Définitions :
Les pouvoirs publics constituent l'ensemble des services chargés du gouvernement et de l'administration d'un État, ou d'une collectivité locale ou territoriale. L'action publique représente les actions des pouvoirs publics (lois, réglementations, discours, campagnes de communication, etc.) dans le but de traiter les problèmes publics inscrits à l'agenda politique. Les problèmes publics sont définis comme l'ensemble des problèmes perçus comme nécessitant l'intervention des pouvoirs publics. L'agenda politique, quant à lui, regroupe l'ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement de la part des pouvoirs publics.
Les différents acteurs de l'action publique pour l'environnement : des relations de conflit et de coopération.
Toute question sociale ne fait pas automatiquement l'objet d'un traitement de la part des autorités publiques. Pour qu'une question sociale soit inscrite à l'agenda politique, il faut qu'elle ait été construite comme problème public, ce qui nécessite généralement une mobilisation sociale et la médiatisation du problème. De nombreux acteurs participent ainsi à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l'agenda politique, notamment les pouvoirs publics, les ONG et mouvements citoyens, les entreprises, les experts, et les partis politiques.
Actions publiques pour l'environnement à différentes échelles
Locale
- Développement des transports en commun
- Gratuité des transports en commun cet été en Bretagne
- Action de ramassage des plastiques
- Paysannerie biologique
Nationale
- TICPE (taxe sur les carburants)
- Système bonus-malus sur l'automobile
- Prime renové (Isolation, pompe à chaleur)
- Côtat de pêche fixé
- Natura 2000 (parcs)
Européenne
- Paquet énergie climat 2030
Mondiale
- REACH (identification et élimination des produits chimiques les plus nocifs)
- Accords de Paris
- Protocole de Kyoto
- Interdiction de la pêche électrique
- Convention des Nations-Unies sur le droit de la pêche
- Convention nationale de la biodiversité
- Marchés de quotas d'émission
Les instruments économiques pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement
Réglementation
La réglementation est un ensemble de normes édictées par les pouvoirs publics et devant être respectées par les agents économiques. Elle utilise l'usage de la contrainte, sous la forme de réglementation et/ou de normes techniques. Celle-ci peuvent aller de l'interdiction pure et simple d'utiliser certains produits à des normes les limitant. Les gaz à effet de serre constituent une externalité négative, car ils dégradent progressivement l'équilibre climatique sans que les responsables aient eu à payer le coût social induit par leur comportement. Le marché ne peut jouer son rôle de régulateur, ce qui constitue une défaillance du marché et nécessite l'intervention des pouvoirs publics.
Exemples: Pr…
