Page 2 : L'Évolution des Poursuites Judiciaires

Les années 1990 marquent un tournant décisif dans la justice pénale internationale concernant les crimes sexuels, notamment avec les tpiy condamnations et le tpiy : bilan.

Highlight: Le procès de Duško Tadić en 1993 représente la première poursuite internationale pour des crimes de guerre incluant des violences sexuelles.

Example: Le cas de Jean-Paul Akayesu au Rwanda constitue la première condamnation explicite du viol systématique comme crime de guerre et crime contre l'humanité.

Vocabulary: Le TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie) et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) sont des institutions judiciaires créées spécifiquement pour juger les crimes de guerre.

Page 1 : Les Fondements de la Justice Internationale face au Viol

La justice internationale a progressivement développé son approche face aux viols en temps de guerre. Le droit international humanitaire (DIH) encadre désormais strictement ces crimes.

Définition: Le DIH est le droit qui réglemente les situations de conflits armés, obligeant les États à prévenir et criminaliser les violences sexuelles.

Highlight: Contrairement aux actes de guerre légitimes, le viol n'a jamais été autorisé en contexte de conflit armé.

Example: Les tribunaux de Nuremberg et Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, n'ont accordé qu'une attention limitée aux viols, mais les Conventions de Genève de 1949 ont commencé à reconnaître explicitement ces crimes.

Quote: "La création d'un organe judiciaire international permanent : la Cour pénale internationale [...] dont le rôle est de juger les individus qui ont commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou d'agressions."