quelles actions publiques pour l’environnement ?

Légende alternative :

avec des mobilisations : manifestations, chaîne humaine, pétition et actions coups de poing. Peut amener le gouvernement à prendre des mesures (exemple: 2015 les OGM interdit dans l'EU suite à une action de Greenpeace) * les partis politique : parti des verts en 1974. La question de l'environnement est mtn dans tous les partis politiques le gouvernement : met en place les politiques publiques environnementales * les entreprises peuvent décider de devenir éco responsable pour avoir une bonne image, avoir des aides du gouvernement, par pure éthique environnemental, effet de mode (exemple: Go Green : même chose que AIRBNB mais éco responsable) 2. Les relations entre acteurs : entre coopération et conflits L'utilisation de l'institution judiciaire peut être efficace si les États ne respecte pas leur engagement Moyen de pression exercé sur le gouvernement pour qu'ils agissent : des associations peuvent porter plainte contre le gouvernement pour inaction face au changement climatique. Si le gouvernement est reconnu coupable: ne se passe pas grand chose bilan Les relations entre les différents acteurs du débat politique peuvent donc être conflictuelles Exemple: affaire du siècle avec une opposition entre association et gouvernement Autre exemple : association peuvent s'opposer aux entreprises : zéro waste france ont porté plainte contre 2 mcdo pour non tri de leurs déchets Autre exemple: opposition entre agriculteurs et écologies (glyphosate) Coopération : exemple: mise en place d'une économie circulaire c'est à dire favoriser les petits commerces C. Les différentes échelles d'actions Différentes échelles de l'action publique environnementale : LOCALE, NATIONALE, EUROPÉENNE, MONDIALE * réduire les émissions de gaz a effet de serre - locale : journée sans voiture à paris - nationale :aide pour acheter des vélos électriques européenne: réglementation des émissions de CO2 des voitures neuves * - mondiale : les accords de Paris préserver les ressources de la mer - locale : réglementation stricte sur la pêche dans la manche - nationale : carte de pêche pour pêcher européenne : mise en place de quota de pêche - mondiale : favoriser une pêche et une aquaculture plus durable WWF * lutte contre le gaspillage - locale : les établissements scolaires dans mes cantines - nationale : loi voté en 2016 qui interdit les grandes surface de jeter leurs invendu européenne parlement européen vote le pacte vert en 2012- Réduire de 50% le gaspillage en 2025 - save flood Bilan Toutes question sociale ne fait pas automatiquement l'objet d'un traitement de la part des autorités publiques. Pour qu'une question sociale soit inscrite sur l'agenda politique, il faut qu'elle ait été construite comme problème public, ce qui nécessite généralement mobilisation sociale et médiatisation du problème. De nombreux acteurs participent ainsi à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l'agenda politique. Ces acteurs entretiennent à la fois des relations de conflits et de coopération et leur actions va s'articuler autour de différentes échelles. II. Comment les pouvoirs publiques pervent-ils butter contre le réchauffement climatique ? RAPPEL : Émissions de gaz a effet de serre : externalité négative lié à la production et à la consommation des agents économiques. Problème : si pas d'intervention de l'Etat : agents économiques ne seront pas incités à faire des efforts Marché défaillants. Il faut donc que l'Etat intervienne afin de faire internaliser les externalités c'est à dire faire prendre conscience aux agents économiques des coûts liés à leur pollution à travers 4 instruments : réglementation, taxation, subvention, mise en place de marché de quota A. Les instruments de la politique climatique 1. La réglementation La règlementation : ensemble des normes juridiques (loi) permettant de réduire les émissions de gaz a effet de serre 4 grandes catégories * norme d'émissions : plafonner la quantité de poluant émise. Exemple : la norme européenne fixe réglementation stricte pour voiture neuve→ Ne doivent pas dépasser 130g/km * norme de procédé : oblige les entreprises a utiliser des technologies plus propres pour produire. Exemple