Le droit et la justice en France
Le droit constitue l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes dans une société. Historiquement, ces règles pouvaient être dictées par les puissants, la religion ou le peuple dans les démocraties. Aujourd'hui en France, les lois sont votées par les députés élus et compilées dans différents codes civil,peˊnal,dutravail.
Highlight: Le premier brevet des collèges a été inspiré par les codes de lois anciens, comme le code d'Hammourabi en Mésopotamie vers 1700 av. J.-C.
La justice a évolué de formes personnelles ou divines vers une justice institutionnelle rendue par des professionnels spécialisés comme les juges et les avocats. En France, le président de la République conserve un droit de grâce, vestige des pouvoirs judiciaires des souverains.
Vocabulary: La juridiction unifiée du brevet Paris fait partie du système judiciaire européen moderne.
La France et l'Europe
Bien que la France soit un pays souverain, son appartenance à l'Union européenne limite cette souveraineté. L'UE impose certaines règles à la France, si bien qu'environ 8 000 lois françaises découlent de décisions européennes.
Example: Un exemple de conflit de droit entre la France et l'UE a concerné la réglementation sur le cacao et le chocolat.
Le traité de Maastricht en 1992 a créé une Europe supranationale, où le droit européen prime sur les lois nationales. Les États membres doivent appliquer les lois européennes sous peine d'amendes, et parfois modifier leur propre constitution.
Highlight: Le brevet unitaire est un exemple de législation européenne s'imposant aux États membres.