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Fiche de révision: Mers et océans - Entre appropriation, protection et liberté de circulation PDF

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Mathilde Yue

@mathilde_yue

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Expert en la matière

La gestion et l'appropriation des mers et océans représentent un enjeu majeur du droit international de la mer, impliquant des questions de souveraineté, de protection et de liberté de circulation.

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer établit un cadre juridique international pour la gestion des espaces maritimes
• Les espaces maritimes sont divisés en zones distinctes avec différents niveaux de contrôle étatique
• La Zone économique exclusive (ZEE) constitue un élément clé de l'appropriation maritime par les États
• Les tensions géopolitiques et environnementales croissantes nécessitent une protection accrue des océans
• La liberté de circulation maritime reste un principe fondamental malgré les appropriations territoriales

24/12/2022

2250

g2-mers et océans entre appropriation protection et liberté de
circulation
espaces maritimes appropriés par hommes navigat, piraterie pollut

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Page 2 : L'appropriation des espaces maritimes et leurs enjeux

Cette page aborde l'inégale répartition des ZEE entre les États et les implications du droit de la mer en termes d'exploitation et de protection.

Les plus grandes ZEE appartiennent aux États-Unis (12,2 millions km²), à la France (10,1 millions km²) et à l'Australie (9 millions km²). L'étendue des ZEE dépend de facteurs tels que le nombre de façades maritimes, la possession de territoires ultramarins et la configuration géographique.

Example : La France dispose d'une vaste ZEE grâce à ses nombreux territoires d'outre-mer comme la Réunion.

Le droit de la mer permet aux États côtiers de réglementer l'accès à leur ZEE et l'exploitation des ressources naturelles. Il protège également la haute mer, considérée comme un "bien commun mondial".

Highlight : L'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM), créée en 1994 sous l'égide de l'ONU, gère l'exploitation des ressources minérales des fonds marins internationaux.

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Page 3 : Les rivalités et menaces dans les espaces maritimes

Cette page traite des tensions liées à l'exploitation des ressources maritimes et des menaces pesant sur la liberté de circulation en mer.

Les richesses maritimes, telles que les minerais, les réserves d'hydrocarbures et les ressources halieutiques, sont sources de rivalités entre États. Le principe du "premier arrivé, premier servi" s'applique souvent dans l'exploitation de ces ressources.

Example : L'océan Arctique, en raison de la fonte de la banquise, est convoité par les pays riverains pour ses ressources et ses nouvelles routes maritimes potentielles.

La liberté de circulation en mer est menacée par divers facteurs, notamment dans des zones stratégiques comme le détroit de Malacca.

Highlight : Les tensions autour des ressources maritimes peuvent atteindre une haute intensité, comme dans l'océan Indien.

Cette page souligne l'importance croissante des espaces maritimes dans le contexte de la mondialisation et les défis que cela pose en termes de droit international de la mer.

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Page 3 : Les tensions maritimes internationales

Les espaces maritimes sont le théâtre de nombreuses rivalités liées aux ressources et à la liberté de circulation.

Highlight: L'Océan Arctique devient une zone de tensions croissantes en raison de la fonte des glaces et des nouvelles opportunités d'exploitation.

Example: Le détroit de Malacca illustre les enjeux de sécurité maritime avec des problèmes de piraterie.

Quote: "Premier arrivé, premier servi" caractérise la course à l'appropriation des ressources maritimes.

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Page 1 : Le droit international et le partage des espaces maritimes

Cette page présente les fondements du droit de la mer et le découpage des espaces maritimes. Le droit international de la mer, défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, établit les règles régissant les relations entre États concernant l'utilisation des mers et océans.

Le partage des espaces maritimes comprend :

  • Les eaux intérieures
  • La mer territoriale (jusqu'à 12 milles nautiques)
  • La zone contiguë (jusqu'à 24 milles)
  • La Zone Économique Exclusive (ZEE, jusqu'à 200 milles)
  • La haute mer (au-delà de 200 milles)

Définition : La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une zone maritime sur laquelle un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'exploitation des ressources.

Highlight : La Convention de Montego Bay permet aux États côtiers d'étendre leur souveraineté sur les fonds marins jusqu'à 350 milles nautiques maximum, sous certaines conditions.

Vocabulary : Plateau continental - Extension sous-marine du continent, où l'État côtier peut exercer des droits souverains pour l'exploitation des ressources naturelles.

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Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

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• Les espaces maritimes sont divisés en zones distinctes avec différents niveaux de contrôle étatique
• La Zone économique exclusive (ZEE) constitue un élément clé de l'appropriation maritime par les États
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Example : L'océan Arctique, en raison de la fonte de la banquise, est convoité par les pays riverains pour ses ressources et ses nouvelles routes maritimes potentielles.

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Le partage des espaces maritimes comprend :

  • Les eaux intérieures
  • La mer territoriale (jusqu'à 12 milles nautiques)
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Définition : La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une zone maritime sur laquelle un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'exploitation des ressources.

Highlight : La Convention de Montego Bay permet aux États côtiers d'étendre leur souveraineté sur les fonds marins jusqu'à 350 milles nautiques maximum, sous certaines conditions.

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