JUSTICE SOCIALE

Légende alternative :

Les Inégalités sont multidimensionnelles et souvent cumulatives. Multidimensionnelles Inégalités économiques: inég de revenu - inég de patrimoine Inégalités sociales: - - chance scolaire et de diplôme chômage et précarité - face à la santé - de logement lieux de résidence Inégalités culturelles: fréquentation des lieux culturels consommation de bien culturel => INÉGALITÉS MULTIDIMENSIONNELS ↑↑↑ '↑↑↑↑ ↑ '↑↑↑ DEF: Inégalité => désigne des écarts entre catégories d'individus dans l'accès à des ressources valorisées qui procurent des avantages ou désavantages à ces catégories sociales Cumulatives Inégalités éco ENTRAÎNENT des inégalités éco: + le revenu d'un ménage est élevé + il peut épargner, + il peut accumuler du patrimoine ⇒ INVERSEMENT Inégalités écos ENTRAÎNENT des inégalités sociales: + le revenu des parents est élevé, + les enfants bénéficient d'un environnement favorable à la réussite scolaire + le revenu est bas, les ménages refusent les soins => inégalité de revenu => inégalité face à la Santé Inégalités sociales ENTRAINENT des inég éco: les individus - diplômés, - rémunéré, + de chance d'occuper un précaire (CDD, Intérim) et + touché par le chô les femmes sont victimes d'une inégalités des tâches domestiques Inégalités sociales ENTRAINENT des inég sociales: les enfants de non-diplômés ont + de chance de réussir à l'école les parents qui ont des contacts, facilitent la D d'emploi de leur enfant - diplômes = Alcool, Tabac LES DIFFÉRENTES FORMES D'ÉGALITÉ QUI FONDENT LA JUSTICE SOCIALE EGALITÉ DES DROITS: DEF: désigne le fait que tt les citoyens bénéficient des m droits fondamentaux et que la loi est la m pour ts les C. Droits identiques: => Droits civils, => Droits politiques, => Droits sociaux, => Droits économiques EGALITÉ DES CHANCES: DEF: désigne une situation dans laquelle ts les C ont la m probabilité d'accéder à n'importe quelle position sociale. -> synonyme de méritocratie: MÉRITE INDIVIDUEL: Travail, efforts, talent. => principal critère, compatibles avec les inégalités de PS et les inégalités de traitement. EGALITÉ DES SITUATIONS: DEF: désigne la situation dans laquelle ts les C disposent à peu près de la m quantité de ressources -> Des mesures sont prises pour réduire les inégalités de situation. LES DIFFÉRENTES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE SOCIALE -> Selon que l'on privilégie l'égalité des droits/chances/situations : conception différente de la IS Conception utilitariste de la justice sociale considère qu'une société juste est celle qui maximise la satisfaction du plus grand nombre, fut-ce au détriment d'une minorité, l'essentiel étant de considérer égales les utilités (satisfactions) de chaque individu ( la satisfaction d'un individu compte pour la même chose quelque soit sa religion, son origine, etc..) Conception libertarienne de la justice sociale considère que l'égalité des droits suffit à rendre une société juste, dès lors que les individus peuvent agir librement. Conception égalitariste libérale de la justice sociale considère que la justice sociale consiste à viser en priorité l'égalité des chances, et tolère certaines inégalités : celles qui sont dues aux différences de mérite individuel (inégalités de revenus liées à un écart de productivité, de talent ou d'effort) et celles qui profitent aux plus défavorisés (aides de l'Etat, discrimination positive) Conception égalitariste stricte de la justice sociale considère qu'une société est juste si l'on se rapproche de Pénalité des situations (accès égal aux différentes ressources pour tout le monde, Pour rendre la société + juste, les PP tentent de réduire les inégalités grâce à 4 politiques: - - - - la fiscalité la protection sociale les services collectifs non-marchands la lutte contre les discriminations et les mesures de discrimination positive Les impôts progressifs: → Un prélèvement est progressif si son poids relatif aug avec le revenu. Il s'agit d'un impôt juste car il réduit les inégalités. ex: impôt sur le revenu et l'impôt de Solidarité sur la Fortune -> impots progressifs Parmis tous les prélèvements obligatoires de la Fiscalité française, seuls