La Cour d'Assises et le tribunal correctionnel
La Cour d'Assises est un tribunal spécialisé qui juge les crimes, les infractions les plus graves. Elle est composée de plusieurs acteurs clés, chacun ayant un rôle spécifique dans le processus judiciaire.
Vocabulaire: Les jurés sont 6 citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui décident de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu.
Le tribunal correctionnel, quant à lui, est composé d'un président, de juges assesseurs, d'un procureur, d'un avocat de la défense, du prévenu, d'un greffier, d'un huissier et du public.
III. La justice des mineurs
La justice des mineurs en France est un système distinct de la justice des adultes, conçu pour mieux répondre aux besoins spécifiques des jeunes délinquants et des mineurs en danger.
Highlight: La justice des mineurs privilégie les mesures éducatives sur les sanctions punitives.
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Sanctionner les mineurs délinquants : Les mineurs sont jugés par des tribunaux et des juges spécifiques, comme le tribunal pour enfants et le juge des enfants. Les peines varient selon l'âge du mineur.
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Protéger les mineurs en danger : Des mesures de protection peuvent être prises, allant du suivi social au placement provisoire de l'enfant.
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Évolution de la justice des mineurs : L'ordonnance du 2 février 1945 a marqué un tournant en créant une justice des mineurs distincte de celle des adultes.
Quote: "Avant cette date, les mineurs délinquants étaient jugés et emprisonnés comme les adultes."
Cette évolution souligne l'importance accordée à la réinsertion et à l'éducation des jeunes délinquants dans le système judiciaire français.
