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étude de doc 2
05/02/2022
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HISTOIRE ETUDE DE DOC 2 gou-s -> Présenter le document: леге 7 DDHC Ce texte est adopté par l'AN, le 26 août 1789. Au départ le texte est rédigé pour être le préambule (intro) de la future constitution. Ce texte fixe de nouveaux principes qui ont vocation universelle lidée qu'ils peuvent s'appliquer à l'ensemble des hommes et des femmes) 9⁰2-> ARt 2: quels sont les droits naturels et imprescriptibles de l'homme ? Ces droits sont << la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression 6 droit à l'insurrec sécurités 9° 3 -> Art 1,6 et 13: quels sent les privilèges. supprimés par ces articles? art 1: cela met fin aux distine sociales fondées sur I'hérédite art 6: supression des emplois réserves or les ordres privilégiés, il supprime les inégalités face à la loi (ex: les charges d'officier dans l'armée pour les nobles art 13: mise en place d'un impôt sur le reveru 9°4 -> Art 6, 19: quels sont les changements concernant la souveraineté sur le pays. art 6: affirme la souveraineté, proclame l'idée que la souveraineté appartient au peuple qui est en capacité ( pouvou legislatif = AN) directement ou par des représentants élus de votes les lois art 14: forme de démocratie représentantive, a sent les représentants du peuple qui fixent l'impôt prélevé 9°5: Art 7,8 et 9: quelles nouveautés apparaissent dans le domaine judiciaire ? art 7: aboli une justice arbitraire,...
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Légende alternative :
elle s'exerce travers I'applica des lois art 8: il n'y a pas de rétroactivité de la loi et dans I'applied des peines. art 9: proclame la présomp d'innocence, Mévoit la détenº provisoire 9°6: Art 10 et 11: quelles libertés fondamentales sent évoquées? art 10: liberté d' opinion, d'expression et de culte art 11: défend la liberté de presse 19⁰7: A quelle condition la propriété peut-elle être confisquée! seul l'Etat peut déposséder un particulier de la propriété en cas de nécessité publique et contre dédommagement