Quelle action publique pour l’environnement ?

Légende alternative :

entre individus ou groupes Coopération : Situation dans laquelle des individus ou des groupes concourent à la réalisation obj communs b. Une mise en œuvre par des acteurs publics situés à diverses échelles i. A l'échelle mondiale ii. A l'échelle européenne, nationale et locale VOIR SYNTHESE COURS ||- Les instruments de l'action publique pour l'environnement a. Les outils des politiques climatiques sont complémentaires Politique climatique : Regroupe toutes les mesures prises par les pouvoirs publics (tant au niveau national que mondial) afin de préserver l'environnement, lutter contre externalités négatives des activités humaines au niveau environnemental et plus précisément lutter contre le réchauffement climatique. Il s'agit donc de diminuer les émissions de GES (CO₂) Externalités négatives: Action d'un agent éco qui a un impact négatif sur d'autres agents éco sans en assumer les coûts. i. La règlementation 2 types instruments: →Contraintes : Normes à respecter, mesures règlementaires ➜ Incitations Marché quotas émission, taxation, subvention innovation vertes Règlementation : Norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre → Norme émissions et rejets : Plafonner la quantité de polluants dans l'air. Possibilité interdire totalement émission certains polluants → Norme procédé ou processus : Obliger utiliser des technologies spécifiques pr produire ou réduire émissions polluantes Norme produit : Imposer caractéristiques ou exigences auxquelles doivent répondre produits → Norme qualité: Imposer seuils de polluants à ne pas dépasser dans les milieux récepteurs de l'environnement → AVANTAGE = Elles sont relativement simples à mettre en œuvre pour pp et permet de fixer obj de dépollution précise → LIMITES = Elle s'applique de manière uniforme à des entreprises différentes et coûteuse Elle n'incite pas à faire mieux que la norme fixée alors que des E pourraient le faire ii. Le marché de quotas d'émissions et taxation 1. Le marché de quotas d'émissions Marchés de quotas d'émission: Marchés sur lesquels se confrontent une offre et une demande de quotas d'émission (alloués par p.p), confrontation qui donne lieu à la fixation d'un prix du quota ➜ Il fixe un plafond de quotas / si E dépasse son quota elle a 4 mois pour en acheter un sur n marché où le prix n'est pas fixe / si E en a en trop elle peut les garder comme ressources ou les revendre → AVANTAGE = Chaque entreprise est libre de faire son propre arbitrage entre prix quota sur marché et coût investissement de dépollution → LIMITES = Nécessite un contrôle important pour vérifier que les E se conforment aux droits Absence d'équité selon la taille des E → gros offreurs sont price maker et coût répercuté sur les consommateurs 2. La taxation Taxation : Modalité de l'intervention publique qui consiste à ajouter un impôt au prix initial afin de limiter les émissions de GES. → AVANTAGE = Recettes fiscales pour E Incite à mieux faire avec le principe de bonus/malus écologique → LIMITES = Le coût de la taxe peut être reporté sur le consommateur Efficacité dépend = trop élever → risque effets de contournement et trop faible → pas dissuasive iii. Subvention à l'innovation verte Subvention : Aide monétaire accordée par les pouvoirs publics aux agents économiques qui participent à l'innovation des technologies propres. → OBJECTIF = Récompenser entrepreneurs et inciter les autres à se lancer ds innovation → LIMITE = Effet d'aubaine → celui qui bénéficie de la subvention aurait tout de même i innové mais quasi impossible à mesurer E ayant investi ds innovation peuvent se sentir défavorisées et arrêter Eco circulaire: obj = produire des B et S de manière durable en limitant conso, production déchets... b. Les dysfonctionnements de l'action publique pour l'environnement Ineffectivité : Une décision est prise mais les mesures d'application tardent ou restent en suspens. Inefficacité : Une décision a été suivie de mesures d'application mais celles-ci ne produisent pas les effets attendus. Inefficience : Une décision et les mesures d'application sont prises, mais le coût final de l'intervention s'avère très élevé: la dépense était-elle justifiée ? Fiscalité environnementale : Entraîne inégalité car elle frappe plus lourdement les ménages aux revenus modestes (ex = carburant). Elle peut diminuer la compétitivité-prix car l'augmentation des coûts prod lié à taxe peut pénaliser E par rapport à ses concurrents. Ces E = lobby pour l'orientation de la pol climatique C. Une action publique sous contrainte i. Les stratégies de passager clandestin Passager clandestin : Consiste à laisser autres pays supporter coût du réchauffement climatique tout en profitant de ses avantages éventuels en termes de réduction pollution Biens communs: Un bien non-excluable (on ne peut pas en empêcher accès) mais rival (l'utilisation de ce bien par un AE empêche son utilisation par un autre AE) Tragédie des biens communs: Surexploitation des ressources qui conduit à une dégradation des ressources naturelles comme qualité de l'air pur en raison de pollution, ressources halieutiques... ii. Les inégalités de dvlpt entre pays Inégalité de développement: Inégalités de niv et condition vie entre pays d et pays en dvlpmt