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Sherley
03/10/2025
STMG
résumer cour de droit terminal stmg
712
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3 oct. 2025
•
Ce résumé couvre les fondamentaux du droit essentiels pour les... Affiche plus
Le contrat de travail est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations. Il repose sur des principes fondamentaux comme la liberté contractuelle et l'effet relatif des contrats.
La validité d'un contrat peut être compromise par trois vices de consentement : l'erreur, le dol et la violence. Si les conditions de validité ne sont pas respectées, le contrat peut être frappé de nullité relative (intérêt individuel) ou absolue (intérêt général). Les obligations contractuelles peuvent être de moyen ou de résultat.
La responsabilité extracontractuelle repose sur trois conditions essentielles : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Le dommage doit être personnel, direct, actuel, certain et légitime. Il existe différents types de dommages : patrimonial, extrapatrimonial, matériel, moral et corporel.
💡 À retenir : Les différents régimes de responsabilités incluent des régimes spéciaux pour les accidents de circulation, les produits défectueux et le préjudice écologique. La justice civile répare les dommages tandis que la justice pénale punit les infractions.
La responsabilité contractuelle découle d'un contrat tandis que la responsabilité extracontractuelle prend trois formes : responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Vous pouvez vous exonérer par la force majeure, la faute de la victime ou le fait d'un tiers.
Le contrat de travail se caractérise par trois éléments essentiels : le travail fourni, la rémunération et le lien de subordination. Ce lien confère à l'employeur trois pouvoirs : direction, réglementaire et disciplinaire. Les éléments constitutifs du contrat comprennent la description de l'emploi, le temps et le lieu de travail, et la rémunération.
La rupture du contrat de travail STMG peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle individuelle, ou licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le licenciement pour faute peut être qualifié de simple ou grave selon la gravité des faits reprochés.
📝 Important pour l'examen : Mémorisez les clauses spécifiques comme les clauses de mobilité, de non-concurrence et de télétravail qui peuvent modifier considérablement les conditions d'exécution du contrat.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
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Ce résumé couvre les fondamentaux du droit essentiels pour les Terminales STMG, notamment les contrats, les responsabilités juridiques et le contrat de travail. Ces concepts constituent la base de votre programme et vous prépareront efficacement aux examens.
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Le contrat de travail est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations. Il repose sur des principes fondamentaux comme la liberté contractuelle et l'effet relatif des contrats.
La validité d'un contrat peut être compromise par trois vices de consentement : l'erreur, le dol et la violence. Si les conditions de validité ne sont pas respectées, le contrat peut être frappé de nullité relative (intérêt individuel) ou absolue (intérêt général). Les obligations contractuelles peuvent être de moyen ou de résultat.
La responsabilité extracontractuelle repose sur trois conditions essentielles : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Le dommage doit être personnel, direct, actuel, certain et légitime. Il existe différents types de dommages : patrimonial, extrapatrimonial, matériel, moral et corporel.
💡 À retenir : Les différents régimes de responsabilités incluent des régimes spéciaux pour les accidents de circulation, les produits défectueux et le préjudice écologique. La justice civile répare les dommages tandis que la justice pénale punit les infractions.
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Le contrat de travail se caractérise par trois éléments essentiels : le travail fourni, la rémunération et le lien de subordination. Ce lien confère à l'employeur trois pouvoirs : direction, réglementaire et disciplinaire. Les éléments constitutifs du contrat comprennent la description de l'emploi, le temps et le lieu de travail, et la rémunération.
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