SES: les défaillances du marché

Légende alternative :

négatives = intégrer les couts sociaux dans le prix. Ex: taxe pigouvienne (principe pollueur-payeur). B-LES ASYMÉTRIES D'INFORMATIONS Situation dans lesquelles une partie du marché (offre ou demande) à davantage d'information que l'autre. Ex: publicité mensongères. Remet en cause la condition de transparence. →LA SÉLECTION ADVERSE: Processus qui conduit à ce que seuls les produits de mauvaise qualités restent sur le marché. Exemple: marché de la voiture d'occasion, Assurance. Dans le cas de la sélection adverse il est même possible que le marché disparaissent. Acteur économique qui produit ou consomme. →Améliorer le bien-être d'un autre agent ne verse en contrepartie aucune compensation monétaire →L'ALEA MORAL: Existe quand 2 agents ayant passé un contrat entre eux, l'un modifie son comportement car il se sait protégé par le contrat d'un certain nombre de risque. Exemple: Le marché de Assurance, le marché du travail, les marchés bancaires et financiers. Ce phénomène conduit inévitablement à un déséquilibre sur le marché, car le prix de transaction n'est + optimal. C-LA DÉFAILLANCE EN PRÉSENCE DE BIENS COMMUNS ET BIENS COLLECTIFS BIENS PRIVÉS Exclusifs Rivaux BIENS COMMUNS Non exclusifs Quatre types de biens Rivaux BIENS DE CLUB Exclusifs Non rivaux BIENS PUBLICS (OU BIENS COLLECTIFS) Non exclusifs Non rivaux Rival si sa consommation par un agent économique réduit la quantité disponible de ce bien pour les autres agents éco. Excluable-s'il est possible d'en contraindre l'accès par le biais d'un prix de vente Le libre fonctionnement n'incite pas à la production de biens collectifs Le libre fonctionnement n'incite pas à la production de biens collectifs et de biens communs SES: Les défaillances de marchés (2) →LES BIENS COLLECTIFS: Non rival et non excluable. Le marché est dans l'incapacité à produire des biens collectifs, en effet les entreprises assurent une "production marchande", cela signifie qu'elles échangent leurs production contre un prix de vente supérieur à leurs couts de productions. Or il est impossible de contraindre l'accès à un bien collectifs par le biais d'un prix. Il est donc impossible de générer un bénéfice en les produisant. De nombreux individus n'accepteraient pas de payer et si une personne acceptait de payer, tout le monde en profiterait puisqu'il n'est pas rival. C'est le comportement de passager clandestins". Un comportement de "freeriders" = bénéficier de l'action des autre sans payer. Exemple: L'école, la Défense nationale. Cela désincite les entreprises à produire des biens collectifs. LES BIENS COMMUNS: Biens non excluables et rivaux. Garett Hardin dans son ouvrage "the tragédies of the Commons" prévoit une fin très obscures car il déclare que la logique du marché condamne les biens communs à disparaitre de la Terre. Le libre fonctionnement du marché incite les individus à profiter au maximum de ces ressources, cela conduit a une surexploitation de ces biens. Exemple: Un ascenseur, un banc public, les crayons de Ikea. 2-COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PALLIENT-ILS CES DÉFAILLANCES DU MARCHÉ A-REGULER LES EXTERNALITÉS NÉGATIVES Exemple: Malus-bonus. La taxation fait face toutefois de nombreuses limites. →La norme juridique: L'Etat légifère en instituant des lois interdisant certaines pratiques. Les agents économiques qui enfreignent ces lois, s'exposent a des sanctions voire des peines de prisons. La règlementation, possède de nombreux avantages mais également de nombreuses limites. Finalement c'est donc bien "complémentaire" qui est la + optimale. une approche Modalités externalités négatives. Avantages Rival Incon vénients Extinction possible si mal géré La taxe: Permet "d'internaliser les externalités", elle fait payer aux agents responsables d'externalités négatives, le coût social de leurs actions. Cette stratégie a été invente par Arthur Cécil Pigou qu'il qualifie de "taxe pigouvienne". Taxe pigouvienne: Agit sur la demande de biens et services en dissuadant la production et la consommations de richesse a l'origine d'externalités négatives. Exemple: La taxe carbone a réduit l'achat de véhicules diesel. Disparition de la ressource Cet instrument est particulièrement incitatif, puisque les agents économiques ont le choix entre payer la taxe ou changer leurs comportements. Les agents économiques qui réalisent des efforts, sont récompensés par une taxe "négative": ils sont subventionnés. Exemples novembre 2020 Bien commun Non excluable Réglementation (norme juridique) à connaitre >Interdiction d'une activité ou d'un >Celui qui est à l'origine comportement qui provoque des d'une externalité négative, paie une taxe correspondant au coût social de son action. Perte collective Source: Éconoclaste, La tragédie des communs en un schéma @econoclaste, scoopnest.com, 15 novembre 2014 Pour