SES CHAPITRE 7: Quelle action publique pour l’environnement ?

Légende alternative :

les questions environnementales, qui entretiennent des relations de coopération mais aussi de conflits. Cette action publique s'articule à différents niveaux : local, national, européen et mondial Les différents acteurs de la question environnementale Les experts scientifiques: Les experts scientifiques alertent les différents décideurs par leurs résultats scientifiques, notamment par la publication de rapports: ● Le rapport << L'Avenir de l'environnement mondial », publié par l'ONU en mars 2019 appelle les décideurs à prendre des mesures immédiates pour s'attaquer aux problèmes environnementaux urgents afin d'atteindre les objectifs de développement durable. Le GIEC publie, depuis 1990, des rapports qui font la synthèse des publications scientifiques sur le climat et qui sont au coeur des négociations internationales sur ce sujet. La médiatisation des rapports du GIEC contribue à la prise de conscience du changement climatique et constitue un appui scientifique à la mobilisation des mouvements de citoyens, des ONG et des partis. Les mouvements citoyens, associations et ONG : Les mouvements citoyens, les associations et les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle considérable dans le monde entier : O Mouvements citoyens : groupe organisé de citoyens qui se rassemblent pour faire passer des idées et lutter pour des causes qui leur tiennent à coeur (lutte contre le réchauffement climatique) O Associations: groupes citoyens qui agissent pour une cause mais dans le cadre d'une organisation officielle à but non lucratif et reconnue par l'État (« agir pour l'environnement >>) ONG (Organisation Non Gouvernementales): organismes comme des associations, mais à l'échelon international (Greenpeace) O ● Ces citoyens et organismes organisent des actions très variées et des manifestations pour attirer l'attention des médias et de l'opinion publique sur les enjeux environnementaux: O O O O Des actions de non-coopération visant à rejeter une décision : boycott, sabotage..... Des actions directes défensives: occupation, interposition..... ● Des actions directes offensives (actions « coups de poing », lobbying) pour faire pression et prouver qu'un changement social est possible Des actions de sensibilisation pour provoquer une prise de conscience nécessaire à toute participation (exemple: l'appel de Greta Thunberg, qui a conduit à des manifestations et rassemblements de jeunes du monde entier lors de << grèves scolaires » pour le climat dans le but d'interpeller les pouvoirs publics) Les partis politiques : Les partis politiques, notamment les partis écologistes participent également à cette construction des questions environnementales en problème public en travaillant à leur mise sur l'agenda politique à travers leur militantisme et l'élaboration de leurs programme électoral. Les entreprises : La prise de conscience des questions environnementales incite les entreprises à adapter leurs stratégies en prenant en compte l'environnement, qui devient une préoccupation des consommateurs et des citoyens. Certaines entreprises adoptent des comportements plus responsables vis-à-vis de l'environnement afin de développer une bonne image Les pouvoirs publics : La mise à l'agenda politique des questions environnementales amène les pouvoirs publics (États, Union Européenne, ONU...) à agir en faveur de l'environnement: La France a signé les accords de Paris sur le climat en 2015 avec 54 autres pays lors de la tenue de la (COP 21), dans lequel elle s'engage dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle a mis également en place, à travers le Ministère de la transition écologique, des actions pour collecter et diffuser des informations sur les risques liés au réchauffement climatique L'État met en place des mesures liées à la protection de l'environnement Ces acteurs entretiennent des relations de coopération mais également de conflit Les relations entre les acteurs des questions environnementales prennent des formes variables dans le temps et en fonction des territoires car leur objectif est de parvenir à imposer leur représentation du problème et leurs solutions alors même que leur vision ou leurs intérêts peuvent être différents. Ils sont ainsi amenés à coopérer ou au contraire à entretenir des relations conflictuelles entre eux dans certaines circonstances Des relations de coopération entre les acteurs: Lorsque les intérêts des différents acteurs convergent, ils peuvent coopérer. Par exemple, les ONG coopèrent avec les pouvoirs publics, mettant à disposition leur expertise pour l'élaboration