Distinction entre immobilisation et charge

Pour être considéré comme une immobilisation, un bien doit remplir 3 critères cumulatifs :

1. Avoir une valeur unitaire supérieure à 500€ HT
2. Être destiné à un usage exclusivement interne à l'entreprise
3. Être utilisé sur plusieurs années

Le contexte et l'activité de l'entreprise sont déterminants pour cette distinction. Par exemple, un ordinateur sera une immobilisation pour un garagiste, mais une charge $stock$ pour un revendeur informatique.

Vocabulary: Immobilisation corporelle - Bien physique destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise $ex: bâtiment, machine$

Example: Un entrepôt construit par l'entreprise ou une machine-outil acquise pour la production sont des immobilisations. En revanche, la location d'une machine ou des frais de publicité sont des charges.

Le bilan présente les immobilisations en 3 colonnes :

1. Valeur brute $coût d'acquisition$
2. Amortissements cumulés
3. Valeur nette comptable $VNC = valeur brute - amortissements$

Highlight: La distinction entre immobilisation et charge est cruciale pour la comptabilité et l'analyse financière de l'entreprise.

Coût d'acquisition et enregistrement comptable

Le coût d'acquisition d'une immobilisation comprend :

• Le prix d'achat HT
• Les remises commerciales et financières $à déduire$
• Les coûts directement attribuables à la mise en service

L'immobilisation est enregistrée dans un compte de la classe 2 du plan comptable général $PCG$ pour son coût d'acquisition.

Definition: Le coût d'acquisition d'une immobilisation est la somme du prix d'achat et des frais accessoires nécessaires à sa mise en état d'utilisation.

Cas particuliers :

• Pour les véhicules de tourisme, la TVA n'est pas récupérable $achat TTC$
• Les droits d'enregistrement et honoraires de notaire peuvent être soit passés en charges, soit inclus dans le coût d'acquisition $option$

Example: Achat d'une machine pour 12 000€ HT → Compte 2154 "Matériel industriel"

L'enregistrement comptable se fait au débit du compte d'immobilisation concerné $classe 2$ et au crédit du compte fournisseur d'immobilisation $404$. La TVA déductible sur immobilisation est enregistrée au compte 44562.

Highlight: Les escomptes ne sont jamais enregistrés sur un achat d'immobilisation.

Exemples d'enregistrements comptables

Voici quelques exemples d'enregistrements comptables pour l'acquisition d'immobilisations :

1. Achat d'une conditionneuse : Débit 2154 Matériel industriel : 50 009,40€ Débit 44562 TVA déductible sur immobilisations : 10 001,88€ Crédit 404 Fournisseurs d'immobilisations : 60 011,28€
2. Achat d'un véhicule de tourisme : Débit 2182 Matériel de transport : 21 768,21€ Débit 6061 Fournitures non stockables : 61,00€ Débit 6354 Droits d'enregistrement : 122,00€ Crédit 404 Fournisseurs d'immobilisations : 21 951,21€

Vocabulary: Acquisition d'immobilisation comptabilité - Enregistrement comptable de l'achat d'un bien destiné à rester durablement dans l'entreprise.

Example: Pour l'achat d'un terrain à 103 000€, on utilisera le compte 211 "Terrains".

Ces exemples illustrent l'importance de bien identifier la nature de l'immobilisation et les comptes associés dans le plan comptable général.

Highlight: La comptabilisation correcte des immobilisations est essentielle pour refléter fidèlement le patrimoine de l'entreprise dans ses états financiers.

Cas particuliers et points d'attention

Certains cas particuliers méritent une attention spéciale lors de la comptabilisation des immobilisations :

1. Véhicules de tourisme : La TVA n'est pas récupérable, l'achat se fait donc TTC.
2. Droits d'enregistrement et honoraires de notaire : Règle générale : enregistrement en charges Option possible : inclusion dans le coût d'acquisition de l'immobilisation
3. Seuil de 500€ HT : En dessous, l'achat est généralement considéré comme une charge Au-dessus, il peut être immobilisé $sous réserve des autres critères$

Definition: Les charges ACTIVABLES sont des dépenses qui peuvent, sous certaines conditions, être intégrées au coût d'acquisition d'une immobilisation plutôt que d'être passées en charges.

Example: L'achat d'un bureau pour 220€ sera considéré comme une charge car inférieur au seuil de 500€ HT.

Il est crucial de bien analyser chaque situation pour déterminer le traitement comptable approprié, en tenant compte de la nature du bien, de son utilisation prévue et des règles fiscales et comptables en vigueur.

Highlight: La distinction entre immobilisation ou charge peut avoir des impacts significatifs sur les états financiers et la fiscalité de l'entreprise.

Page 5 : Amortissement Économique

Cette page introduit le concept d'amortissement et son importance pour respecter le principe de l'image fidèle.

Definition: L'amortissement représente la perte de valeur d'une immobilisation due à des critères physiques, techniques ou juridiques.

Example: Une machine industrielle achetée en 2021 pour 50 000€ HT verra sa valeur diminuer au fil du temps.

Définition et types d'immobilisations

Une immobilisation est un investissement qui reste dans le patrimoine de l'entreprise pendant plusieurs années, contrairement aux charges qui sont consommées immédiatement. Elle doit être source d'avantages économiques futurs pour l'entreprise.

On distingue trois catégories principales d'immobilisations au bilan :

1. Les immobilisations corporelles : elles ont une substance physique tangible $ex: bâtiments, machines$
2. Les immobilisations incorporelles : sans substance physique $ex: brevets, marques$
3. Les immobilisations financières : parts détenues dans d'autres entreprises

Définition: Une immobilisation est un actif destiné à servir de façon durable l'activité de l'entreprise, par opposition aux stocks et aux valeurs réalisables à court terme.

Exemple: Pour un garagiste, l'achat d'un ordinateur est une immobilisation. Pour la Fnac, c'est une charge $stock destiné à la revente$.

Highlight: L'activité de l'entreprise est essentielle pour différencier une immobilisation d'une charge.