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05/05/2022
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RC1: Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? Qu'est ce qu'une répartition _juste / équitable des ressources ? Egalités : Droits Chances Situation Marché et Redistribution Revenu minimum Incitations (inégalités des situations) et prise en compte de l'inégalité des chances 1) Il existe plusieurs conceptions de la justice sociale Utilitaristes : cherche à maximiser le bonheur de la société qui est la somme des bien êtres individuels Rawls: une société juste repose sur 2 principes : "principe de liberté -Principe d'égalité •égalité des chances : « positions accessibles à tous >> •principe de différence : « inégale à l'avantage de chacun >> II) L'action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale fait l'objet en termes d'efficacité, de légitimité et d'effets pervers Les pouvoirs publics disposent d'instrument pour favoriser la justice sociale > Ils peuvent produire des services collectifs Service collectif : service non marchand, gratuit au service de tous les ménages. Ces services contribue à la justice sociale car ils offrent une égalité d'accès pour tous. - Éducation - Santé > L’État doit lutter contre les discriminations négatives mais peut appliquer dans certain cas le principe de discrimination positive Discrimination : Traiter qqn différemment en fonction de ses caractéristiques - Négative: ex: racisme, sexisme - Positive: ex: le quotas (loi cope-zimmermann en 2011), les boursiers... > En redistribuant les revenus verticalement ou horizontalement par le biais de la protection sociale Redistribution: effectuée par l'état-providence *risque sociaux : nous sommes tous...
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exposés à des risques sociaux = tout ce qui peux ce produire dans la vie d'un individu Risque sociaux : Vieillesse Maladie Chômage - Famille Accident du travail, maladie professionnel Conséquence de ces risques => perte du revenu de l'individu et/ou une baisse des dépenses État-providence = état qui protège les ménages de ces risques sociaux par le versement de prestations sociales (RSA, allocations familiales...) issu des prélèvements obligatoires. Prélèvements obligatoires: cotisations sociales : prélevées sur le salaire - Impôt et taxes Tendance en France à : - Baisse des cotisation sociales - Hausse des impôts et de taxes L'état providence, le model social repose sur deux logiques : - Assistance: prise en charge d'un risque sans contribution préalable Assurance : prise en charge d'un risque par le biais d'une contribution Il existe 2 types de prestations sociales: Contributives: versées qu'aux ménages qui y ont contribués par le versement de cotisations sociales (ex : pension de retraite, indemnité chômage...) -> logique d'assurance financée par des cotisations - Non contributives: versées à des ménages qui n'ont pas forcément contribués (ex: RSA, minimum vieillesse...) -> logique d'assurance financée par les impôts *Le model français est plutôt un modèle assurantiel car il repos plus sur une logique d'assurance. Le modèle scandinave est plutôt un modèle universaliste car il repose plus sur la logique d'assistance. Droits sociaux => Baisse des inégalités de situation et de chance => par la REDISTRIBUTION *Il n'y a pas que l'état providence qui protège des risques sociaux il y a aussi des acteurs privés, une protection sociale marchande => L'état- providence n'est qu'une partie de la protection sociale Partie public = état providence Partie privée = protection sociale marchande financée par les primes versées par les assurés et qui n'est pas toujours obligatoire (ex: complémentaire santé...) > L'impôt est donc un outil de redistribution permettant de réduire les inégalités Impôt: > Impôt progressif - IR - IFI Droits de succession > Impôt proportionnel - Cotisations sociales TVA - IS | Qui paye ? = assiette de l'impôt Combien ? = taux d'imposition Différence entre impôt progressif et proportionnel : - Impôt progressif = impôt dont le taux d'imposition progresse avec le revenu - Impôt proportionnel = impôt donc le taux d'imposition reste fixe Impôt (€) = revenue x taux d'imposition = Taux d'imposition part de revenu que l'agent économique doit verser à l'État => L'impôt progressif parait plus juste parce qu'il demande un effort plus important au plus haut revenu Cette action des pouvoirs publics fait l'objet de débats en termes d'efficacité, de légitimité et d'effet pervers > Des contraintes pèsent sur l'action des pouvoirs publics Dépenses plus importantes que les prélèvements obligatoires = déficit budgétaire qui entraine un besoin de financement qui pousse l'état à émettre des obligations vers la dette publique. Solution : augmenter les prélèvements obligatoire et/ou dépenser moins Il faut récompenser la prise de risque - de gain -> incitations => inégalités de situation = incitations -> espérance