et la mise en place des politiques publiques Des relations conflictuelles entre les acteurs: Cependant, lorsque leurs intérêts ou leurs visions divergent ou même s'opposent, les acteurs peuvent être en conflit Les États signent des accords internationaux dans le domaine environnemental, notamment au sujet du climat, mais dans la réalité ne s'accordent pas si facilement que cela, et sont parfois en conflit sur les principes, les délais... Certaines entreprises peuvent lutter contre les mesures des pouvoirs publics qui s'opposeraient à leurs intérêts, via des actions de lobbying Certains acteurs aux intérêts communs peuvent également s'allier en utilisant l'instrument juridique contre d'autres acteurs, comme des entreprises qui ne respecteraient pas des réglementations L'action publique environnementale intervient à différentes échelles A l'échelon mondial: Les atteintes à l'environnement entraînent des conséquences environnementales, économiques et sociales qui dépassent les frontières des États. La protection de l'environnement nécessite donc d'abord une action publique internationale: Le Sommet de la terre de Rio en 1992: il a réuni des représentants de 189 pays qui ont signé un accord historique définissant la notion et l'importance du développement durable La Convention Climat: accord international adopté en 1992 par 196 pays. Les pays se réunissent lors de conférences internationales, les COP («< Conférence des parties »), qui sont des négociations internationales sur le climat pour prendre en commun des décisions concernant les objectifs généraux de lutte contre le réchauffement climatique A l'échelon national: Les états se saisissent des questions environnementales; Par exemple, à la suite de la signature des accords de Paris (2015), la France s'est engagée à mettre en oeuvre une politique climatique et a créé plusieurs organismes liés au réchauffement climatique (ONERC, ADEME). C'est une démarche descendante (« top down »): la décision est prise à l'échelon international et est ensuite appliquée à l'échelon national A l'échelon local: L'échelon local et régional est particulièrement pertinent pour la mise en place de ces politiques. En France, les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes) ont une meilleure connaissance de leurs territoires, permettant d'identifier plus finement les besoins et de mobiliser plus facilement les acteurs locaux (Ex: Zones à Faible Émission (ZFE)) Il existe une démarche ascendante («< bottom up ») lorsque des propositions partent de l'échelon local pour remonter vers les états et l'Union Européenne Les différents niveaux de l'action publique pour l'environnement sont donc complémentaires Quels instruments pour mener une politique environnementale: l'exemple de la politique climatique Le réchauffement climatique est lié à l'émission de gaz à effets de serre (GES) et résulte en grande partie de nos modes de production et de consommation. Ces émissions sont considérées par la théorie économique comme des externalités négatives, c'est à dire des conséquences involontaires de l'action d'un agent économique sur un autre. Or, le marché est défaillant en présence d'externalités, car les agents économiques qui sont responsables d'externalités négatives n'ont généralement aucun intérêt à les réduire. C'est aux pouvoirs publics d'intervenir et de corriger la situation en contraignant les agents à réduire leurs émissions de pollution Les instruments de la politique climatique reposent sur la contrainte et l'incitation qui seront plus ou moins efficaces en fonction du type de pollution ou d'acteurs impliqués 2a contrainte par la réglementation : les normes Le principe des normes : Des normes environnementales peuvent imposer aux entreprises polluantes des obligations, soit de faire (Ex: obligation de recycler les déchets), soit de ne pas faire (Ex: interdiction d'émettre trop de GES): Les normes d'émission imposent un plafond maximal d'émission ne devant pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières (Ex: limitation du rejet de gaz à effet de serre par les moteurs des automobiles) Les normes de procédés imposent aux agents l'usage d'un certain nombre d'équipements utilisant des technologies moins polluantes (Ex: obligation d'installer un pot catalytique sur tous les véhicules neufs) Les normes de produit imposent certaines caractéristiques aux produits (Ex. l'interdiction des ampoules à incandescence) Les normes de qualité (qualité de l'air, qualité de l'eau) devant faire l'objet de contrôles et de mesures appropriées en cas de dépassement de la norme (Ex: les normes d'isolation thermique pour les bâtiments) Avantages