Les instruments économiques et réglementaires de l'action climatique
Cette partie analyse les principaux outils utilisés par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique.
La réglementation comme instrument de contrainte
La réglementation environnementale impose des standards et normes obligatoires aux producteurs et consommateurs.
Définition: Les normes environnementales peuvent être de qualité, de produit, de procédé ou d'émission.
Avantages de la réglementation :
- Peut encourager l'innovation
- Efficace si bien conçue et appliquée
Limites :
- Parfois peu contraignante
- Impact uniforme indépendamment de la taille des entreprises
- Risque d'effet rebond (hausse de la consommation compensant les gains)
Vocabulary: L'effet rebond désigne une situation où les gains environnementaux sont annulés par une augmentation de la consommation.
Taxation et subvention comme instruments incitatifs
Ces instruments visent à modifier le comportement des agents économiques.
Définition: Une externalité désigne l'impact d'un agent économique sur un autre sans compensation monétaire.
La taxe carbone, basée sur le principe pollueur-payeur, incite à réduire les émissions en internalisant leur coût social.
Les subventions encouragent des comportements plus respectueux de l'environnement.
Avantages :
- Plus souples que la réglementation
- La taxe génère un double dividende (réduction pollution + recettes fiscales)
Inconvénients :
- Peuvent être source d'inégalités
Highlight: Les instruments incitatifs permettent d'internaliser les externalités environnementales en modifiant le calcul coût-avantage des agents économiques.