un petit nombre sont progressifs, c'est pq la fiscalité française est un peu redistributive et réduit peu les I. LA FISCALITÉ Les impôts proportionnels: → Un prélèvement obligatoire est proportionnel si son poids est identique quelque soit le niveau de revenu. -> impôt neutre car aucun effet sur les I ex: la CSG frappe au même taux les hauts revenus et bas revenus => l'inégalité est favorisé DEF: Fiscalité => désigne l'ensemble des prélèvements obligatoires: taxes, impôts, redevances, cotisations sociales. Ces prélèvements peuvent être progressifs, proportionnels ou régressifs. -> contribue à la JS seulement si les prélèvements sont progressifs. Les impôts régressifs: → Un prélèvement est régressif si son poids diminue dans le revenu quand le revenu s'élève. ex: la TVA: payée par les ménages modestes représente une part plus importante dans le revenu des + modestes. La Fiscalité française comporte des PPf, PPI, PR. Globalement, s'il on prend en compte l'ensemble des prélèvements obligatoires, la FF réduit peu les I et contribue peu à la JS car elle est progressive. 2 logiques: logique d'assurance, logique d'assistance => ne réduit pas de la même manière les I La logique d'Assurance LA PROTECTION SOCIALE DEF⇒ L'assurance sociale est un système de protection sociale basé sur des cotisations sociales versées par les indiv, qui leur donnent le droit à des prestations. -> seuls ceux qui ont cotisé suffisamment ont le droit aux prestations. l'AS réduit les I horizontales: on parle de rétribution horizontale réduit les I entre indiv epargé ou touché par le risque social et non pas entre riche et pauvre ex: les allocations chômage réduisent les I entre actifs occupés et actifs privés d'emploi -> Limite: - ne concerne que les travailleurs, et que l'on est cotisé, - elle ne réduit pas les I entre R et P, - elle doit être complétée par l'assistance. DEF: Protection Sociale=> Désigne l'ensemble des prestations sociales versées aux individus confrontés à un risque social. La logique d'Assistance DEF⇒ L'assistance désigne des prestations en espèces et en nature par l'E aux personnes sans ressources au nom de la solidarité nationale. Les prestations d'A sont versées sans condition de contribution MAIS, les prestations d'A sont versées sous conditions de ressources (revenu insuffisant) -> elles sont financées par l'impôt sur le revenu, la contribution sociale, les taxes ex: CMU ou RSA => les prestations d'A opèrent une rétribution verticale. -> réduit I entre R et P Elles contribuent fortement à la réduction des I de situation. FOURNITURE DE SERVICES COLLECTIFS ex: enseignement assuré par l'éducation national Les services collectifs réduisent fortement les inégalités de situation car ils i sont accessibles à tous les ménages (R ou P) S'ils étaient payants, pas tlm y aurait accès Il favorise l’égalité des chances: services d'éducation services de santé services de transport Mais aussi favorisent : égalité des droits, égalités des situations DEF: Service Collectifs=> désignent les services pris en charge par l'E sous son contrôle par des associations et fournis gratuitement ou quasi-gratuit à tt la pop. service non-marchand LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS -Les discriminations portent atteinte à l'égalité des chances pour lutter contre les D, les PP emploient la voie juridique, judiciaire et politiques de discriminations positive. Les mesures juridiques et judiciaires contre les discriminations: Les lois françaises (Code pénal) interdisent les principales discriminations et sanctionnent leurs auteurs d'amendes et de peines de prison. Ces lois ont été élargies et renforcées par la loi de 2001 sur la lutte contre les discriminations. Un organisme dédié à la lutte contre les discriminations a été créé en 2011: Le Défenseur des droits => mission de constater les discriminations et de les soumettre au Procureur de la République. Le Défenseur des Droits peut être saisi par toute personne s'estimant victime d'une discrimination. Les politiques de discrimination positive: DEF: politiques de discrimination positive désignent l'ensemble des mesures qui visent a corriger les discriminations, c'est-a-dire