le code civil de 1804

Le 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte promulgue, c'est à dire qu'il rend applicable le code civil qui a été préparé pendant les 4 années précédentes. Il est fondé sur 5 principes. avant de repasser devant le prêtre, le pasteur ou le rabbin ↑ il doit d'abord être contracté à la mairie sinon ce mariage est nul exemple : le mariage pour des raisons d'utilité publique c'est bien la preuve que l'état a pris le dessus sur l'église e matière civile principe de liberté liberté de des accords avec autrui passer ✓ "libertés des contrats 11 a propriété est dite absolue par le code civil 4eme prin e : la liberte civile seme principe : la defense du droit de propriete elle ne peut pas être remise en cause, sauf pour une "juste et préalable indemnité c'est l'état qui remplace l'église ↑ l'église n'intervient plus en tant qu'autorité dans les actes des citoyens 5eme principe la non confessionnalite de l'etat le code civil de 1804 tout le monde peut être propriétaire d'un bien ↓ cette propriété peut être défendue qu'est-ce que c'est ? zeme principe : la hierarchisation de la famille en il est appliqué dans l'empire français, Europe et même au Canada et au Japon, il a eu un succès mondial et européen ce n'est pas seulement une compilation de loi, c'est véritablement une vision de la société 1er principe : l'egalite devant la loi ✓ sa femme (à l'époque) c'est véritablement une vision de la société, c'est ce que les juristes du consulat ont voulu faire un des grands succès...

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