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EMC188Mis à jour 5 oct. 20264 pages

Le Système Judiciaire en France : Fiche Révision

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BARRARD @barrard_oinh
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La justice française fonctionne selon des règles précises pour maintenir l'ordre et protéger les citoyens. Elle sanctionne les infractions, règle les conflits et s'organise autour de principes fondamentaux comme la présomption d'innocence.
La justice en France – page 1

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Les missions de la justice

La justice a deux rôles principaux que tu dois absolument retenir. D'abord, elle sanctionne les infractions selon leur gravité.

Les infractions se divisent en trois catégories : les contraventions (comme l'excès de vitesse, punies d'amendes), les délits (vol, harcèlement, punis jusqu'à 10 ans de prison), et les crimes (meurtre, enlèvement, punis jusqu'à 40 ans de prison).

La justice règle aussi les litiges entre citoyens. Un litige, c'est un désaccord qui nécessite l'intervention d'un tribunal pour trancher. Pense aux divorces, aux dettes impayées, aux problèmes de succession ou aux conflits propriétaire-locataire.

À retenir : Plus l'infraction est grave, plus la peine maximale est lourde !

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Les principes fondamentaux

Ces principes protègent tes droits et garantissent une justice équitable. Le plus important : la présomption d'innocence. Tu es considéré innocent tant qu'on n'a pas prouvé ta culpabilité.

Le droit à la dignité humaine interdit la torture et les traitements dégradants. Chacun a droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.

La proportionnalité des peines assure que la punition correspond à la gravité de l'acte. Enfin, une loi ne peut pas punir rétroactivement : on ne peut pas t'accuser d'avoir enfreint une loi qui n'existait pas encore.

Le symbole de Thémis résume tout : le bandeau (impartialité), l'épée (décision) et la balance (équité).

Bon à savoir : Ces principes existent pour protéger tous les citoyens, y compris toi !

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L'organisation des tribunaux

Tu dois distinguer deux grands types de juridictions : judiciaire et administrative. C'est plus simple qu'il n'y paraît !

En justice civile, on trouve les tribunaux d'instance et de grande instance. En justice pénale, chaque type d'infraction a son tribunal : tribunal de police (contraventions), tribunal correctionnel (délits) et cour d'assises (crimes).

Les voies de recours permettent de faire appel : cour d'appel, cour de cassation et conseil d'État. Si tu n'es pas d'accord avec un jugement, tu peux demander à un tribunal supérieur de réexaminer l'affaire.

Dans chaque tribunal, tu trouveras des magistrats (juges, procureurs), des auxiliaires de justice (avocats, greffiers) et parfois des jurés citoyens.

Astuce : Retiens que chaque infraction a son tribunal spécifique !

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La justice des mineurs

La France a créé une justice spécialisée pour les mineurs car ils ne fonctionnent pas comme les adultes. Un mineur devient responsable de ses actes devant la loi à partir de 13 ans.

Cette justice adaptée existe pour de bonnes raisons : manque de maturité, capacité de discernement limitée, plus grande influence et fragilité. Les jeunes méritent une approche différente.

Les peines pour mineurs sont variées et progressives : rappel à la loi, amende, travail d'intérêt général (TIG), centre éducatif fermé, ou prison en dernier recours. L'objectif est d'éduquer, pas seulement de punir.

La justice protège aussi les mineurs contre les mauvais traitements et abus. Elle a donc un double rôle : sanctionner quand nécessaire et protéger toujours.

Important : La justice des mineurs privilégie l'éducation à la sanction !

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