De l'identification d'un problème social à l'élaboration d'une politique sociale

Identification et analyse des besoins sociaux sur un territoire

Le concept de besoin social

Concept clé: Un besoin social se caractérise par quatre éléments essentiels: il concerne une population, s'inscrit sur un territoire défini, s'appuie sur des données qualitatives et quantitatives, et doit être reconnu par la collectivité.

L'analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche fondamentale qui consiste à:

• Collecter des données quantitatives et qualitatives
• Interpréter ces informations pour dresser un état des lieux du territoire
• Identifier les forces et faiblesses d'un territoire
• Fournir des outils d'aide à la décision aux CCAS ou CIAS

Le diagnostic social territorial va plus loin en:

• Établissant un état des lieux complet des problèmes et enjeux
• Analysant les forces, faiblesses et attentes des personnes
• Fournissant des projections sur l'évolution future
• Permettant d'établir une stratégie d'action

Le diagnostic partagé

Pour être efficace, le diagnostic doit être "partagé" entre différents acteurs:

• Acteurs politiques
• Acteurs sociaux
• Acteurs économiques
• Population concernée

La notion de priorité sociale

Définition importante: Une priorité sociale est un choix politique qui considère une situation sociale comme un problème nécessitant une réponse urgente, en raison de sa gravité ou des enjeux qu'elle représente.

Une priorité sociale se caractérise par:

• La gravité du problème et ses conséquences
• Le nombre important de personnes concernées
• L'intervention nécessaire de l'État

Exemple concret: La dépendance des personnes âgées constitue une priorité sociale car:

• Elle concerne 1,3 million de personnes (2017) et potentiellement 2 millions d'ici 2040
• Elle présente des conséquences graves pour les individus et leurs familles
• L'État y répond par des dispositifs comme l'APA, le plan national de prévention, des lois spécifiques et le droit au répit

Les acteurs des politiques sociales et la méthode d'analyse

L'organisation des pouvoirs publics

Point méthodologique: Pour justifier qu'un problème constitue une priorité sociale, comme le logement, il faut analyser trois dimensions clés: le public concerné (nombre de personnes touchées), les conséquences du problème, et l'intervention de l'État à travers ses dispositifs.

Les niveaux d'organisation territoriale

Niveau 1: Niveau National (Centralisation)

La centralisation signifie que toutes les décisions politiques sont prises par l'État. À ce niveau:

• Rôle de l'État: Le Président et l'ensemble des ministères préparent et mettent en œuvre la politique sociale du gouvernement
• Ils élaborent une stratégie politique qui définit les priorités sociales et propose des actions
• Des textes législatifs et réglementaires sont créés pour fixer les règles qui s'imposent à tous

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), sous l'autorité du ministre des Solidarités et de la Santé, joue un rôle crucial dans:

• La conception des politiques publiques de solidarité
• Le pilotage de ces politiques
• Leur évaluation

Niveau 2: Services déconcentrés de l'État

La déconcentration permet à l'État de conserver ses compétences tout en confiant des pouvoirs de gestion à ses représentants sur le territoire (préfets, recteurs, etc.).

À l'échelon régional, la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) s'occupe de:

• La cohésion sociale
• La vie associative
• L'observation et l'évaluation
• La jeunesse, la formation et le sport

À l'échelon départemental, la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) se concentre sur:

• La prévention et la lutte contre les exclusions
• L'égalité hommes/femmes
• L'inspection des établissements d'accueil
• Le développement de la vie associative
• La promotion des activités physiques

La décentralisation et les compétences territoriales

Le niveau 3: Les services décentralisés de l'État

Concept fondamental: La décentralisation consiste en un transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui sont dirigées par des représentants élus, contrairement à la déconcentration où l'État délègue à ses propres représentants.

Les compétences régionales

Les régions, dont le nombre est passé de 22 à 13 avec la loi NOTRe (2015), ont des compétences dans:

• Le développement économique
• La formation et l'apprentissage
• Le logement (création)
• Le financement des transports urbains
• L'environnement
• L'emploi

Les enjeux de la réforme territoriale:

• Aligner les régions françaises sur le modèle européen
• Clarifier les compétences
• Maîtriser les dépenses publiques
• Renforcer le pouvoir des régions

Les compétences départementales

Le Conseil départemental joue un rôle central dans l'action sociale avec quatre domaines principaux:

1. L'aide sociale à l'enfance:

   • Aides financières
   • Placement en familles d'accueil ou institutions

2. L'aide sociale aux personnes âgées:

   • Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
   • Aide à domicile
   • Gestion des EHPA et EHPAD

3. L'aide aux personnes handicapées:

   • Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
   • Frais d'hébergement

4. Gestion du service social départemental:

   • RSA
   • Aide pour les impayés

Le rôle des communes

Les communes gèrent:

• L'urbanisme
• Le logement
• L'environnement
• Les écoles maternelles et primaires

Les CCAS et l'élaboration des politiques sociales

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Acteur clé: Le CCAS est l'acteur principal de l'action sociale au niveau communal. C'est un établissement public administratif créé le 6 janvier 1986, placé sous la responsabilité du maire et disposant d'un budget propre.

Les missions du CCAS sont multiples:

• Gérer des équipements et services (établissements pour personnes âgées, centres sociaux, crèches...)
• Soutenir financièrement des actions sociales d'intérêt communal
• Participer à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (RSA, aide aux personnes âgées...)
• Intervenir dans l'aide sociale facultative (secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires...)
• Mettre en place des politiques de prévention
• Assurer des compétences sociales déléguées par le conseil départemental

Les étapes d'élaboration d'une politique sociale

Le processus de création d'une politique sociale suit cinq étapes essentielles:

1. État des lieux: collecte initiale d'informations sur la situation sociale du territoire
2. Analyse des besoins sociaux (ABS): étude approfondie réalisée par les acteurs locaux, l'INSEE, Pôle Emploi...
3. Diagnostic social: interprétation des données et identification des problématiques
4. Définition des priorités sociales: hiérarchisation des problèmes à traiter
5. Conception et mise en œuvre des politiques sociales: création de dispositifs adaptés par l'État et les collectivités territoriales

L'influence européenne

Les politiques sociales françaises s'inscrivent également dans un cadre européen:

• Les traités européens sont des conventions signées entre États membres qui fixent un cadre aux actions communes et ont une valeur juridique supérieure au droit national
• Les règlements européens sont des actes juridiques qui s'appliquent directement dans tous les États membres

Cette influence garantit une certaine cohérence des politiques sociales à l'échelle européenne tout en permettant d'adapter les réponses aux spécificités nationales.

Exemple concret: L'analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation légale pour les CCAS depuis la loi de 2002. L'UNCCAS (Union Nationale des CCAS) fournit des outils méthodologiques pour réaliser ces analyses qui servent ensuite à concevoir les politiques prioritaires du Gouvernement, comme la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2023-2027.