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27/04/2022
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LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LA BRUYERE Le programme du CNR et la naissance de la Sécurité sociale 11 janvier 2022 AFFICHARD-PIERRI Gaëtan: [email protected] PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (C. N. R.) Table des matières 1 Origine de la sécurité sociale et de l'état providence 1.1 Définition 1.1.1 Définition de C.N.R. 1.1.2 Définition d'état providence 1.2 Origine 1.2.1 Origine de la sécurité sociale 1.2.2 Origine de l'état providence 2 Raisons de sa création et esprit des précurseurs 3 Décision résultant d'une transformation de la France 3.1 Objectifs voulus. . 3.1.1 Assurer des réformes. 3.1.2 Afin de promouvoir les réformes indispensables 3.2 Conséquences réelles 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 1 Origine de la sécurité sociale et de l'état providence 1.1 Définition 1.1.1 Définition de C.N.R Le Conseil national de la Résistance (CNR) est l'organisme qui dirige et coordonne les différents mouvements de la Résistance intérieure française pendant la Seconde Guerre mondiale, toutes tendances politiques comprises, à partir de la mi-1943. 1.1.2 Définition d'état providence Forme d'État qui intervient activement dans les domaines social et économique en vue d'assurer des prestations aux citoyens. 1.2 Origine 1.2.1 Origine de la sécurité sociale La sécurité sociale fut élaborée par le Conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du Conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme...
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incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. La sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. On constate une évolution des réformes années par années : 1. 1944 Au mois de mars, le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de Sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail >>. 2. 1945 Ordonnances des 4 et 19 octobre assurant la création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien» (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente, reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles. Si l'ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l'ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d'activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants. 1.2.2 Origine de l'état providence L'État-providence, qui désigne donc l'intervention active de l'État en matière sociale, s'inspire no- tamment des idées de l'économiste britannique Keynes qui, à la fin du 19e siècle, prônait les intérêts du libéralisme, doctrine basée sur le respect des libertés individuelles, de la liberté monétaire et sur le libre jeu de l'entreprise, tout en recommandant une intervention des pouvoirs publics afin d'assurer le plein emploi et favoriser la consommation. En France, la création de la sécurité sociale en octobre 1945 marque la concrétisation de l'État- providence qui crée un système de protection sociale d'assistance et d'assurance contre les risques vieillesse, maladie, chômage et famille. 2 Raisons de sa création et esprit des précurseurs Suite a la crise de 1929 aux États-Unis, puis de la crise mondiale qui en suit, les analyses des écono- mistes montrent la résultant du libéralisme et son échec. Après les premières reforme politiques et sociales comme le New deals, de nouvelles théories de politique se construisent comme la politique de Keynes. Le keynésianisme est une théorie économique inventée par John Maynard Keynes. Le keynésianisme est une théorie économique qui affirme que l'intervention active des gouvernements dans l'économie et la politique monétaire sont les meilleurs moyens d'assurer la croissance économique. Les premiers pas étant fait dans les politiques structurelles, les conséquences de la guerre et l'intervention de l'état dans les productions de guerre, etc. Témoignent d'une certaine efficacité. Ainsi, suite aux nombreux faits montrant l'efficience de 1 l'intervention de l'état, alors la création de programmes comme celui du CNR et donc l'état providence est justifiée. On voit à travers les différentes affiches que l'état se voit comme puissant et de bon augure. En effet dans le document 4, on comprend le parallèle entre blessé, malade et le bras de l'état l'accompagnent comme étant son prochain. Ce message montre la soutenance de l'état sur la santé de ces citoyens, donc l'état providence. De même concernant la publicité de Renault, où le drapeau français est centré sur l'image. On comprend alors que l'état soutient pleinement les entreprises et industries et donc qu'elle serait prête à les aider. 3 Décision résultant d'une transformation de la France 3.1 Objectifs voulus 3.1.1 Assurer des réformes l'établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le réta blissement du suffrage universel; - la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression; - la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères ; la liberté d'association, de réunion et de manifestation; - l'inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance; - le respect de la personne humaine; - l'égalité absolue de tous les citoyens devant la loi ; 3.1.2 Afin de promouvoir les réformes indispensables 1. Sur le plan économique : - l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale; - l'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté par l'État; - le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques; le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l'économie. 2. Sur le plan social : - le droit au travail et le droit au repos; - un rajustement important des salaires et la garantie d'un niveau de salaire qui assurent à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine; - la reconstitution dans ses libertés traditionnelles d'un syndicalisme indépendant [...]; - un plan complet de sécurité sociale visant à assurer a tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail; 3.2 Conséquences réelles Jusqu'à la Libération de la majeure partie de la France en août 1944, le programme du CNR n'a connu qu'un impact relativement faible. Après son adoption à Paris, en mars 1944, le programme fut rapidement connu à Alger, mais en dépit d'un vote unanime des délégués de l'assemblée consultative d'Alger demandant au gouvernement provisoire « d'établir les conditions préalables au retour à la nation des grands moyens de production réclamés par le Conseil national de la Résistance », le programme du CNR n'a pas reçu l'approbation officielle du CFLN. Au moment de la Libération de Paris, sur proposition de Daniel Mayer, le CNR avait prévu de remettre solennellement le programme au général de Gaulle et de l'inviter à proclamer la République, mais personne ne remit le Programme à de Gaulle qui ne proclama pas la République puisqu'il défendait l'idée qu'elle n'avait jamais cessée d'existe Wikipedia Ainsi on comprend bien qu'en conséquence réels, les réformes et écrits du CNR sont relativement fragiles. 2