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25
0
Sherley
02/09/2022
STMG
résumer cour de droit terminal stmg
707
•
2 sept. 2022
•
Cette fiche présente les concepts clés du droit en Terminale... Affiche plus
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations juridiques. Il repose sur deux principes fondamentaux : la liberté contractuelle et l'effet relatif des contrats. Pour être valide, le consentement ne doit pas être vicié par l'erreur, le dol ou la violence.
La validité du contrat est cruciale car son non-respect entraîne la nullité. Celle-ci peut être relative (violation d'une règle d'intérêt individuel) ou absolue (violation d'une règle d'intérêt général). Les obligations qui en découlent peuvent être de moyen ou de résultat.
En matière de responsabilité extracontractuelle, trois conditions sont nécessaires : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Le dommage doit être personnel, direct, actuel, certain et légitime. Il existe plusieurs types de préjudices : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, matériels, moraux et corporels.
⚠️ À retenir : La justice civile répare les dommages tandis que la justice pénale punit les auteurs d'infractions. Des régimes spéciaux de responsabilités existent notamment pour les accidents de circulation, les produits défectueux et le préjudice écologique.
La responsabilité juridique se divise en deux grandes catégories : contractuelle et extracontractuelle. Cette dernière comprend trois formes : le fait personnel, le fait des choses et le fait d'autrui. On peut s'exonérer par la force majeure, la faute de la victime ou le fait d'un tiers.
Le contrat de travail repose sur trois éléments caractéristiques : le travail fourni, la rémunération et le lien de subordination. De ce lien découlent trois pouvoirs pour l'employeur : direction, réglementaire et disciplinaire. Les éléments essentiels du contrat sont la description de l'emploi, le temps de travail, la rémunération et le lieu de travail.
Différentes clauses spécifiques peuvent être incluses comme les clauses de mobilité, de non-concurrence ou de télétravail. Ces clauses personnalisent la relation de travail tout en respectant le droit du travail.
💡 Bon à savoir : La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes : démission, rupture conventionnelle individuelle, ou licenciement. Le licenciement peut être pour cause réelle et sérieuse ou pour faute (simple, grave ou lourde). Chaque type de rupture suit une procédure légale spécifique.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
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Esteban M
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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
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Khady
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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
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Ella
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Cette fiche présente les concepts clés du droit en Terminale STMG, couvrant les contrats, les responsabilités juridiques et le contrat de travail. Ces notions sont essentielles pour comprendre comment le droit encadre les relations entre individus et organisations.
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Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations juridiques. Il repose sur deux principes fondamentaux : la liberté contractuelle et l'effet relatif des contrats. Pour être valide, le consentement ne doit pas être vicié par l'erreur, le dol ou la violence.
La validité du contrat est cruciale car son non-respect entraîne la nullité. Celle-ci peut être relative (violation d'une règle d'intérêt individuel) ou absolue (violation d'une règle d'intérêt général). Les obligations qui en découlent peuvent être de moyen ou de résultat.
En matière de responsabilité extracontractuelle, trois conditions sont nécessaires : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Le dommage doit être personnel, direct, actuel, certain et légitime. Il existe plusieurs types de préjudices : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, matériels, moraux et corporels.
⚠️ À retenir : La justice civile répare les dommages tandis que la justice pénale punit les auteurs d'infractions. Des régimes spéciaux de responsabilités existent notamment pour les accidents de circulation, les produits défectueux et le préjudice écologique.
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La responsabilité juridique se divise en deux grandes catégories : contractuelle et extracontractuelle. Cette dernière comprend trois formes : le fait personnel, le fait des choses et le fait d'autrui. On peut s'exonérer par la force majeure, la faute de la victime ou le fait d'un tiers.
Le contrat de travail repose sur trois éléments caractéristiques : le travail fourni, la rémunération et le lien de subordination. De ce lien découlent trois pouvoirs pour l'employeur : direction, réglementaire et disciplinaire. Les éléments essentiels du contrat sont la description de l'emploi, le temps de travail, la rémunération et le lieu de travail.
Différentes clauses spécifiques peuvent être incluses comme les clauses de mobilité, de non-concurrence ou de télétravail. Ces clauses personnalisent la relation de travail tout en respectant le droit du travail.
💡 Bon à savoir : La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes : démission, rupture conventionnelle individuelle, ou licenciement. Le licenciement peut être pour cause réelle et sérieuse ou pour faute (simple, grave ou lourde). Chaque type de rupture suit une procédure légale spécifique.
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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
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