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Fiche sur le chapitre : entre appropriation et liberté de circulation
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Fiche de révision
Chapitre 2 2 Entr Des espaces maritimes de plus en plus appropriés A) Un partage fondé sur le droit international Partage des espaces maritimes repose sur le droit international > droit qui définit les relations entre les Etats et les organisations internationales Entre appropriation et liberté de circulation • + on est proche des côtes d'un Etat + droits souverains importants • + on s'éloigne + la liberté est grande ● ● • Pleine souveraineté d'un Etat côtier sur ses eaux territoriales 12 milles marins à partir de la côte Droit de la mer défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) signée à Montego Bay en 1982 > composante du droit international qui règle les relations entre Etats en ce qui concerne l'utilisation de la mer et leurs pouvoirs sur les espaces maritimes ● ● Souveraineté sur la ZEE s'étend sur 200 milles marins à partir du littoral et sur lequel l'Etat est souverain en matière d'exploitation des ressources de la mer mais où la navigation est libre B) Certains Etats disposent d'immenses ZEE Inégalités d'accès à la mer entre les Etats > 193 Etats seulement 153 disposent d'une ZEE et 40 sont des Etats enclavés Etats ayant une ZEE étendues le doivent à 3 facteurs Disposer de plusieurs façades maritimes (Etats-Unis) / disposer de...
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nombreux territoires ultramarins (France) / vaste île éloignée des autres territoires (Australie) Eaux internationales, Haute mer > non soumis à la souveraineté des Etats côtiers, espaces de libre circulation, exploitation des fonds marins est réglementée par l'Organisation des Nation Unies Etats côtiers > réglementation de l'accès à leur ZEE et l'exploitation des ressources naturelles maritimes Exemple: Mer de Chine méridionale > disputes autour des ressources halieutiques et hydrocarbures entre la Chine et les autres Etats bordiers En 2018 > ZEE représentent 36% de la surface des mers du globe / Haute mer 64% C) Un droit qui protège et qui permet d'exploiter Droit de la mer protège la Haute mer, eaux internationales définies comme «< biens communs mondiaux >> • eaux internationales ne peuvent être appropriées ou revendiquées par aucun Etat = règle du 1er arrivé 1er servi Exemple: premier chalutier arrivé pour ressources halieutiques / première plateforme pétrolière pour exploitations gisements offshore = Autorité Internationale des fonds marins AIFM, crée en 1994 sous l'égide de l'ONU gérer autorisations exploitation des ressources minérales au fond des océans (mer des Salomons, zone Clarion Clipperton) Peut accorder une extension des ZEE jusqu'à 350 milles marins pour y exploiter les ressources des sols et sous-sols marins Exemple: 2020 France a obtenu le droit d'étendre sa ZEE autour de la Réunion, des îles Saint Paul et dans les TAAF Des espaces maritimes qui font l'objet de rivalités A) des tensions pour les richesses maritimes Sources de rivalités entre Etats côtiers > mers en voie d'exploration pour les minerais, les zones de pêche, les réserves d'hydrocarbure, les contentieux sur le tracé des ZEE Les Etats cherchent à s'approprier en premier les ressources qui se trouvent au-delà de leur ZEE, dans les eaux internationales : règle du « premier arrivé, premier servi »>. ● Exemple: Arctique dans un contexte double > possibilité pour les Etats bordiers Canada Russie Norvège d'exploiter des gisements offshore / ouverture de la route du Nord-Est raccourci pour relier les 3 pôles de la mondialisation (réchauffement climatique) Exemple: Mer de Chine méridionale dans laquelle les rivalités sont fortes notamment en raison de refus de la Chine de reconnaître les tracés établis par le droit de la mer (ligne en 9 traits) B) des menaces sur la liberté de circuler Liberté de naviguer sur les océans de + en + menacée Liberté de navigation + sécurité des navires remises en cause dans de nombreux détroits > doivent ralentir leur vitesse = cibles faciles pour les pirates (détroit de Malacca, Singapour) • La situation se produit aussi dans certaines mers où les tensions sont fortes entre États voisins = la Chine cherche à imposer sa souveraineté (droit pour un