la justice sociale

Légende alternative :

scolaire emploi stable - revenus importants >> On distingue des inégalités de revenus et les inégalités de patrimoine : Le revenu, c'est ce que les gens gagnent chaque année Le patrimoine, c'est ce qu'ils possèdent : c'est-à-dire les biens immobiliers, les objets de valeur ou les titres financiers auxquels on retranche ce qu'ils doivent à savoir, leurs dettes. + les inégalités cumulées de générations en générations : « corrélation de revenus de parents-enfants >> ● Un constat demeure : les inégalités de patrimoine sont bien plus forte que les inégalités de revenus et elles augmentent très rapidement de nos jours. En France, par exemple, le patrimoine est réparti de manière très inégalitaire : à eux seuls, les 10% les plus riches possèdent 47% du total du patrimoine national. Et ces inégalités s'amplifient avec le temps : 2 Lorsque l'immobilier augmente ou lorsque la bourse monte, cela bénéficie avant tout à ceux qui sont propriétaire de logements et de titres financiers. Autre facteur qui renforce cette tendance : l'héritage. Il y a deux façon de constituer son patrimoine en épargnant une partie de son revenu, ou en héritant de ses parents. Et comme la fortune est très concentrée, l'héritage l'est également : 10% des héritiers en France captent chaque année près de la moitié de la valeur totale des héritages. = Les inégalités de patrimoine en France augmentent. b. Egalité des droits Qu'est-ce que l'égalité ? L'égalité de quoi ? (égalité de droits, des chances ? des situations ?) Frome d'égalité Définition Egalité de tous les citoyens devant la loi (même droit pour tous. C'est une égalité formelle. Exemple droit de vote pour tous les citoyens - principe d'égalité devant l'impôt Egalité des chances Egalité des situations C. Garanti à tous les individus les mêmes chances au départ dans la vie. Possibilité de tous d'accéder à n'importe quelle position sociale. Egalité et justice sociale: Il y a différentes façon de définir ce qui est juste. L'UTILITARISME : L'objectif n'est pas de supprimer toute les 3 Egalité réelle des individus. Il Même salaire pour tous n'y a plus aucune inégalité. même patrimoine pour tous. On va essayer de rapprocher les individus. Diminution de la distance interclasse. Un fils de cadre a autant de chances qu'un fils d'ouvrier de devenir cadre - les positions sociales ne sont pas déterminées à l'avance. Cherche le plus grand bonheur du plus grand nombre. Peut entraîner le sacrifice d’une minorité si le bonheur du plus grand nombre s'en trouve augmenté. Conception qui tolère toute forme d'inégalité si cela se fait au bénéfice du plus grand nombre. = égalité des utilités individuelles. Exemple: exclure les toxicomanes des beaux quartiers pour plus de tranquillité L'EGALITARISME STRIC: Cherche à corriger les inégalités de départ pour obtenir l'égalité réelle. Occulte la notion de mérite des individus. Conception qui ne tolère aucune inégalité. = égalité des situations. Exemple: un revenu citoyen garanti. LE LIBERTARISME : Repose sur l'égalité de tous devant la loi. Les inégalités sont considérés comme naturelles, légitimes et efficaces. Conception qui tolère les inégalités des chances et des situations à part du moment où l'on a une égalité en droit et que les droits de propriété sont respectés. = égalité des droits. Exemple droit au mariage pour tous. L'EGALITARISME LIBERAL : Suppose de tenir compte des inégalités de départ pour mettre en place une égalité réelle des chances. N'implique pas l'égalité des résultats seulement l'égalité des chances. Une conception qui tolère toute forme d'inégalités si l'égalité des chances est respectée en amont et si ces inégalités bénéficient aux plus défavorisés. = égalité des chances Exemple : l'impôt progressif. II) L'intervention de l'état cherche à renforcer la justice sociale. Les dépenses de l'état en faveur de la protection sociale et des services collectifs. 4 a. La protection sociale : Définition de protection sociale : système mit en place par l'Etat pour protéger les individus des risques sociaux et pour lutter contre les inégalités. OBJECTIFS: protéger les individus lorsque leur ressources baisse de manière importante et que leurs dépenses augmentent de manière importante. Mais également face aux risques sociaux tels que la maladie, l'accident de travail, le chômage, la maternité et la vieillesse. Il y a 3 logiques différentes : Logique d'assurance à condition d'avoir cotisé. C'est pour ceux qui ont cotisé. Elle est financée par des cotisations. Exemple: pension de retraite. Logique d'assistance sous condition de ressources. C'est pour ceux en dessous d'un certain seuil de ressource. Elle est financée par les impôts. Exemple : RSA -CMU. Logique de protection universelle. Exemple: allocation familiale jusqu'en 2015 Services collectifs : Définition de services collectifs : activités d'intérêt général fournis gratuitement on à un prix inférieur à leur coût de production par l'état (production non marchande). Exemple : l'éducation, les transports en communs. Ils sont financés par les impôts. Un service collectif fiancé par l'impôt peut avoir des effets redistributifs sur les revenus des ménages et donc réduire les inégalités des chances et de situations. C'est ce qui se produit quand les ménages qui ont des revenus faibles et contribuent donc peu ou pas au financement du service collectif, en bénéficiant dans des proportions au moins aussi importantes que les autres ménages. Cette forme de consommation collective vient augmenter les sommes disponibles pour d'autres usages. Quand ce service collectif permet d'assurer l'égalité d'accès aux moyens de réussir, il assure en même temps une forme d'égalité des chances et contribue à l'égalité des situations. CONCLUSION: On peut conclure à l'efficacité de la protection sociale puisqu'elle diminue les inégalités. On appel redistribution le fait de transférer des revenus entre groupes-sociaux différents (ex : redistribution entre les riches et les pauvres). Au sens large, on inclut les services collectifs dans la redistribution. 