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60
2
Loane B
02/08/2025
EMC
L'Organisation de la justice en France
1 013
•
2 août 2025
•
Loane B
@._.lb______lpb
L'Histoire de la justice en France de 1789 à... Affiche plus
Le système judiciaire français est organisé en trois grandes catégories de juridictions, chacune ayant un rôle spécifique :
La justice pénale s'occupe de punir les auteurs d'infractions :
La justice civile résout les litiges entre personnes privées :
La justice administrative juge les conflits entre les personnes privées et les collectivités publiques via le Tribunal administratif.
Concept Clé : La hiérarchie judiciaire comprend également la Cour d'appel qui permet de rejuger une affaire lorsqu'une partie conteste le premier verdict, et la Cour de cassation qui contrôle l'application correcte du droit par les tribunaux inférieurs.
L'organisation de la justice en France peut être visualisée sous forme de schéma pour mieux comprendre les liens entre les différents tribunaux et leurs rôles.
Pour être considérée comme équitable, la justice française doit respecter plusieurs principes fondamentaux :
Les principes essentiels :
La justice en France est souvent symbolisée par Thémis, la déesse grecque de la justice, qui porte plusieurs attributs symboliques :
Point Historique : Ces critères ont évolué au fil de l'histoire de la justice en France, notamment depuis la Révolution de 1789, marquant une rupture avec la justice sous l'Ancien Régime qui était souvent arbitraire et inégalitaire.
Les tribunaux français modernes s'efforcent de respecter ces principes pour garantir un procès équitable à tous les citoyens.
Dans un procès, plusieurs acteurs interviennent, chacun avec un rôle précis :
Les principaux acteurs :
Les termes judiciaires importants :
Vocabulaire Juridique : La maîtrise de ces termes est essentielle pour comprendre le fonctionnement des différentes juridictions et leurs compétences. Les tribunaux judiciaires en France utilisent ce vocabulaire spécifique dans toutes leurs procédures.
La "Barre" désigne l'endroit où les intervenants s'expliquent devant le tribunal, un élément symbolique important dans l'aménagement des salles d'audience du tribunal judiciaire.
Le système judiciaire français accorde un traitement particulier aux enfants et adolescents avec des règles adaptées à leur âge :
Les spécificités de la justice pour mineurs :
Règlementation : La justice des mineurs en France est régie par des textes spécifiques qui privilégient l'éducation à la répression. Un mineur de moins de 16 ans bénéficie d'une "excuse de minorité" qui réduit les peines encourues par rapport à celles d'un adulte.
Les mesures éducatives sont prioritaires pour les jeunes délinquants, avec l'objectif de réinsertion plutôt que de simple punition. Toutefois, pour les cas graves, des peines pour mineur de 15 ans peuvent être prononcées, tout en restant adaptées à leur âge.
Il est important de noter qu'un mineur peut assister à un procès en France uniquement dans certaines conditions strictes, notamment s'il est concerné par l'affaire.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Stefan S
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Samantha Klich
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Anna
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Thomas R
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Esteban M
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Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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Khady
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Claire
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Loane B
@._.lb______lpb
L'Histoire de la justice en France de 1789 à nos joursnous montre comment notre système judiciaire s'est développé pour devenir ce qu'il est aujourd'hui. De l'organisation hiérarchique des tribunaux à la protection spéciale accordée aux mineurs, la justice... Affiche plus
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Le système judiciaire français est organisé en trois grandes catégories de juridictions, chacune ayant un rôle spécifique :
La justice pénale s'occupe de punir les auteurs d'infractions :
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Point Historique : Ces critères ont évolué au fil de l'histoire de la justice en France, notamment depuis la Révolution de 1789, marquant une rupture avec la justice sous l'Ancien Régime qui était souvent arbitraire et inégalitaire.
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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