dans tous les véhicules neufs, obligé d'avoir un pot catalytique qui permet de réduire les nocivités des émissions de gaz a effet de serre. norme de produit : consiste a imposer des exigences ou des caractéristiques spécifique auquel doit répondre un produit. Exemple dans la fabrication de la lessive il y a un taux de phosphate a respecter. * norme de qualité : consiste à fixer des sanctions de polluant à ne pas dépasser dans l'air ou dans l'eau. Si ces mesures sont dépassées, des sanctions exceptionnelles vont être prises. Exemple: circulation alternée (paire ou impaire), différenciée(par rapport aux vignettes), limitation de la vitesse, gratuité ou tarif réduit dans les transport. * Les avantages et les inconvénients de la réglementation en matière de politique climatique : Avantages * outil simple à mettre en place * résultat final généralement garantit →→ But d'agir par la contrainte sans laisser le choix aux agents économiques. Si normes pas respectées sanction financières importantes + cela peut porter atteinte à l'image de l'entreprise. Exemple: Volkswagen 2. L'usage de la fiscalité L>La taxation Inconvénients * fixer le niveau de la norme : complexe de trouver le niveau adéquat fait apparaître inégalités entre les agents pollueurs soumis à la norme : certains vont devoir faire + d'efforts et + de coûts afin de respecter les exigences publiques * pas de caractère incitatif. Une fois la norme respectée les agents économiques ne sont pas incités a continuer leurs efforts Taxe carbone : taxée appliquée sur les énergies fossiles. Taxe inclus dans le prix. Principe du pollueur-payeur : il doit payer un surcoût lié à l'utilisation de ces énergies fossiles ce qui donne un prix a l'environnement Dans la taxation : chacun libre de sa dépollution. Si Cout de la dépollution trop élevé les agents éco préfèreront payer la taxe carbone et si taxe carbone plus élevé que dépollution les agents économiques préfèreront dépolluer. Instrument INCITATIF. Incite les agents éco a aller vers alternatives. Pour que cet instrument soit efficace, taxe doit augmenter progressivement pour inciter les agents éco à changer leurs habitudes de consommation et de production et s'orienter vers des produits moins polluants devenus moins chère. Exemples de changements avec la taxe carbone : * utilisation de pompes à chaleur et dans les logements collectif : chauffage en biomasse (copeaux de bois), les transports en commun utilisent du bio gaz fait à partir des poubelles, machine à laver communes dans le immeubles au sous-sol. Les avantages et les inconvénients de la taxation Avantages * instrument incitatif. But: laisser le choix aux AE et de les amener progressivement à changer leur comportement pour changer leur consommation * rapporte des recettes fiscales à l'Etat. Ces recettes peuvent être réutilisées pour aider à la transition ou atteindre d'autres objectifs Principe du double dividende Les subventions Inconvénients augmentation des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres Taxes sont des impôts régressifs Le poids de la taxe va être plus important dans le budget des ménages modestes que dans le budget des ménages aisés. C'est pourquoi souvent la taxe n'est pas acceptée socialement ↳ Solution : mettre en valeur les subventions Subventions : aides financières de l'Etat pour encourager les entreprises à l'innovation verte. Autre moyen pour inciter les agents économiques Exemple: entreprise 1083 a crée un jean qui est à base d'éléments recyclés et qui est recyclable à l'infini. Les subventions existent aussi pour les particuliers → Prime à la casse : prime quand vieille voiture polluante à la casse. bilan Le 2e instrument de la politique climatique est donc le recourt à la fiscalité par la création de taxes éco ou de subventions à l'innovation verte. Cela permettra de modifier le comportement des AE à l'origine des externalités négatives en incitant les AE à réduire leur émissions de gaz a effet de serre grâce à la taxe ou e encourageant les AE pour produire des externalités positives. 