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Les politiques publiques pour plus d’égalité et de citoyenneté
151
•
19 mars 2022
•
La justice et les droits fondamentaux sont des piliers essentiels... Affiche plus
Cette section se concentre sur le processus législatif en France, illustrant les étapes de l'élaboration d'une loi à travers un exemple concret. Le tableau présenté montre la chronologie d'adoption d'une loi, de son initiation en Conseil des ministres jusqu'à sa publication au Journal officiel.
L'importance de la navette parlementaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat est soulignée, montrant comment le débat et les modifications successives peuvent prolonger le processus législatif sur plus d'un an.
Vocabulary: La navette parlementaire désigne les allers-retours d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour parvenir à un accord sur le texte final.
Le rôle du Conseil constitutionnel est mis en avant, notamment sa fonction de vérification de la conformité des lois à la Constitution française.
La notion d'État de droit est expliquée, soulignant que l'État lui-même est soumis aux lois qu'il édicte. Le principe de la démocratie représentative est également abordé, montrant comment le peuple exprime sa volonté à travers des représentants élus.
Definition: L'État de droit signifie que l'État est soumis au droit au même titre que les individus. Un particulier peut contester une action de l'État s'il la considère illégale.
Les étapes de l'élaboration d'une loi sont détaillées, de l'initiative gouvernementale à la promulgation par le Président de la République. Le rôle du Parlement comme détenteur du pouvoir législatif est souligné, ainsi que l'importance des vérifications effectuées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État avant la promulgation d'une loi.
Highlight: En France, le peuple est à l'origine des lois, exprimant sa volonté par l'intermédiaire de représentants élus dans un système de démocratie représentative.
Ce chapitre offre ainsi une vue d'ensemble du processus législatif français, mettant en lumière les mécanismes qui garantissent la légitimité et la constitutionnalité des lois dans une démocratie moderne.
Ce chapitre examine les fondements des droits de l'Homme et le fonctionnement de la justice dans une démocratie. Il aborde la reconnaissance historique des droits fondamentaux à travers des déclarations importantes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.
Une attention particulière est portée aux droits de l'enfant, établis par la Convention internationale des droits de l'enfance en 1989. Cette convention reconnaît les enfants comme des êtres humains à part entière, tout en leur accordant un statut juridique spécial jusqu'à leur majorité.
Le rôle crucial de la justice dans une société démocratique est ensuite exploré. La justice est présentée comme un pilier essentiel pour protéger les libertés, régler les conflits et punir les infractions. Les principes fondamentaux de la justice démocratique sont détaillés, notamment la présomption d'innocence et les droits de la défense.
Highlight: La justice est à la base du fonctionnement d'une société démocratique.
Definition: Le litige est un différend entre deux ou plusieurs parties qui nécessite l'intervention de la justice pour être résolu.
Le fonctionnement du système judiciaire français est expliqué, avec une présentation des différentes juridictions comme le tribunal correctionnel, la cour d'assises et la cour d'appel.
Example: Le tribunal des prud'hommes traite les affaires opposant salariés et employeurs, tandis que le tribunal administratif s'occupe des litiges impliquant l'État.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Stefan S
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Anna
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Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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Khady
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Ella
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L'importance de la navette parlementaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat est soulignée, montrant comment le débat et les modifications successives peuvent prolonger le processus législatif sur plus d'un an.
Vocabulary: La navette parlementaire désigne les allers-retours d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour parvenir à un accord sur le texte final.
Le rôle du Conseil constitutionnel est mis en avant, notamment sa fonction de vérification de la conformité des lois à la Constitution française.
La notion d'État de droit est expliquée, soulignant que l'État lui-même est soumis aux lois qu'il édicte. Le principe de la démocratie représentative est également abordé, montrant comment le peuple exprime sa volonté à travers des représentants élus.
Definition: L'État de droit signifie que l'État est soumis au droit au même titre que les individus. Un particulier peut contester une action de l'État s'il la considère illégale.
Les étapes de l'élaboration d'une loi sont détaillées, de l'initiative gouvernementale à la promulgation par le Président de la République. Le rôle du Parlement comme détenteur du pouvoir législatif est souligné, ainsi que l'importance des vérifications effectuées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État avant la promulgation d'une loi.
Highlight: En France, le peuple est à l'origine des lois, exprimant sa volonté par l'intermédiaire de représentants élus dans un système de démocratie représentative.
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Une attention particulière est portée aux droits de l'enfant, établis par la Convention internationale des droits de l'enfance en 1989. Cette convention reconnaît les enfants comme des êtres humains à part entière, tout en leur accordant un statut juridique spécial jusqu'à leur majorité.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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