Principes fondamentaux du droit des contrats et de la responsabilité
Ce chapitre droit Terminale STMG commence par définir les éléments essentiels du droit des contrats et de la responsabilité. Il aborde les principes clés du droit contractuel, les conditions de validité des contrats, et les différents types de responsabilités juridiques.
Définition: Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Les principes fondamentaux du droit des contrats incluent la liberté contractuelle et l'effet relatif des contrats. Le document souligne également les trois vices du consentement qui peuvent affecter la validité d'un contrat :
Vocabulaire: Les vices du consentement sont l'erreur, le dol et la violence.
En cas de non-respect des conditions de validité, le contrat peut être frappé de nullité. Le cours distingue deux types de nullité :
- Nullité relative : lorsqu'une règle d'intérêt individuel est enfreinte
- Nullité absolue : lorsqu'une règle d'intérêt général est violée
Concernant les obligations, le document mentionne deux types principaux :
Highlight: Les obligations peuvent être de moyens ou de résultat.
Le cours aborde ensuite les différents régimes de responsabilité, en commençant par la justice pénale qui punit les auteurs d'infractions. Pour la responsabilité civile, le document précise les conditions nécessaires pour engager la responsabilité :
Example: Pour engager la responsabilité civile, il faut un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Les types de dommages sont également détaillés, incluant les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux, ainsi que les dommages matériels, moraux et corporels.
Enfin, le cours mentionne des régimes spéciaux de responsabilité, tels que les accidents de la circulation, les produits défectueux et le préjudice écologique, offrant ainsi une vue d'ensemble complète des différents régimes de responsabilités STMG.