et limites des normes: Avantage : la réglementation par les normes est un instrument relativement simple à mettre en oeuvre par les pouvoirs publics ● ● ● Mais elle pose un certain nombre de difficultés : O Le niveau des normes est parfois difficile à fixer par les pouvoirs publics : elles doivent être suffisamment contraignantes pour diminuer la pollution, mais rester « atteignables » par les agents qui polluent sinon elles ne seront pas appliquées par les agents et seront donc inefficace Le contrôle et la sanction doivent être possibles: l'efficacité repose également sur la possibilité de contrôler l'application effective de ces normes et d'appliquer, si elles ne sont pas respectées, une sanction suffisamment dissuasive O O O O Elle doit être "juste" pour ne pas impacter la concurrence ou créer des inégalités entre les pollueurs (pas trop pénalisante pour les petites entreprises et peu pour les grandes), et doit entraîner un coût équivalent pour tous les acteurs concernés Elles peuvent aboutir à un effet paradoxal ("effet de rebond"): les normes antipollution des automobiles permettant de moins polluer, les agents peuvent être incités à utiliser davantage leur véhicule, réduisant ainsi l'effet positif de la norme Les incitations Les écotaxes: Les écotaxes sont des taxes spécifiques au domaine de l'environnement. Elles sont fondées sur le principe du « pollueur-payeur >>; elles sont proportionnelles au prix de vente des produits en fonction de la quantité de GES émis lors de leur utilisation. La taxe internalise les externalités négatives liées à une activité polluante. L'agent économique est ainsi incité à réduire ses émissions polluantes car plus il pollue, plus il paye de taxe (Ex d'écotaxes: Le bonus-malus écologique (2007), la taxe carbone (2014)) Avantages: O La fiscalité écologique comporte un intérêt majeur pour les pouvoirs publics, en plus de ces changements de comportements, ils pourront compter sur de nouvelles recettes fiscales permettant de financer d'autres mesures écologiques ou de diminuer d'autres impôts. C'est le « double dividende >> Pour les agents pollueurs : cette solution leur laisse la possibilité d'arbitrer entre le coût d'une taxe et le coût d'un investissement pour moins polluer Limites: Le niveau de la taxe est difficile à trouver : son taux doit être suffisamment élevé pour être dissuasif, mais il doit rester acceptable par les agents Le risque de dumping environnemental: Les écotaxes ne peuvent être vraiment efficaces que s'il n'y a pas moyen de s'y soustraire en délocalisant la production dans un pays où les écotaxes sont absentes O Enfin, toute taxe pèse sur le budget des ménages et sur les coûts de production des entreprises, réduisant leur compétitivité, notamment à l'international Les subventions à l'innovation verte : Les subventions vont fonctionner à l'inverse des écotaxes: les agents vont être incités financièrement par les pouvoirs publics à consommer et investir dans des procédés moins polluants: ● Les entreprises vont être incitées à investir dans la R&D dans le domaine de l'environnement grâce à ces aides publiques Les ménages vont par exemple être incités à s'équiper en panneaux solaires ou à rénover leur logement afin qu'il soit moins énergivore Avantages: O Les subventions à l'innovation environnementale permettent, en plus de leur efficacité écologique, de générer des externalités positives favorables à la croissance économique O Elles sont populaires, bien acceptées par les agents Limites: Elles représentent un coût pour les pouvoir publics Les marchés de quotas d'émission : Les pouvoirs publics peuvent instaurer des marchés de quotas d'émission de GES, appelés également marchés du carbone, afin de diminuer la pollution en utilisant les mécanismes de marché. Les pouvoirs publics attribuent aux entreprises émettrices de GES un volume total d'émissions annuelles autorisées et sanctionnent financièrement celles qui les dépassent Les quotas peuvent alors être achetés et vendus par les entreprises sur le marché des quotas d'émissions: les entreprises polluant plus que leurs quotas achètent les quotas qui leur manquent (alimentent la demande) et les entreprises polluant moins que leurs quotas vendent leurs quotas non utilisés (alimentent l'offre). Le prix des quotas va alors être fixé par la rencontre entre l'offre et la demande de quotas Cependant, moins les entreprises pollueront, plus elles seront amenées à revendre leurs quotas, ce qui fera baisser les prix et incitera les entreprises à acheter des quotas plutôt que d'essayer de moins polluer. Pour que le système soit efficace, les pouvoirs publics ont donc intérêt à