Les bases du système juridique français
Imagine le système juridique comme un jeu de règles bien organisé ! La jurisprudence représente la façon dont les tribunaux jugent habituellement une situation - c'est comme créer des précédents pour les cas futurs.
Trois principes fondamentaux guident notre justice. D'abord, le respect de la hiérarchie des normes : chaque règle doit respecter celles du niveau supérieur (comme respecter le règlement de ton lycée qui doit lui-même respecter la loi). Ensuite, l'égalité des sujets de droit garantit que tout le monde - particuliers comme entreprises - est traité de façon équitable devant la loi.
Les sources directes du droit créent les règles officielles. Le bloc constitutionnel vient du peuple via référendum, le bloc législatif du Parlement, et le bloc réglementaire du gouvernement et des administrations.
💡 À retenir : Les sources indirectes comme la jurisprudence et les coutumes complètent le droit écrit - par exemple, l'usage pour une femme mariée de prendre le nom de son mari !