3. La mise en place d'un marché de quota d'émission Chaque année, autorités européennes vont allouer des quotas d'émissions que les entreprises ne doivent pas dépasser sinon sanction financières. Les entreprises peuvent échanger leur quota sur le marché de quota d'émissions. Par exemple: si une entreprise souhaite dépasser son quota d'émission pour produire plus elle va devoir racheter des quota pas utilisés par les entreprises + écolo L'offre correspond aux entreprises qui n'ont pas utilisé leur quota et qui veulent les revendre La demande correspond à toute les entreprises qui n'ont pas fait d'efforts et qui doivent acheter des quotas supplémentaires Le prix se fixe par l'équilibre entre l'offre et la demande prix du quota *o demande offre 9+ quantité de quota. Pour que cet instrument fonctionne : prix doivent être élevés car si les prix sont bas les entreprises rachètent les quotas pas chère et continuent à polluer. Si prix élevés : entreprises ne vont pas racheter car trop chère et économisent leurs quotas pour les revendre. Instru réglementaire (Norme juridique) qui vise à Contraindre Cet instrument a des limites : * bon fonctionnement du marché dépend des quota en circulation : si prix trop bas sera basse * instrument critiqué car créé une marchandisation de l'environnement. Les marchés de quota ne concernent que les entreprises. Instruments de la politique climatique B. Une action publique pour l'environnement sous contrainte 1. Les dysfonctionnements de l'action au niveau national Incitation à dépolluer Instrument éco (taxation, Subvention, marché de quota) qui Vise à inciter Un lobby est un groupe qui représente un intérêt particulier en faisant pression sur les autorités sois pour faire adopter une réglementation servant leurs interêts sois pour supprimer une réglementation qui leur est défavorable Limite du Lobbying : Pour l'Etat : très difficile car très puissant et peuvent empêcher l'Etat a prendre des décisions et à agir. Exemple: manifestation, grèves, ultimatum des élections. Certains lobby peuvent mettre en place des actions qui vise à gêner/perturber le bon fonctionnement du pays voir même de lancer des ultimatums (notamment sur le vote des élections) Lobby très puissants : * le lobby des agriculteurs → Manifestations contre l'interdiction du glyphosate *le lobby pharmaceutique * le lobby des chasseurs Le coût du permis de chasse a été baissé de 50% individus + délais de chasse rallongés * le lobby des industries agroalimentaires Le lobby influence énormément les décisions du gouvernement. 2. Les obstacles pesant sur les négociations internationales Le climat, bien commun mondiale, appelle a des solutions à l'échelle internationale souvent par le biais de négociations et d'accord internationaux. Ces accords sont ensuite appliqué au niveau national par le biais de différents instruments (voir II A) + accessible pour les Les Cop COP: conférence des partis où on réunis plusieurs pays du monde sur les évolutions climatiques. Différentes COP : * protocole de Kyoto (cop 3): 1997 et entre en vigueur en 2005 Réduit les émissions de 6 gars a effet de serre Insuffisant car signé par 55 pays industrialisée mais pas par les pays en dev (les plus gros pollueurs) * COP21 2015: premier accord mondial qui engageait autant de pays But : réussir à conclure le premier accord universel aux 195 pays pour limiter la hausse des températures à 2°c d'ici 2100 + mise en place d'un fond vert pour aider les pays en dev à réussir leur transition écologique Accord ratifié lors de la COP 21 : limiter la hausse des températures à 1,5°c Gain de cause pour les États insulaires ¹>Pays qui n'ont pas ratifiés : Australie, Corée du Nord, les Etats-Unis ont signés mais ce sont retirés quand Donald Trump a été élu 58 pays ont fait passer des lois pour réduire leurs émissions de gaz a effet de serre mais 17 ont mis en place des mesures qui laisse penser que leurs objectifs seront atteint. Difficultés qui peuvent empêcher la mise en place d'un accord inégalité de développement entre les pays pays en cours de dev→→→ Plus compliqué * certains pays sont climatoseptique et refusent de signer l'accord. D'autres États sont des États insulaires : veulent que d'avantages d'efforts soit fait car ils ont peur de disparaître avec la montée des eaux. * répartition des efforts passager clandestin → Vouloir bénéficier des efforts des autre sans subir le coût. * *