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DGEMC

1 181

•

16 nov. 2022

•

2 pages

Comment les lois sont votées en France - Schéma et étapes d'élaboration

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Lina Ltr

@lina_ltr

La création et l'application des lois en France : un... Affiche plus

En France la création de loi est une tâche confiée au Parlement (Assemblée nationale/Senat). C'est une tâche régit par la Constitution. Mais

L'intégration du droit européen et la hiérarchie des normes

Le droit de l'Union européenne s'intègre dans l'ordre juridique français, ajoutant un niveau supranational à la hiérarchie des normes. Les traités de l'UE, conclus entre États membres, définissent les principes fondamentaux de l'Union et établissent les règles de fonctionnement de ses institutions.

Définition: Les traités de l'Union européenne sont des accords internationaux qui constituent le fondement juridique de l'UE, définissant ses objectifs, ses institutions et ses processus décisionnels.

Le droit européen se décline principalement en deux types d'actes :

  1. Le règlement : disposition à caractère obligatoire, générale et directement applicable dans le droit des États membres.
  2. La directive : disposition qui lie les États membres quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme pour y parvenir.

Exemple: Un règlement européen sur la protection des données personnelles s'applique directement dans tous les États membres, tandis qu'une directive sur les énergies renouvelables fixe des objectifs que chaque pays doit atteindre en adaptant sa législation nationale.

La hiérarchie des normes en France, intégrant le droit européen, se présente ainsi duplushautauplusbasdu plus haut au plus bas :

  1. Constitution
  2. Traités, directives et règlements de l'UE
  3. Lois, ordonnances
  4. Décrets d'application
  5. Arrêtés

Highlight: Cette hiérarchie des normes assure la cohérence du système juridique français et son articulation avec le droit européen, garantissant ainsi la primauté du droit communautaire tout en préservant la souveraineté constitutionnelle nationale.

Cette structure complexe du système juridique français, alliant droit national et européen, permet une adaptation constante aux évolutions sociétales et aux engagements internationaux de la France, tout en maintenant la stabilité et la cohérence de son ordre juridique interne.

En France la création de loi est une tâche confiée au Parlement (Assemblée nationale/Senat). C'est une tâche régit par la Constitution. Mais

La Constitution et les sources du droit en France

La Constitution française est le fondement de l'ordre juridique national. Elle établit les règles de fonctionnement des institutions publiques, définit la séparation des pouvoirs, et garantit les droits et libertés des citoyens. Cette norme suprême organise la répartition des pouvoirs en trois branches distinctes :

  1. Le pouvoir législatif, confié au Parlement
  2. Le pouvoir exécutif, exercé par le président et ses ministres
  3. Le pouvoir judiciaire, attribué aux juges

Définition: La Constitution est la compilation de règles organisant le fonctionnement des institutions publiques, déterminant la séparation des pouvoirs et garantissant les droits et libertés des citoyens.

Le terme "loi" désigne une règle de droit établie par une autorité publique compétente et légitime, s'imposant à tous. Les règlements, quant à eux, sont des textes édictant des règles générales et obligatoires, émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives.

Vocabulaire: Une Question Prioritaire de Constitutionnalité QPCQPC permet au juge civil de demander au Conseil Constitutionnel de vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.

Les règlements se classent selon l'autorité dont ils émanent :

  • Les décrets, provenant du président ou du premier ministre
  • Les arrêtés, issus des autres ministres, préfets, maires, etc.

Ils se distinguent également par leur domaine d'application :

  • Les décrets d'application, qui déterminent les modalités d'application d'une loi
  • Les décrets autonomes, pris par le pouvoir exécutif dans des domaines hors du champ législatif

Exemple: Un décret d'application pourrait préciser les modalités de mise en œuvre d'une loi sur la protection de l'environnement, tandis qu'un décret autonome pourrait concerner l'organisation interne d'un ministère.

Les ordonnances sont des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement dans des domaines normalement réservés à la loi. La jurisprudence, quant à elle, comprend l'ensemble des décisions rendues par les juges, adaptant et interprétant la loi pour des cas particuliers.

Highlight: Le droit négocié, notamment à travers les conventions collectives, joue un rôle crucial dans le domaine du droit du travail, complétant le cadre législatif par des accords entre représentants des salariés et des employeurs.



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Les étudiants nous adorent — il ne manque plus que toi.