des inégalités injustes dont sont victimes certaines catégories de la population en leur accordant un traitement préférentiel. Les lois successives sur la parité en politique instaurent une diminution de l'aide financière de l'Etat aux partis qui ne présentent moins de femmes que d'hommes aux scrutins (élections) << deliste >> L'obligation légale faite aux entreprises de plus de 20 salariés d'embaucher un « quota >> de 6% de personnes handicapées et sanctionne financièrement celles qui ne respectent ce quota. La politique d'éducation prioritaire: le ministère de l'Education Nationale attribue davantage de moyens éducatifs aux lycées situés dans les quartiers défavorisés (pour lutter contre l'inégalité des chances scolaires). L'Etat accorde des réductions de cotisations sociales aux entreprises qui embauchent des jeunes sans qualification. des chômeurs de longue durée ou des séniors afin de favoriser l'embauche des catégories de travailleurs discriminées sur le marché du travail. Un quota de places est réservé par la plateforme PARCOURSUP aux élèves boursiers et aux élèves des filière technologiques et professionnelle en BTS, en IUT pour leur garantir l'égalité des chances de poursuivre des études supérieures. Les limites de l'action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale Une efficacité insuffisante ● L'action de l'État en matière de lutte contre les inégalités peut s'avérer inefficace en raison de différents phénomènes comme le maintien d'inégalités territoriales, la mondialisation ou bien encore l'apparition de crises économiques. Cela se constate en France à l'aide du taux de pauvreté, qui ne diminue plus (voire augmente) depuis une vingtaine d'années. De plus, de nouvelles inégalités comme celles liées par exemple au numérique apparaissent Les politiques de réduction des inégalités sont aujourd'hui au centre de plusieurs débats: sont-elles efficaces ? sont-elles finançables? n'ont-elles pas des effets inverses aux effets attendus? Un financement rendu difficile par l'endettement de l'Etat et de la Sécurité Sociale L'Etat et les organismes de Sécurité Sociale enregistrent depuis la fin des années 90 un déficit et une dette importants. DEF:Un déficit public ou budgétaire signifie que les recettes de l'Etat ou de la Sécurité Sociale sont inférieurs à leurs dépenses. DEF: La dette publique désigne le montant des sommes empruntées pour financer leurs déficits respectifs. et qui doivent être remboursées. ● ● En France et dans la plupart des pays occidentaux, il n'est plus envisageable d'augmenter les impôts pour combler le déficit : Ils atteignent déjà un niveau élevé (47.5% du PIB en 2015 en France) et sont de plus en plus impopulaires («< ras le bol fiscal >>) Dans un contexte de vive concurrence internationale, une nouvelle augmentation des prélèvements obligatoires, aurait pour effet de dégrader l'attractivité du territoire français pour les IDE, de dégrader la compétitivité-prix des produits fabriqués en France et la rentabilité des entreprises françaises. Le financement du déficit de l'Etat se fait désormais par le recours à l'emprunt et l'augmentation de la dette publique. Aujourd'hui, la dette publique représente près de 100% du PIB, et la charge de la dette représente 40 milliards d'euros soit 15% des dépenses de l'Etat Quand la dette d'un Etat augmente, les prêteurs peuvent douter de la capacité de l Etat à rembourser sa dette et exiger des taux d'intérêt de plus en plus élevés. Une augmentation des taux d'intérêt pourrait déclencher Un effet boule de neige = augmentation des taux d'intérêt-> augmentation de la charge de la dette › méfiance des prêteurs-> augmentation des taux d'intérêt->-explosion de la dette Dans ce contexte, des voix s'élèvent pour dénoncer le niveau trop élevé des dépenses de PS et de services publics et réclament leur diminution au profit de dépenses plus << actives » comme les dépenses de Recherche qui favorisent l'Innovation, la croissance et l'emploi qualifié et rendraient inutiles certaines dépenses sociales DES ALLOCATIONS : Des trappes à chômage et à pauvreté Selon des économistes personne rationnelle, au chô ou inactive, n'a pas