La Cour d'Assises et le tribunal correctionnel

La Cour d'Assises est un tribunal spécialisé qui juge les crimes, les infractions les plus graves. Elle est composée de plusieurs acteurs clés, chacun ayant un rôle spécifique dans le processus judiciaire.

Vocabulaire: Les jurés sont 6 citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui décident de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu.

Le tribunal correctionnel, quant à lui, est composé d'un président, de juges assesseurs, d'un procureur, d'un avocat de la défense, du prévenu, d'un greffier, d'un huissier et du public.

III. La justice des mineurs

La justice des mineurs en France est un système distinct de la justice des adultes, conçu pour mieux répondre aux besoins spécifiques des jeunes délinquants et des mineurs en danger.

Highlight: La justice des mineurs privilégie les mesures éducatives sur les sanctions punitives.

1. Sanctionner les mineurs délinquants : Les mineurs sont jugés par des tribunaux et des juges spécifiques, comme le tribunal pour enfants et le juge des enfants. Les peines varient selon l'âge du mineur.

2. Protéger les mineurs en danger : Des mesures de protection peuvent être prises, allant du suivi social au placement provisoire de l'enfant.

3. Évolution de la justice des mineurs : L'ordonnance du 2 février 1945 a marqué un tournant en créant une justice des mineurs distincte de celle des adultes.

Quote: "Avant cette date, les mineurs délinquants étaient jugés et emprisonnés comme les adultes."

Cette évolution souligne l'importance accordée à la réinsertion et à l'éducation des jeunes délinquants dans le système judiciaire français.

Page 3: La Justice des Mineurs

Cette section traite de la Justice des mineurs en France, un système spécifique qui privilégie l'éducation à la punition. Le Guide de la justice des mineurs présente les différentes mesures de protection et de sanction.

Quote: "Une justice particulière, séparée de celle des adultes, privilégie les mesures éducatives sur les sanctions."

Highlight: L'ordonnance du 2 février 1945 marque un tournant dans l'Histoire de la justice des mineurs en créant une justice spécialisée.

Example: Les mesures de protection peuvent inclure le suivi social, l'action éducative, ou le placement provisoire de l'enfant.

Definition: Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui traite exclusivement des affaires impliquant des mineurs.

I. La justice s'appuie sur le droit

Le droit est le fondement de la justice en France. Il organise et encadre la vie quotidienne des citoyens en définissant leurs droits et obligations. Le droit repose sur la loi, qui est votée par le Parlement et inscrite dans différents codes.

Définition: La loi est une règle votée par le Parlement et inscrite dans des codes (pénal, de la route, de la santé...) que doivent respecter les habitants d'un pays.

II. La justice en France

La justice en France a plusieurs missions essentielles : condamner les auteurs d'infractions, protéger les victimes et arbitrer les conflits. Elle obéit à des principes fondamentaux qui garantissent son équité et son efficacité.

Highlight: Les principes de la justice française incluent la non-rétroactivité des lois, la présomption d'innocence, le droit de recours, le droit à la défense et la procédure contradictoire.

La justice est rendue par des tribunaux spécialisés, dont deux exemples importants sont la Cour d'Assises et le tribunal correctionnel.

Exemple: La Cour d'Assises juge les crimes, qui sont les infractions les plus graves. Elle est composée d'un président, d'assesseurs, de jurés tirés au sort, d'un avocat général, d'avocats de la défense et de la partie civile, ainsi que d'une greffière.