4.9/5

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4.8/5

Google Play

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

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Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

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La création et l'application des lois en France : un processus complexe régi par la Constitution

Le système législatif français repose sur une hiérarchie des normes juridiques, avec la Constitution au sommet. Ce document fondamental organise la séparation des pouvoirs... Affiche plus

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L'intégration du droit européen et la hiérarchie des normes

Le droit de l'Union européenne s'intègre dans l'ordre juridique français, ajoutant un niveau supranational à la hiérarchie des normes. Les traités de l'UE, conclus entre États membres, définissent les principes fondamentaux de l'Union et établissent les règles de fonctionnement de ses institutions.

Définition: Les traités de l'Union européenne sont des accords internationaux qui constituent le fondement juridique de l'UE, définissant ses objectifs, ses institutions et ses processus décisionnels.

Le droit européen se décline principalement en deux types d'actes :

  1. Le règlement : disposition à caractère obligatoire, générale et directement applicable dans le droit des États membres.
  2. La directive : disposition qui lie les États membres quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme pour y parvenir.

Exemple: Un règlement européen sur la protection des données personnelles s'applique directement dans tous les États membres, tandis qu'une directive sur les énergies renouvelables fixe des objectifs que chaque pays doit atteindre en adaptant sa législation nationale.

La hiérarchie des normes en France, intégrant le droit européen, se présente ainsi duplushautauplusbasdu plus haut au plus bas :

  1. Constitution
  2. Traités, directives et règlements de l'UE
  3. Lois, ordonnances
  4. Décrets d'application
  5. Arrêtés

Highlight: Cette hiérarchie des normes assure la cohérence du système juridique français et son articulation avec le droit européen, garantissant ainsi la primauté du droit communautaire tout en préservant la souveraineté constitutionnelle nationale.

Cette structure complexe du système juridique français, alliant droit national et européen, permet une adaptation constante aux évolutions sociétales et aux engagements internationaux de la France, tout en maintenant la stabilité et la cohérence de son ordre juridique interne.

En France la création de loi est une tâche confiée au Parlement (Assemblée nationale/Senat). C'est une tâche régit par la Constitution. Mais

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La Constitution et les sources du droit en France

La Constitution française est le fondement de l'ordre juridique national. Elle établit les règles de fonctionnement des institutions publiques, définit la séparation des pouvoirs, et garantit les droits et libertés des citoyens. Cette norme suprême organise la répartition des pouvoirs en trois branches distinctes :

  1. Le pouvoir législatif, confié au Parlement
  2. Le pouvoir exécutif, exercé par le président et ses ministres
  3. Le pouvoir judiciaire, attribué aux juges

Définition: La Constitution est la compilation de règles organisant le fonctionnement des institutions publiques, déterminant la séparation des pouvoirs et garantissant les droits et libertés des citoyens.

Le terme "loi" désigne une règle de droit établie par une autorité publique compétente et légitime, s'imposant à tous. Les règlements, quant à eux, sont des textes édictant des règles générales et obligatoires, émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives.

Vocabulaire: Une Question Prioritaire de Constitutionnalité QPCQPC permet au juge civil de demander au Conseil Constitutionnel de vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.

Les règlements se classent selon l'autorité dont ils émanent :

  • Les décrets, provenant du président ou du premier ministre
  • Les arrêtés, issus des autres ministres, préfets, maires, etc.

Ils se distinguent également par leur domaine d'application :

  • Les décrets d'application, qui déterminent les modalités d'application d'une loi
  • Les décrets autonomes, pris par le pouvoir exécutif dans des domaines hors du champ législatif

Exemple: Un décret d'application pourrait préciser les modalités de mise en œuvre d'une loi sur la protection de l'environnement, tandis qu'un décret autonome pourrait concerner l'organisation interne d'un ministère.

Les ordonnances sont des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement dans des domaines normalement réservés à la loi. La jurisprudence, quant à elle, comprend l'ensemble des décisions rendues par les juges, adaptant et interprétant la loi pour des cas particuliers.

Highlight: Le droit négocié, notamment à travers les conventions collectives, joue un rôle crucial dans le domaine du droit du travail, complétant le cadre législatif par des accords entre représentants des salariés et des employeurs.

Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Les étudiants nous adorent — il ne manque plus que toi.

4.9/5

App Store

4.8/5

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

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Thomas R

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Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

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Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

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