La Convention de Montego Bay : Un cadre juridique pour les océans
La Convention de Montego Bay, signée en 1982, est un traité international fondamental qui structure le droit maritime moderne. Elle définit avec précision les différentes zones maritimes et les droits associés des États côtiers.
Définition : La Convention de Montego Bay est un accord international qui établit un cadre juridique complet pour la régulation des océans du monde.
Le traité délimite plusieurs espaces maritimes, chacun avec un degré spécifique de contrôle étatique :
-
Les eaux territoriales : S'étendent jusqu'à 12 milles marins 22km de la côte. Dans cette zone, l'État côtier exerce une pleine souveraineté, similaire à celle sur son territoire terrestre. Cependant, le droit de passage inoffensif des navires étrangers est garanti, bien qu'ils puissent être soumis à des contrôles.
-
La zone contiguë : Située entre 12 et 24 milles marins. Ici, l'État peut intervenir pour prévenir ou réprimer les infractions dans les domaines douanier, fiscal, sanitaire ou d'immigration.
-
La Zone Économique Exclusive ZEE : S'étend de 24 à 200 milles marins 370km. Dans cette zone, l'État côtier a des droits souverains pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, mais la liberté de navigation des navires étrangers est préservée.
Highlight : La ZEE peut être étendue jusqu'à 350 milles marins si le plateau continental géologique se prolonge jusque-là, sous réserve d'approbation par la Commission des limites du plateau continental.
- La haute mer : Au-delà de la ZEE, c'est un espace international où aucun État n'exerce de souveraineté exclusive.
Vocabulary : La "haute mer" désigne les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales, où s'applique le principe de liberté.
La Convention, bien que largement adoptée avec 168 pays signataires, n'est pas universelle. Notamment, les États-Unis n'y ont pas adhéré, ce qui soulève des questions sur son application uniforme.
Example : Les conflits en mer de Chine méridionale illustrent les tensions qui peuvent surgir dans l'interprétation et l'application de la Convention de Montego Bay.
Cette convention reste un sujet de débat et parfois de conflit entre États, notamment concernant la délimitation des frontières maritimes et l'exploitation des ressources dans les zones contestées.
