Agences sanitaires et gouvernance du système de santé

Ce chapitre approfondit le rôle des agences sanitaires et explique le concept de gouvernance dans le système de santé français.

Les agences sanitaires sont des établissements publics qui rendent des avis d'experts dans leurs domaines respectifs. Elles laissent la décision finale et la stratégie à l'administration. Ces agences sont nommées par décrets du président.

Définition: La gouvernance dans le système de santé se réfère à l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative sur la gestion des affaires de santé à tous les niveaux.

Il existe trois types d'autorités dans la gouvernance du système de santé :

1. Politique : chargée du pilotage et de la mise en œuvre des mesures de pilotage, de veille et de sécurité.
2. Économique : responsable du financement des établissements médico-sociaux et sanitaires, ainsi que de la fixation des tarifs.
3. Administrative : veille à la bonne répartition des établissements de santé.

Vocabulary: Un besoin de santé est défini comme un manque ou un écart entre l'état de santé existant et observé d'une part, et l'état de santé désiré ou de référence d'autre part.

La demande de santé se traduit par un recours à l'offre de soins, donc une consommation de santé.

Highlight: Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée le financement du système de santé français.

Structure du système de santé français

Ce chapitre présente un schéma de l'organisation du système de santé en France, détaillant ses principales composantes.

L'offre de soins comprend : • Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, hôpitaux) • Les professionnels médico-techniques (manipulateurs) • L'industrie des produits de santé (industrie pharmaceutique, équipements médicaux) • Les structures de prévention (médecine scolaire, service de protection maternelle et infantile)

Le système de veille et de sécurité sanitaire inclut les acteurs qui recueillent, analysent, anticipent et gèrent les risques sanitaires. Cela comprend Santé Publique France au niveau national, les ARS au niveau régional, et les agences sanitaires expertes dans leurs domaines (comme l'Anses et l'Ansm).

La demande de santé est représentée par les usagers qui consomment les biens et services de santé. Cela inclut les ménages, quelle que soit leur situation de santé, d'emploi, de revenu, d'âge ou géographique.

Le financement est assuré par : • La protection sociale (sécurité sociale) • Les mutuelles • Les assurances privées • Les institutions de prévoyance • Les ménages • L'État et les collectivités territoriales

La gouvernance est assurée par les autorités de régulation politique, administrative et économique, incluant le gouvernement au niveau national, les ARS au niveau régional, et le Parlement qui vote la loi de financement de la sécurité sociale.

Example: L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est un exemple d'agence sanitaire experte qui contribue à l'évaluation des risques et à la préparation des réponses en matière de santé publique.

Highlight: Le financement du système de santé français est assuré par une combinaison d'acteurs publics et privés, reflétant la complexité et la diversité du système.

Les comptes de la santé

Ce chapitre explique l'importance des comptes de la santé dans l'évaluation du système de santé français.

Les comptes de la santé mesurent les ressources (financement) et les dépenses du système de santé. Ils permettent d'évaluer les sommes nécessaires au fonctionnement annuel du système de santé, ainsi que leur structure.

La Dépense Courante de Santé (DCS), au sens international, comprend :

1. La Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM), qui inclut : • Les soins hospitaliers • Les soins ambulatoires • Les médicaments et biens médicaux • Les services auxiliaires (analyses, transport)

2. Les soins de longue durée

3. La prévention institutionnelle

4. La gouvernance (coûts de gestion)

Highlight: Les comptes de la santé sont un outil essentiel pour comprendre et analyser le financement de la santé en France. Ils fournissent une vue d'ensemble des dépenses et des ressources du système de santé.

Definition: La Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM) est un indicateur clé dans les comptes de la santé, représentant la valeur totale des biens et services médicaux consommés par les résidents pour le traitement d'une perturbation de leur état de santé.

Example: La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'appuiera sur ces comptes de la santé pour définir les objectifs de dépenses et les prévisions de recettes pour l'année à venir.

Les principaux acteurs du système de santé

Ce chapitre présente une vue d'ensemble des acteurs clés du système de santé français. Il les catégorise en fonction de leurs rôles dans la prestation, l'encadrement et le financement des soins.

Les acteurs qui réalisent les prestations de soins comprennent les établissements de santé publics et privés, les réseaux de soins, et les professionnels de santé libéraux et salariés. Ces acteurs disposent des moyens matériels et humains nécessaires pour fournir des soins.

L'encadrement des prestations de soins se fait à plusieurs échelons :

• Au niveau national : le ministère de la Solidarité et de la Santé définit la politique de santé, tandis que la Haute Autorité de Santé (HAS) et le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) jouent un rôle consultatif.

• Au niveau régional : les Agences Régionales de Santé (ARS) coordonnent les actions de santé.

• Au niveau local : les services sanitaires et sociaux des départements et communes interviennent.

Les acteurs qui assurent l'accès aux prestations de soins sont principalement les organismes de protection sociale, qui prennent en charge les dépenses de santé. Cela inclut la sécurité sociale, les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance.

Enfin, les usagers du système de santé jouent un rôle crucial en utilisant et en finançant les prestations de soins par le biais des cotisations sociales, des impôts et du reste à charge. Ils influencent également les décisions en matière de santé.

Définition: Le système de santé français est un ensemble complexe d'acteurs et d'institutions visant à améliorer la santé de la population et à réduire les inégalités de santé.

Highlight: Les Agences Régionales de Santé (ARS) jouent un rôle clé dans la coordination des actions de santé au niveau régional.