Le droit privé régit ta vie personnelle : droit civil (famille), droit social (travail), droit pénal (crimes) et droit commercial.

💡 Astuce : Retiens simplement que droit public = l'État intervient, droit privé = relations entre particuliers !

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L'organisation de la justice

La justice française fonctionne avec trois niveaux hiérarchiques bien distincts. Cette organisation garantit que les décisions sont prises correctement et que le droit est respecté.

Le Tribunal examine les faits en première instance. La Cour d'appel peut revoir l'affaire si une partie n'est pas satisfaite du jugement. La Cour de cassation ne rejuge pas les faits mais vérifie que le droit a été correctement appliqué.

Cette hiérarchie te protège des erreurs judiciaires et assure une justice équitable. Chaque niveau a son rôle précis dans l'application du droit.

💡 À retenir : Plus on monte dans la hiérarchie, moins on s'intéresse aux faits et plus on vérifie l'application correcte du droit !

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