État d'exercer son autorité sur un territoire et sur une population) sur des espaces maritimes qu'elle considère comme historiquement rattachés à son territoire = archipel japonais de Senkaku, que la Chine revendique et appelle l'archipel de Diaoyu Piraterie importante dans le golfe d'Aden, golfe de Guinée et le détroit de Malacca en raison de > étroitesse de ces zones de navigation, intensité du trafic maritime, cherté des matières transportées Lutte contre piraterie > mobilise de nombreux Etats afin d'arrêter pirates et tenter d'assurer la sécurité sur les mers et les océans Exemple: Golfe d'Aden > présence d'une partie de la flotte chinoise et états-unienne + opération Atlante 2008 par 24 Etats de l'union Européenne + Corée du Sud • Golfe de Guinée > accord de Yaoundé signé par les 19 Etats bordiers, prévoit de lutter contre la piraterie aidé par la présence maritime concertée européenne 99% des enlèvement de marins/monde Détroit de Malacca Singapour Thaïlande Malaisie Indonésie ont mis en place force intervention contre la piraterie Malacca Straits Sea Patrol C) l'affirmation de la puissance sur les mers • Maîtrise des mers facteur d'affirmation des puissances navales > Etats ayant capacité à agir sur les espaces maritimes et à en tirer profit grâce à une flotte et des bases navales Exemple Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni, Corée du Sud.... Etats-Unis > gendarmes maritime mondiaux, thalassokrator > 11 portes-avions, 6 flottes déployées sur les océans ● Peut nombre d'Etats disposent d'importantes flottes militaires > protéger intérêts commerciaux et miliaires en mer Exemple 6 sous-marins de conception russe pour le Vietnam / 6 sous-marins commandés à la Corée du Sud pour l'Indonésie ● • Rupture « contrat du siècle » par Australie (livraison 12 sous-marin propulsion nucléaire) pour signer AUKUS (partenariat avec EU et UK) accompagné achat de sous-marins à propulsion nucléaire montée en puissance de la marine chinoise, 1ère flotte mondiale en tonnage = 2 porte-avion dont un 3ème mis à l'eau en 2022 + nombreux sous-marins Des espaces maritimes entre menaces et protection A) menaces liées aux activités humaines • Transport d'hydrocarbures + exploitation par les plateformes offshore occasionnent d'importantes pollutions comme les marées noires > se produisent surtout près des zones de production d'hydrocarbure (golfe arabo-persique, du Mexique...) et dans les routes maritimes les + fréquentées ● Frénésie chinoise > conséquences sur la politique militaire des Etats bordiers > achats de sous-marins pour défendre leur souveraineté ● ● Concentration des déchets = véritables « continents » de plastiques appelés gyres > zone d'accumulation de déchets plastiques flottant sur l'eau dans tous les océans Exemple gyre le + important Pacifique Nord représente entre 3 à 6 fois la superficie de la France • 10 millions de tonnes de plastiques rejetées dans les mers par an Déchets dégradent les eaux océaniques > acidification (diminution du pH dans les océans, liée à une concentration croissante de CO2) mettant en péril faune et flore Surpêche, exploitation intensive ressources halieutiques > Mer de Chine méridionale, autour de l'île d'Hainan Diminution de la capacité d'absorption du CO2 par les océans > augmentation CO2 atmosphère réchauffement climatique B) Une appropriation source de protection Droit de la mer permet aux Etats bordiers de mettre une protection + patrimonalisation > (politique qui consiste à protéger un espace et en faire un élément de patrimoine) de leurs domaines insulaires et maritimes préservation barrières de corail, espèces halieutiques menacées 2017 5000 aires marines protégées (espaces maritimes bénéficiant de mesures de protection) représentent 6% de la surface des mers et des océans ● Exemple en France parcs naturels marins, parcs régionaux, réserves naturelles > bassin d'Arcachon Calanques de Marseille C) des mers entre valorisation et protection Etats maritimes sont partagés entre les logiques de valorisation et de protection des espaces maritimes ● • WWF > mers et océans représentent un produit marin brut (ensemble de richesse produite par les espaces maritimes en un an) > 2 500 milliards annuels = septième puissance économique mondiale ● Superficie de ces aires ne cessent d'augmenter traduisant la