Le système électoral de 1791 est caractérisé par sa nature indirecte et censitaire. Les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, qui disposent de revenus plus élevés. Ce sont ces derniers qui élisent les députés à l'Assemblée nationale législative.

Exemple: Un citoyen actif pourrait être un artisan ou un petit commerçant payant suffisamment d'impôts, tandis qu'un électeur du second degré serait probablement un riche propriétaire terrien ou un homme d'affaires prospère.

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le Directoire rétablit le suffrage censitaire et indirect en 1795. Ce système maintient la distinction entre électeurs de premier et de second degrés, avec des conditions de revenus encore plus strictes pour les électeurs du second degré.

Highlight: Cette période illustre les fluctuations dans l'histoire du droit de vote en France, alternant entre élargissement et restriction du corps électoral.

La loi électorale du 29 juin 1820, dite du double vote, renforce encore le caractère élitiste du système électoral sous la Restauration. Elle permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, avantageant ainsi les grands propriétaires fonciers, c'est-à-dire l'aristocratie conservatrice et légitimiste.

Exemple: Un riche propriétaire terrien pourrait voter une fois comme tous les autres électeurs qualifiés, puis une seconde fois en tant que membre de l'élite la plus fortunée.

La révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) met fin à la Restauration et instaure la Monarchie de Juillet sous Louis-Philippe Ier. Le droit de vote est élargi, bien que toujours censitaire :

• Le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (100 francs dans des cas particuliers).
• Le cens pour être élu passe de 1 000 à 500 francs.
• L'âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans, et celui pour être élu de 40 à 30 ans.

Highlight: Ces changements marquent une étape importante dans la frise chronologique du droit de vote en France, élargissant progressivement le corps électoral tout en maintenant le principe censitaire.

La conquête progressive du droit de vote

La frise chronologique du droit de vote en France débute en 1791 avec l'instauration du suffrage censitaire et indirect. La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle où la souveraineté appartient à la Nation, mais le droit de vote est restreint.

Définition: Le suffrage censitaire est un système électoral où seuls les citoyens payant un certain montant d'impôts (le cens) ont le droit de vote.

Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal à la valeur de trois journées de travail peuvent voter. Ces "citoyens actifs" élisent des électeurs du second degré, qui à leur tour élisent les députés à l'Assemblée nationale législative.

Highlight: Cette période marque le début de l'histoire du droit de vote en France, avec une distinction claire entre citoyens "actifs" et "passifs".