5 b. La fiscalité : un outil en faveur de la justice sociale. Définition de fiscalité : ensemble des impôts et des taxes perçus par les administrations publiques. C'est différents des cotisations sociales. Les effets des impôts sur les inégalités : cela dépend des types d'impôts dont on distingue trois catégories : La même somme pour tous, comme la redevance télé. En valeur absolu (écart), les inégalités sont égales. Mais en valeur relative (rapport), les inégalités augmentent. IMPOT FORFAITAIRE : IMPOT PROPORTIONNEL: Le même taux pour tous, comme la CSG, la TVA, les taxes sur les carburants ou les cigarettes. En valeur absolu (écart) les inégalités diminuent mais en valeur relative (rapport), les inégalités sont égales. IMPOT PROGRESSIF : Le montant est calculé selon la base (on parle d' « assiette ») : plus la base est élevée, plus le taux augmentent, comme l'impôt sur le revenu. En valeur absolu (écart), les inégalités diminuent et en rapport relative (rapport), les inégalités diminuent également. C. La lutte contre les discriminations. Définition de discriminations : traitement inégalitaire d'une catégorie d'individu en raison de leur caractéristique (sexe, handicap, couleur de peau, lieu de résidence). La lutte contre les discriminations est aussi un instrument dont disposent les pouvoirs publics pour contribuer à la justice sociale. Elle passe d'abord par la loi et la réglementation (lois sur la parité par exemple). L'Etat peut aussi agir par une dotation accrue de moyens matériels destinés à compenser une inégalité initiale, dans le cadre de l'éducation prioritaire ou politique de la ville (encadrement renforcé dans les établissements scolaires de zone d'éducation prioritaire ou soutien à des actions en faveur de l'égalité effective). Il peut également encourager les dispositifs assurant une égalité de traitement, comme les CV anonymes. Enfin, les pouvoirs publics peuvent aller plus loin en recherchant délibérément à donner un avantage particulier à des populations considérées comme discriminées. Par exemple, l'obligation d'emploi, sous peine de pénalités, de 6% des travailleurs reconnus comme handicapés dans les entreprises française de vingt salariés ou plus. Il s'agit de discrimination positive qui se définit comme un traitement préférentiel volontairement accordé aux membres d'une minorité traditionnellement désavantagée afin de compenser les désavantages associés à cette appartenance. Il s'agit d'une entorse à l'égalité de traitement. 6 III) L'action des pouvoirs publics en détails. a. PROBLEMES : Les dépenses de la protection sociales augmentent dû au vieillissement de la population qui implique des pensions de retraite et les dépenses de la santé augmentent. Mais également par l'espérance de vie qui augmente et qui engendre les mêmes conséquences. Le progrès technique implique dans la santé des dépenses plus coûteuses. Ainsi que la hausse du chômage qui provoque des prestations pour les chômeurs. Une intervention sous contrainte de financement. La protection sociale : Les recettes de la protection sociales diminuent principalement dû au chômage qui augmente et donc les cotisations sociales diminuent. SOLUTIONS: = c'est ce qu'on appelle « l'effet ciseau >> 7 . Mettre en place des impôts supplémentaires pour augmenter les cotisations sociales. Contrôler les dépenses et notamment les allocations familiales qui se font depuis 2015 sous condition de ressources. Faire intervenir le secteur privé (ex: mutuelle pour rembourser les frais médicaux) et compléter le secteur public. Responsabilisé les bénéficiaires. PROBLEMES : Mettre en place des services collectifs était possible lorsque la population française était encore à 50% rural (fin des années 1970). Aujourd'hui, 2 français sur 10 vivent à la campagne. D'où les difficultés de financer ces services collectifs à la campagne (fermeture d'une école, d'un hôpital) qui deviennent plus coûteux. Les services collectifs : b. L'intervention de l'état fait débat Problème d'efficacité : Il existe toujours des inégalités. Problèmes de fiscalité : les impôts ne sont pas totalement progressifs. Les plus riches ne sont pas ceux qui payent le plus d'impôt. Les milieux favorisés profitent davantage des services collectifs (ex : école préparatoire) Problème de légitimité : 1er problème : le consentement à l'impôt : Ce problème se pose pour trois raisons : 8 Les dépenses sont importantes en matière de justice sociale. L'architecture de notre fiscalité est très complexe et manque de transparence, de lisibilité. L'impôt n'est pas toujours progressif, il est remis en cause parce que nous savons que les hauts revenus sont moins soumis à l'impôt. 2ème problème : la trappe à inactivité : Le RSA (revenu de solidarité active) est une prestation sociale versée dans une logique d'assistance à des individus souvent inactifs. On a une « culture de l'assistanat » qui n'incite pas les individus à travailler. Les aides, prestations sociales peuvent avoir un effet pervers (contraire de ce que l'on voulait). Les individus peuvent se retrouver inciter à rester inactifs. On reproche à l'Etat de créer des assistés.