dégradation milieux marins et nécessité de les protéger ● ● ● 3 piliers : écologique, économique et social Pilier économique et privilégié au détriment de l'environnement Exemple Refus Australie que la grande barrière de corail soit classée au patrimoine mondiale de I'UNESCO ● Exploitation espaces maritimes souvent incompatible avec les logiques de préservation de ces espaces > tourisme, commerce maritime ou industrie pétrolière provoquent pollution et produisent déchets en masse Développement durable > développement qui permet de satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs Surpêche en mer de Chine méridionale Destruction d'écosystèmes par des aménagements comme la construction de ports en eaux profondes à Rotterdam
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nombreux territoires ultramarins (France) / vaste île éloignée des autres territoires (Australie) Eaux internationales, Haute mer > non soumis à la souveraineté des Etats côtiers, espaces de libre circulation, exploitation des fonds marins est réglementée par l'Organisation des Nation Unies Etats côtiers > réglementation de l'accès à leur ZEE et l'exploitation des ressources naturelles maritimes Exemple: Mer de Chine méridionale > disputes autour des ressources halieutiques et hydrocarbures entre la Chine et les autres Etats bordiers En 2018 > ZEE représentent 36% de la surface des mers du globe / Haute mer 64% C) Un droit qui protège et qui permet d'exploiter Droit de la mer protège la Haute mer, eaux internationales définies comme «< biens communs mondiaux >> • eaux internationales ne peuvent être appropriées ou revendiquées par aucun Etat = règle du 1er arrivé 1er servi Exemple: premier chalutier arrivé pour ressources halieutiques / première plateforme pétrolière pour exploitations gisements offshore = Autorité Internationale des fonds marins AIFM, crée en 1994 sous l'égide de l'ONU gérer autorisations exploitation des ressources minérales au fond des océans (mer des Salomons, zone Clarion Clipperton) Peut accorder une extension des ZEE jusqu'à 350 milles marins pour y exploiter les ressources des sols et sous-sols marins Exemple: 2020 France a obtenu le droit d'étendre sa ZEE autour de la Réunion, des îles Saint Paul et dans les TAAF Des espaces maritimes qui font l'objet de rivalités A) des tensions pour les richesses maritimes Sources de rivalités entre Etats côtiers > mers en voie d'exploration pour les minerais, les zones de pêche, les réserves d'hydrocarbure, les contentieux sur le tracé des ZEE Les Etats cherchent à s'approprier en premier les ressources qui se trouvent au-delà de leur ZEE, dans les eaux internationales : règle du « premier arrivé, premier servi »>. ● Exemple: Arctique dans un contexte double > possibilité pour les Etats bordiers Canada Russie Norvège d'exploiter des gisements offshore / ouverture de la route du Nord-Est raccourci pour relier les 3 pôles de la mondialisation (réchauffement climatique) Exemple: Mer de Chine méridionale dans laquelle les rivalités sont fortes notamment en raison de refus de la Chine de reconnaître les tracés établis par le droit de la mer (ligne en 9 traits) B) des menaces sur la liberté de circuler Liberté de naviguer sur les océans de + en + menacée Liberté de navigation + sécurité des navires remises en cause dans de nombreux détroits > doivent ralentir leur vitesse = cibles faciles pour les pirates (détroit de Malacca, Singapour) • La situation se produit aussi dans certaines mers où les tensions sont fortes entre États voisins = la Chine cherche à imposer sa souveraineté (droit pour un État d'exercer son autorité sur un territoire et sur une population) sur des espaces maritimes qu'elle considère comme historiquement rattachés à son territoire = archipel japonais de Senkaku, que la Chine revendique et appelle l'archipel de Diaoyu Piraterie importante dans le golfe d'Aden, golfe de Guinée et le détroit de Malacca en raison de > étroitesse de ces zones de navigation, intensité du trafic maritime, cherté des matières transportées Lutte contre piraterie > mobilise de nombreux Etats afin d'arrêter pirates et tenter d'assurer la sécurité sur les mers et les océans Exemple: Golfe d'Aden > présence d'une partie de la flotte chinoise et états-unienne + opération Atlante 2008 par 24 Etats de l'union Européenne + Corée du Sud • Golfe de Guinée > accord de Yaoundé signé par les 19 Etats bordiers, prévoit de lutter contre la piraterie aidé par la présence maritime concertée européenne 99% des enlèvement de marins/monde Détroit de Malacca Singapour Thaïlande Malaisie Indonésie ont mis en place force intervention contre la piraterie Malacca Straits Sea Patrol C) l'affirmation de la puissance sur les mers • Maîtrise des mers facteur d'affirmation des puissances navales > Etats ayant capacité à agir sur les espaces maritimes et à en tirer profit grâce à une flotte et des bases navales Exemple Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni, Corée du Sud.... Etats-Unis > gendarmes maritime mondiaux, thalassokrator > 11 portes-avions, 6 flottes déployées sur les océans ● Peut nombre d'Etats disposent d'importantes flottes militaires > protéger intérêts commerciaux et miliaires en mer Exemple 6 sous-marins de conception russe pour le Vietnam / 6 sous-marins commandés à la Corée du Sud pour l'Indonésie ● • Rupture « contrat du siècle » par Australie (livraison 12 sous-marin propulsion nucléaire) pour signer AUKUS (partenariat avec EU et UK) accompagné achat de sous-marins à propulsion nucléaire montée en puissance de la marine chinoise, 1ère flotte mondiale en tonnage = 2 porte-avion dont un 3ème mis à l'eau en 2022 + nombreux sous-marins Des espaces maritimes entre menaces et protection A) menaces liées aux activités humaines • Transport d'hydrocarbures + exploitation par les plateformes offshore occasionnent d'importantes pollutions comme les marées noires > se produisent surtout près des zones de production d'hydrocarbure (golfe arabo-persique, du Mexique...) et dans les routes maritimes les + fréquentées ● Frénésie chinoise > conséquences sur la politique militaire des Etats bordiers > achats de sous-marins pour défendre leur souveraineté ● ● Concentration des déchets = véritables « continents » de plastiques appelés gyres > zone d'accumulation de déchets plastiques flottant sur l'eau dans tous les océans Exemple gyre le + important Pacifique Nord représente entre 3 à 6 fois la superficie de la France • 10 millions de tonnes de plastiques rejetées dans les mers par an Déchets dégradent les eaux océaniques > acidification (diminution du pH dans les océans, liée à une concentration croissante de CO2) mettant en péril faune et flore Surpêche, exploitation intensive ressources halieutiques > Mer de Chine méridionale, autour de l'île d'Hainan Diminution de la capacité d'absorption du CO2 par les océans > augmentation CO2 atmosphère réchauffement climatique B) Une appropriation source de protection Droit de la mer permet aux Etats bordiers de mettre une protection + patrimonalisation > (politique qui consiste à protéger un espace et en faire un élément de patrimoine) de leurs domaines insulaires et maritimes préservation barrières de corail, espèces halieutiques menacées 2017 5000 aires marines protégées (espaces maritimes bénéficiant de mesures de protection) représentent 6% de la surface des mers et des océans ● Exemple en France parcs naturels marins, parcs régionaux, réserves naturelles > bassin d'Arcachon Calanques de Marseille C) des mers entre valorisation et protection Etats maritimes sont partagés entre les logiques de valorisation et de protection des espaces maritimes ● • WWF > mers et océans représentent un produit marin brut (ensemble de richesse produite par les espaces maritimes en un an) > 2 500 milliards annuels = septième puissance économique mondiale ● Superficie de ces aires ne cessent d'augmenter traduisant la dégradation milieux marins et nécessité de les protéger ● ● ● 3 piliers : écologique, économique et social Pilier économique et privilégié au détriment de l'environnement Exemple Refus Australie que la grande barrière de corail soit classée au patrimoine mondiale de I'UNESCO ● Exploitation espaces maritimes souvent incompatible avec les logiques de préservation de ces espaces > tourisme, commerce maritime ou industrie pétrolière provoquent pollution et produisent déchets en masse Développement durable > développement qui permet de satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs Surpêche en mer de Chine méridionale Destruction d'écosystèmes par des aménagements comme la construction de ports en eaux profondes à Rotterdam