La méthode du cas pratique en 5 étapes
Tu vas voir, la méthode du cas pratique c'est comme une recette : il faut suivre les étapes dans l'ordre pour réussir. Cette technique te permettra de résoudre n'importe quel problème juridique de manière logique et complète.
Étape 1 : Énonce les faits en commençant toujours par "En l'espèce". Tu dois généraliser la situation sans rentrer dans tous les détails. Par exemple : "En l'espèce, un homme majeur et une femme mineure souhaitent se marier en secret et attendent un enfant."
Étape 2 : Identifie le problème de droit. C'est LA question juridique que pose ton cas. Ici : "La célébration du mariage est-elle possible lorsque l'un des futurs époux est mineur ?"
Étape 3 : Donne la norme juridique. Tu cites les articles de loi, la jurisprudence et la doctrine qui s'appliquent. L'article 144 du Code civil interdit le mariage avant 18 ans, mais l'article 145 permet des dispenses pour motif grave.
💡 Astuce : N'oublie jamais de citer précisément tes sources juridiques avec les numéros d'articles !
Étape 4 : Applique le droit aux faits. Tu reprends "En l'espèce" et tu expliques comment la règle s'applique concrètement. Hinata peut se marier car sa grossesse constitue un motif grave, mais elle doit obtenir le consentement parental et une dispense du procureur.
Étape 5 : Conclus par OUI ou NON. Ta réponse doit être claire et répondre directement à la problématique posée. Ici : "Oui, le mariage est possible si toutes les conditions sont réunies."