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18
0
ayanda
01/02/2023
STMG
chapitre 2 litige thème 2 Droit
248
•
1 févr. 2023
•
ayanda
@ayanda1
Le litige en droit : comprendre les parties, les procédures... Affiche plus
Dans ce chapitre, nous explorons les outils juridiques utilisés pour étayer les arguments dans un litige, ainsi que le processus de qualification juridique.
Les moyens de droit pour fonder prétentions sont cruciaux dans un litige. Ils comprennent :
Définition: Les moyens de droit sont l'ensemble des sources du droit (lois, règlements, jurisprudence) invoquées par une partie pour justifier et fonder ses prétentions.
Les moyens, quant à eux, sont les arguments juridiques utilisés par les parties pour défendre leurs prétentions.
Highlight: Le problème de droit est la question que se pose le magistrat avant de résoudre le litige. C'est un élément clé dans le processus de décision judiciaire.
La qualification juridique est un processus important qui implique l'identification des parties, de leur lien contractuel s'il y en a un, des faits et des suites. Cette étape est cruciale pour déterminer comment le droit s'applique à une situation spécifique.
Example: Dans un litige concernant un contrat de vente, la qualification juridique impliquerait d'identifier l'acheteur et le vendeur, les termes du contrat, les faits entourant la vente, et les conséquences juridiques potentielles.
Ce chapitre se concentre sur les différentes méthodes de résolution des litiges, en mettant l'accent sur la médiation versus arbitrage en droit et la conciliation.
La médiation est une méthode de résolution des conflits qui se rapproche de la conciliation :
Définition: La médiation est un processus payant, généralement désigné par un juge, où un tiers neutre aide les parties à trouver une solution à leur conflit.
La conciliation est une autre méthode de résolution des litiges :
Highlight: La conciliation est gratuite. Le conciliateur invite les parties à adopter des solutions de compromis et doit garantir un terrain d'entente.
L'arbitrage offre une alternative différente :
Vocabulaire: L'arbitrage est une méthode payante où les parties désignent un arbitre pour juger leur différend. La décision de l'arbitre s'impose aux parties.
Example: Dans un litige commercial, les parties pourraient choisir l'arbitrage pour sa rapidité et sa confidentialité, tandis que dans un conflit de voisinage, la conciliation pourrait être préférée pour son approche plus informelle et gratuite.
Chaque méthode de résolution des litiges a ses avantages et ses inconvénients. Le choix entre la médiation versus arbitrage en droit ou la conciliation dépendra souvent de la nature du litige, des préférences des parties et des enjeux impliqués.
Le litige est un élément central du droit, impliquant un conflit entre deux parties. Ce chapitre explore les aspects fondamentaux du litige, y compris les rôles des parties impliquées et les éléments clés du processus juridique.
Définition: Le litige est un conflit entre deux parties (physiques ou morales), le demandeur et le défendeur, dont les faits ont été qualifiés juridiquement, s'opposant sur leurs prétentions et justifiant leurs positions par des arguments juridiques.
Les parties impliquées dans un litige ont des rôles spécifiques :
Vocabulaire:
- Demandeur : Celui qui introduit une action en justice pour faire reconnaître ses droits.
- Défendeur : L'adversaire du demandeur, celui qui se défend contre l'action en justice.
Les faits sont un élément crucial du litige. Ils doivent être clairs et précis, représentant les événements à l'origine du conflit.
Highlight: Les prétentions sont ce que les parties veulent ou demandent dans le cadre du litige. Elles sont au cœur du conflit juridique.
La compréhension de ces éléments est essentielle pour naviguer dans le système juridique et comprendre le déroulement d'un litige.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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ayanda
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Le litige en droit : comprendre les parties, les procédures et les alternatives de résolution
• Le litige entre demandeur et défenseur est au cœur du processus judiciaire
• Les parties doivent présenter des faits clairs et des moyens de... Affiche plus
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Les moyens de droit pour fonder prétentions sont cruciaux dans un litige. Ils comprennent :
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Les moyens, quant à eux, sont les arguments juridiques utilisés par les parties pour défendre leurs prétentions.
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Example: Dans un litige concernant un contrat de vente, la qualification juridique impliquerait d'identifier l'acheteur et le vendeur, les termes du contrat, les faits entourant la vente, et les conséquences juridiques potentielles.
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La médiation est une méthode de résolution des conflits qui se rapproche de la conciliation :
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La conciliation est une autre méthode de résolution des litiges :
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Définition: Le litige est un conflit entre deux parties (physiques ou morales), le demandeur et le défendeur, dont les faits ont été qualifiés juridiquement, s'opposant sur leurs prétentions et justifiant leurs positions par des arguments juridiques.
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Claire
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Ella
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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Thomas R
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Esteban M
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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
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Khady
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Claire
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