la pollution : >Protocole de Montréal (1987) >Protocole de Kyoto (1997) >Invention du crime d'écocide en >Touche une très grande partie de la « Le double dividende de la population. taxe»: Très incitatif + permet à l'Etat d'obtenir des recettes fiscales pour créer de nouveaux parcs, dépolluer etc. >Très dissuasive (amendes/prison). >Rapide à mettre en place. >Contrôlable et vérifiable par les pouvoirs publics. >Des lois de long terme au-dessus des changements de gouvernement (voir actualité récente mois de novembre 2020) Mesure surtout préjudiciable pour les ménages les moins aisés qui ne peuvent pas se permettre d'avoir une consommation vertueuse pour que cela soit efficace dans le cas de (acheter une voiture électrique la pollution >Pas du tout incitatif (n'incite pas à faire mieux). >Décourage certaines entreprises à venir s'installer en France. >Favorise la concurrence déloyale (ex OGM) >Nécessite une entente internationale par exemple) La demande est inélastique sur les énergies fossiles! Pour les externalités négatives en général >Interdiction de tapage nocturne en France Taxe (principe pollueur- payeur) >Interdiction de fumer dans les lieux publics Pas de propriété privée Intérêt individuel à l'exploiter au maximum >Aucun effet incitatif si montant est trop faible Surexploitation >Cela nuit gravement à la compétitivité des entreprises nationales international) Opposition « tragique x Le marché des droits à polluer (2005) (Hors-programme) >Permis de polluer attribuées aux entreprises ( quotas »), les entreprises s'échangent leurs quotas en fonction de leurs besoins. >Récompense les entreprises « vertes » qui peuvent revendre leurs droits. >Assure une aide indirecte entre les grandes entreprises et les petites entreprises. >Ce dispositif ne concerne que les entreprises, et par conséquent ne permet d'impacter que la moitié des émissions de CO2 au sein de I'UE. >Le prix est sensible à la conjoncture économique: si la production est à l'arrêt l'offre devient supérieure à la demande, le prix diminue. Nécessite une parfaite gestion dans l'attribution des droits (ce (commerce qui n'a pas été le cas au début : le prix a chuté) >La taxe carbone en France Le marché de permis d'émission dans l'Union marché de l'automobile en France Le bonus-malus sur le Européenne depuis 2005 (décidé au protocole de Kyoto). >La taxe sur les paquets de cigarette Etc. Principe du << Pollueur- payé >> (Hors- programme) SES: Les défaillances de marchés (3) Pour aller plus loin: Certains pays ont mis en place d'autres dispositifs, comme le "marché des droits a polluer" dans l'Union européenne. Exemple: Pour réguler les activités polluantes mais il a de nombreuses limites dans son pilotage (les quotas). B-INCITER À PRODUIRE DES EXTERNALITÉS POSITIVES Afin d'inciter les agents à réaliser des externalités positives, les pouvoirs publics agissent de 2 manières: • En récompensant les comportement vertueux: subventions, somme versée aux agents responsable d'externalités positives. Exemple: La prime a la conversion en 2020, le bonus-malus. • En assurant eux même la production d'externalités positives: "prélèvements obligatoires". Exemple: Les pôles de compétitivités en France, l'école publique et gratuite (y compris les universités) B-L'ÉTAT INTERVIENT DANS LA GESTION DES BIENS COLLECTIFS ET DES BIENS COMMUNS Il existe plusieurs stratégies qui ont été mises en places dans le monde pour pallier à la défaillance du marché en matière de gestions des biens communs. 2 stratégies: Mesures Exemples pour les ressources halieutiques Intérêts Limites La réglementation Quotas de pèche Très strict et applicable rapidement Concurrence déloyale! nécessite d'une entente mondiale La privatisations des biens communs distribuer des droits de propriété sur des zones de pêche pour inciter les pêcheurs à la préserver. Responsabilise les acteurs et permet des solutions de long terme. Une fois privatisées, les ressources ne peuvent plus être nationalisés du jour au lendemain + comment privatiser équitablement et à qui? La gestion collective (Elinor Ostrom) Exemple: la gestion de l'eau en Oman/ Barcelone. Démocratie n'est pas toujours possible Etant donné que le marché n'incite pas produire des biens colectifs, les pouvoirs publics en assurent la production, de trois manières différentes. La création d'un monopole public (La Défense nationale) Le marché public La délégation de services publics Les biens collectifs produits par les pouvoirs publics sont alors qualifiés de "biens publics", les services collectifs produits par les pouvoirs publics sont qualifiées de "services publics". Leur production est financée par le biais des "prélèvement obligatoires" (impôts, taxes, cotisations sociales). On constate que le budget de l'Etat est très largement consacré à la production de biens collectifs/publics et la production d'externalités positives.