d'intérêt à reprendre une activité. PQ ? En retrouvant un emploi... il perd des allocations et aides (RSA, pas de taxe d'habitations...) + il doit supporter de nouvelles dépenses (transport/ garde d'enfants) Niveau de vie plus faible s'il travaille. Les revenus de transfert (RSA, CMU...) auraient pour effet de maintenir leur bénéficiaire dans le chômage, l'inactivité et la pauvreté DES POLITIQUES DE DISCRIMINATIONS POSITIVES Selon des Sociologues: Les catégories de pop qui ont une politique de Discriminations sont perçus comme des « assistés >> Renforcement des cmpts discriminatoires et rend Leur intégration + difficile (emploi, logements...) Forme de quotas : LES EFFETS PERVERS Obligation pour les entreprises de recruter des personnes suite à leur appartenance à une minorité et non à leur compétences Nuit à 'efficacité économique DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les impôts trop élevé, décourage l'investissement, le travail, la Création d'entreprise et donc nuisent à la croissance : illustré par la courbe de Laffer. (Vision des Économistes) Qd le taux d'imposition augmente, les recettes fiscales augmentent jusqu'à un point duquel elles commencent à diminuer (les ind L moins, créent moins de richesses.) Les cotisations trop élevées, alourdissent le coût salarial total = le coût du travail découragent l'embauche et nuit à la création d'emploi et incite les entreprise à remplacer le L par du K Les impôts trop élevés refus de la solidarité par des ménages les plus aisés et les incitent à l'évasion fiscale voir à l'expatriation fiscale + fraude fiscale (vision des contribuables) Zones d'éducations prioritaires : Etablissement avec l'étiquette de ZEP parents d'élèves des catégories moyennes et supérieurs enlèvent leurs enfants pour les scolariser ailleurs./ Les enseignants demandent des mutations... I dégrade les conditions d'apprentissage et creuse les inégalités des chances de réussite scolaire. Inégalité désigne des écarts entre catégories d'individus dans l'accès à des ressources valorisées qui procurent des avantages ou désavantages à ces catégories sociales Protection Sociale= Désigne l'ensemble des prestations sociales versées aux individus confrontés à un risque social. L'assurance sociale = système de protection sociale basé sur des cotisations sociales versées par les indiv, qui leur donnent le droit à des prestations. L'assistance = prestations en espèces et en nature par I'E aux personnes sans ressources au nom de la solidarité nationale. Un déficit public = les recettes de l'Etat ou de la Sécurité Sociale sont inférieurs à leurs dépenses. La dette publique = montant des sommes empruntées pour financer leurs déficits respectifs. et qui doivent être remboursées. Politique de discrimination positive =l'ensemble des mesures qui visent a corriger les discriminations, c'est- a-dire des inégalités injustes dont sont victimes certaines catégories de la population en leur accordant un traitement préférentiel. DÉFINITIONS Service Collectifs= désignent les services pris en charge par l'E sous son contrôle par des associations et fournis gratuitement ou quasi-gratuit à tt la pop. service non-marchand Impôt progressif = si son poids relatif aug avec le revenu. Il s'agit d'un impôt juste car il réduit les inégalités. Impôt proportionnel =si son poids est identique quelque soit le niveau de revenu. -> impôt neutre car aucun effet sur les I Impôt progressif = si son poids diminue dans le revenu quand le revenu s'élève. Egalité des droits = désigne le fait que tt les citoyens bénéficient des m droits fondamentaux et que la loi est la m pour ts les C. Egalité des chances = désigne une situation dans laquelle ts les C ont la m probabilité d'accéder à n'importe quelle position sociale. Egalité des situations désigne la situation dans laquelle ts les C disposent à peu près de la m quantité de ressources Fiscalité = désigne l'ensemble des prélèvements obligatoires: taxes, impôts, redevances, cotisations sociales. Ces prélèvements peuvent être progressifs, proportionnels ou régressifs. Prestation sociale = versement en espèces monétaires ou en nature effectué par les PP au profit des ménages.