Les instruments de l'action publique pour l'environnement
Les politiques climatiques utilisent divers instruments complémentaires pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Définition: Une politique climatique regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics pour préserver l'environnement et lutter contre les externalités négatives des activités humaines, notamment le réchauffement climatique.
La réglementation
La réglementation impose des normes et contraintes aux agents économiques :
- Normes d'émissions et de rejets
- Normes de procédés ou processus
- Normes de produits
- Normes de qualité environnementale
Avantage: La réglementation est simple à mettre en œuvre et permet de fixer des objectifs précis de dépollution.
Limite: Elle s'applique uniformément et n'incite pas à faire mieux que la norme fixée.
Les instruments économiques
Le marché de quotas d'émissions
Ce système fixe un plafond global d'émissions et permet l'échange de quotas entre entreprises.
Avantage: Chaque entreprise peut arbitrer entre le prix des quotas et ses coûts de dépollution.
Limite: Nécessite un contrôle important et peut manquer d'équité entre petites et grandes entreprises.
La taxation
La taxation ajoute un impôt au prix initial pour limiter les émissions de GES.
Avantage: Génère des recettes fiscales et incite à de meilleures pratiques (ex: bonus/malus écologique).
Limite: Le coût peut être reporté sur le consommateur et l'efficacité dépend du niveau de la taxe.
Les subventions à l'innovation verte
Les pouvoirs publics accordent des aides financières pour encourager les innovations environnementales.
Exemple: Subventions pour le développement de technologies propres ou l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Ces différents instruments sont complémentaires et visent à modifier les comportements des agents économiques pour réduire leur impact environnemental. Leur efficacité dépend de leur conception et de leur mise en œuvre coordonnée.
