La justice en France

Légende alternative :

rendue par des tribunaux spécialisés a. Un exemple de tribunal : la Cour d'Assises La cours d'assises juge les crimes les infractions les plus graves podp Le Président de la cours mène les débats, établit la peine et rend compréhensible pour les jurés tout ce qui se dira au procès. Il dispose d'une voix sur 9 lors du délibéré final. Il est assisté par des assesseurs. Le Président de la cours tire au sort les jurés : 6 citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils vont décider de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu. Conditions : être inscrit sur une liste électorale, avoir plus de 23 ans et ne pas être privé de ses droits civiques. La greffière lit l'acte d'accusation et retranscrit tout ce qui est dit au cours du procès. L'avocat général représente les intérêts de la société et demande l'application de la loi. Il demandera à la fin du procès une peine (réquisitions). L'avocat de la défense représente l'accusé. Sous serment, les temoins exposent les faits auxquels ils ont assisté L'avocat de la partie civile assiste la famille de la victime. b. Un autre exemple: le tribunal correctionnel Une salle d'audience est composer du Président du tribunal juge le prévenu, de 2 juges assesseurs-assistent le juge, du procureur- requiert une peine, d'un avocat de la défense-défend le prévenu, le prévenu→s'exprime, le greffier-retranscrit les débats, un huissier -appelle les affaires et un public. III. LA JUSTICE DES MINEURS I. Sanctionner les mineurs délinquants Bilan Les mineurs délinquants sont jugés par des tribunaux et des juges spécifiques (= que l'on ne retrouve pas dans la justice des adultes) : le tribunal pour enfants, le juge des enfants... Cette justice des mineurs tente de privilégier des mesures éducatives et les peines prévues par la loi varient selon l'âge du mineur. 2. Une justice qui protège aussi les mineurs en danger Des mesures peuvent être prises pour protéger les mineurs en dan- ger comme une mesure administrative peut être proposée aux parents (suivi social, action éducative, accueil provisoire de l'enfant), le juge des enfant peut demander un placement provisoire du mineur, L'enfant peut être remis à se famille avec ou sans assistance éducative, l'enfant peut être placé en dehors de sa famille avec une assistance éducative. 3. Une justice des mineurs qui a évolué Avec l'ordonnance du 2 février 1945, une justice des mineurs distincte de celle des adultes apparaît vraiment. Avant cette date, les mineurs délinquants étaient jugés et emprisonnés comme les adultes. Depuis, une justice particulière, séparée de celle des adultes, privilégie les mesures éducatives sur les sanctions.