diminuer chaque année la quantité de quotas autorisés Plusieurs marchés du carbone ont été mis en place dans le monde. En Europe, c'est le Système Européen d'échanges de Quotas d'Émissions de gaz à effet de serre (SEQE), qui a été créé en 2005 Avantages: O O Les quotas d'émission peuvent générer des recettes pour les états, lorsque les droits initiaux sont vendus aux enchères En tant que système incitatif, les marchés de quotas sont moins contraignants que les normes pour les entreprises, car ils permettent à chacune de choisir, ce qui de l'achat d'un droit à polluer ou de l'investissement à réaliser pour moins polluer est le plus bénéfique ou le moins coûteux pour elle Limites: O La réalité des marchés des émissions de quotas est que leur efficacité est restée très limitée jusqu'à aujourd'hui; le marché du carbone européen a souffert dès sa création de défauts et n'a pas réussi à véritablement inciter les entreprises à réduire leurs émissions du fait principalement d'un prix de marché du CO2 trop bas pour remplir sa mission. Avec des prix de quotas très bas, les entreprises ont préféré en acheter sur le marché plutôt que d'investir dans des équipements moins polluants mais coûteux En présence de bien commun, les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l'environnement se heurtent à des contraintes En économie, l'environnement est considéré comme un bien commun. Or, en présence de biens communs, deux problèmes se posent dans le cadre de l'engagement des différents pays dans la protection de l'environnement: Les freins liés aux différences de développement des pays Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le protocole de Kyoto (1997) est un accord qui contraignait les pays à diminuer leurs émissions de gaz à effet de Serre, mais de manière différenciée : Les pays industrialisés, gros émetteurs de gaz à effet de serre, se sont vu imposer des contraintes plus lourdes que les pays émergents qui n'ont pas été soumis à la réduction des émissions car ils n'étaient pas considérés comme les principaux responsables Or, les pays émergents étant en plein croissance économique, ils contribuent de plus en plus à l'émission de gaz à effet de serre, tel point que les pays développés ne représentaient plus en 2010 que 36% des émissions. Il a donc été demandé aux pays émergents de participer à leur tour aux efforts de réduction des émissions à La réduction des émissions de gaz à effet de serre se heurte donc aujourd'hui à l'implication des pays émergents, ce qui diminue l'efficacité de ces mesures Les stratégies de passagers clandestins. Dans le cadre des négociations de la Convention climat, plusieurs phénomènes de passagers clandestins se sont produits : Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto qui contraignait les pays à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. L'Australie a fait de même, suivie par le Canada, la Russie et le Japon Les pays émergents, qui étaient moins contraints par les obligations du protocole de Kyoto ont, eux, fortement augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre à ce moment. Certains pays adoptent donc des comportements de passagers clandestins en laissant les autres faire les efforts demandés pour le climat, tout en espérant bénéficier des résultats. Définitions Environnement : Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent Action publique pour l'environnement: action des Pouvoirs Publics (états, institutions supranationales comme l'UE, l'ONU ou institutions locales) dans le domaine de l'environnement Mise à l'agenda politique : La « mise à l'agenda politique » d'un thème ou d'une question de société, est le fait que les pouvoirs publics s'en saisissent comme d'une question à traiter, d'un problème à résoudre officiellement Lobbying: ce sont des actions d'influence menées auprès des pouvoirs publics par des groupes de pression privés (lobbies) afin de défendre leurs intérêts. Ils interviennent pour suggérer l'adoption de lois, pour en empêcher certaines Les normes : règlementations mises en place par les pouvoirs publics afin d'obliger ou d'interdire aux agents d'adopter certains comportements. Petit message pour les personnes qui souhaitent imprimer mes fiches, je vous invite à me suivre sur Instagram (@urbelovedvenus). Vous y trouverez un lien drive avec les fiches de SES (et les autres que je mettrais un peu plus tard) et plus d'infos sur les sorties de fiches etc !! Aussi, continuez, s'il vous plait à liker ou enregistrer mon contenu ici car ça me permet de remonter un peu dans le classement et faire connaitre mon contenu à plus de monde, et donc, d'aider plus de monde. Merci beaucoup !!