Les instruments économiques et réglementaires de l'action climatique

Cette partie analyse les principaux outils utilisés par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique.

La réglementation comme instrument de contrainte

La réglementation environnementale impose des standards et normes obligatoires aux producteurs et consommateurs.

Définition: Les normes environnementales peuvent être de qualité, de produit, de procédé ou d'émission.

Avantages de la réglementation :

• Peut encourager l'innovation
• Efficace si bien conçue et appliquée

Limites :

• Parfois peu contraignante
• Impact uniforme indépendamment de la taille des entreprises
• Risque d'effet rebond $hausse de la consommation compensant les gains$

Vocabulary: L'effet rebond désigne une situation où les gains environnementaux sont annulés par une augmentation de la consommation.

Taxation et subvention comme instruments incitatifs

Ces instruments visent à modifier le comportement des agents économiques.

Définition: Une externalité désigne l'impact d'un agent économique sur un autre sans compensation monétaire.

La taxe carbone, basée sur le principe pollueur-payeur, incite à réduire les émissions en internalisant leur coût social.

Les subventions encouragent des comportements plus respectueux de l'environnement.

Avantages :

• Plus souples que la réglementation
• La taxe génère un double dividende $réduction pollution + recettes fiscales$

Inconvénients :

• Peuvent être source d'inégalités

Highlight: Les instruments incitatifs permettent d'internaliser les externalités environnementales en modifiant le calcul coût-avantage des agents économiques.

Complémentarité des instruments et défis de l'action publique environnementale

Cette dernière partie souligne l'importance de combiner différents instruments et aborde les défis de l'action publique pour l'environnement.

La complémentarité des instruments est essentielle :

• Les normes fixent un cadre minimal
• Les taxes incitent à aller au-delà des normes
• Les subventions encouragent l'innovation

Exemple: La politique de bonus-malus automobile en France combine taxation et subvention.

Défis de l'action publique environnementale :

1. Acceptabilité sociale : surmonter les résistances aux changements de comportement

Highlight: L'information et l'éducation sont cruciales pour faire accepter les politiques environnementales.

2. Articulation des échelles d'action : coordonner local, national et international
3. Prise en compte du long terme : dépasser les horizons électoraux courts
4. Gestion des incertitudes : s'adapter aux évolutions des connaissances scientifiques

Vocabulary: Le principe de précaution guide l'action publique en situation d'incertitude scientifique.

5. Équité : concilier protection de l'environnement et justice sociale

En conclusion, l'action publique pour l'environnement nécessite une approche globale, combinant divers instruments et impliquant tous les acteurs de la société.

Highlight: La lutte contre le changement climatique exige une mobilisation à toutes les échelles, du local à l'international.

Page 3 : Les Instruments Économiques

Cette page se concentre sur les mécanismes économiques utilisés pour encourager des comportements plus respectueux de l'environnement.

Définition: Un quota d'émission représente une autorisation d'émettre une tonne équivalent de CO2.

Highlight: Les instruments incitatifs permettent d'internaliser les externalités environnementales.

Exemple: La subvention encourage l'adoption de comportements plus écologiques en récompensant les choix vertueux.

Quote: "La taxe génère un double dividende : diminution de la pollution et bénéfices pour l'État"

Construction et mise à l'agenda des problèmes environnementaux

Cette section examine comment les problèmes environnementaux deviennent des sujets d'action publique. Elle aborde la diversité des acteurs impliqués dans ce processus.

Définition: Un problème public est une situation perçue comme déviante par rapport au contexte social et nécessitant l'intervention des autorités.

Différents acteurs participent à la construction des problèmes environnementaux :

• ONG comme Greenpeace
• Entreprises
• Partis politiques écologistes
• Mouvements sociaux
• Scientifiques et experts

Ces acteurs jouent divers rôles :

• Identification du problème
• Cadrage $définir la nature, les causes, les solutions$
• Argumentation
• Popularisation auprès du public et des décideurs

Highlight: La mise à l'agenda politique est le processus par lequel un problème est perçu comme nécessitant un débat public et l'intervention des autorités.

Les relations entre ces acteurs peuvent être de coopération ou de conflit. Certains cherchent même à empêcher la construction d'un problème public.

Exemple: Le cas des algues vertes en Bretagne illustre les conflits entre acteurs sur un problème environnemental.

L'action publique pour l'environnement s'articule à différentes échelles :

• Locale $collectivités, associations$
• Nationale $État, partis politiques$
• Européenne $politiques de l'UE$
• Internationale $ONG, COP, GIEC$

Highlight: On observe une perte de centralité de l'État dans l'action environnementale au profit d'autres échelles.