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La construction d’une justice pénale internationale face aux crimes de masse : le tribunal pénal international pour l’exyougoslavie (tpiy)

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Sarah Forestier

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19/12/2022

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<p>Je vais aborder aujourd'hui le sujet de la justice internationale face au viol en période de conflit. En plein cœur du conflit ukrainien

Page 2 : L'Évolution des Poursuites Judiciaires

Les années 1990 marquent un tournant décisif dans la justice pénale internationale concernant les crimes sexuels, notamment avec les tpiy condamnations et le tpiy : bilan.

Highlight: Le procès de Duško Tadić en 1993 représente la première poursuite internationale pour des crimes de guerre incluant des violences sexuelles.

Example: Le cas de Jean-Paul Akayesu au Rwanda constitue la première condamnation explicite du viol systématique comme crime de guerre et crime contre l'humanité.

Vocabulary: Le TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie) et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) sont des institutions judiciaires créées spécifiquement pour juger les crimes de guerre.

Voir

Page 3 : Les Défis Contemporains et le Cas Libyen

La justice pénale internationale continue de faire face à des défis importants dans la poursuite des crimes sexuels, comme l'illustre le cas de la Libye.

Example: La guerre civile libyenne de 2011 a donné lieu à de nombreuses violences sexuelles, nécessitant l'intervention de la CPI.

Highlight: Les limites du tpiy et de la justice internationale se manifestent notamment dans le manque d'attention envers les victimes et les difficultés d'exécution des mandats d'arrêt.

Quote: "La justice pénale internationale reste importante, c'est-à-dire qu'elle joue un rôle intermédiaire afin de réconcilier les populations en assurant une cohésion nationale."

Voir

Page 1 : Les Fondements de la Justice Internationale face au Viol

La justice internationale a progressivement développé son approche face aux viols en temps de guerre. Le droit international humanitaire (DIH) encadre désormais strictement ces crimes.

Définition: Le DIH est le droit qui réglemente les situations de conflits armés, obligeant les États à prévenir et criminaliser les violences sexuelles.

Highlight: Contrairement aux actes de guerre légitimes, le viol n'a jamais été autorisé en contexte de conflit armé.

Example: Les tribunaux de Nuremberg et Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, n'ont accordé qu'une attention limitée aux viols, mais les Conventions de Genève de 1949 ont commencé à reconnaître explicitement ces crimes.

Quote: "La création d'un organe judiciaire international permanent : la Cour pénale internationale [...] dont le rôle est de juger les individus qui ont commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou d'agressions."

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Sarah Forestier

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Le traitement juridique international des viols de guerre depuis 1945 a connu une évolution significative, marquée par l'établissement de tribunaux spécialisés et la reconnaissance du viol comme crime de guerre.

• La justice pénale internationale a progressivement reconnu la gravité des crimes sexuels en temps de guerre
• Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont joué un rôle pionnier
• La création de la Cour pénale internationale en 1998 a permis d'institutionnaliser la poursuite de ces crimes
• Des défis persistent dans l'application de la justice, comme illustré par le cas libyen

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Les années 1990 marquent un tournant décisif dans la justice pénale internationale concernant les crimes sexuels, notamment avec les tpiy condamnations et le tpiy : bilan.

Highlight: Le procès de Duško Tadić en 1993 représente la première poursuite internationale pour des crimes de guerre incluant des violences sexuelles.

Example: Le cas de Jean-Paul Akayesu au Rwanda constitue la première condamnation explicite du viol systématique comme crime de guerre et crime contre l'humanité.

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