Fiche d’introduction au droit

Légende alternative :

constituent ces pratiques, on distingue 3 types de pratique informelles: les pratiques individuelles = c'est le comportement individuel d'une personne les pratiques familiales = les habitudes au sein d'une famille les usages conventionnelles ce st des normes techniques liées à certaines professions ex: la norme AFNOR (assoc fr de normalisation) / le plan comptable Ces 3 types de pratiques = pas des règles de droit ms aide le juge ds ses choix d'applicat d'une loi par ex: pr déterminer le mode de garde d'un enfant lors d'une procédure divorce, le juge peut se référer aux habitudes de la famille pr décider d'une garde exclusive ou alterné B. Les pratiques formalisées = pratiques qui st prévues ds un txt qui n'est pas une loi, 3 types de de pratiques formalisées les pratiques contractuelles = des clauses qu'on retrouve ds un même type de contrat les règlements intérieurs = normes édictées par des entreprises ou des établissements publics c I'IUT ex la sanction de 0,5 pts pr une absence injustifiée s'impose à tous les étudiants comme une loi, si un étudiant conteste cette sanction dyt un juge administratif, le juge devra prendre en compte le réglement intérieur de l'IUT la déontologie professionnelle ou les Code de conduite = txts qui sanctionnent les comportement ds certaines professions ex les Code de déontologie des médecins/ des avocats, les juges devront prendre en compte ces txts s'il y a une contestation ds leur application §3. La doctrine La doctrine est la pensée des auteurs, les auteurs peuvent être des professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires. Ces auteurs écrivent des articles, des thèses, ou encore des manuels dans lesquels ils éclaire le juge sur la manière d'interpréter une loi qui serait parfois imprécise. En ce sens la doctrine constitue une source indirecte du droit 7