Page 2 : Financement et régulation des dépenses de santé
Le financement du système de santé français est structuré autour de deux agrégats principaux :
-
La Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM), qui comprend les consultations, les médicaments, le matériel médical, l'hôpital et les transports sanitaires.
-
Les Dépenses Courantes de Santé (DCS), qui englobent la CSBM, les soins de longue durée, les indemnités journalières et les dépenses de prévention.
La régulation des dépenses de santé s'effectue principalement à travers l'ONDAM (Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie) et la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Des mesures complémentaires sont mises en place, telles que les franchises, la promotion des médicaments génériques, le déremboursement de certains médicaments et le développement de l'ambulatoire à l'hôpital.
Vocabulary: La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale et à diversifier son mode de financement.
Definition: La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) vise à maîtriser les dépenses sociales et sanitaires en fixant un objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie.
Highlight: L'ONDAM (Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d'hospitalisation.
Le système de santé français intègre également des notions importantes telles que les recettes (sommes d'argent reçues) et le reste à charge (somme qu'un individu doit payer pour ses frais de soins après remboursement de l'Assurance Maladie et de la complémentaire santé).
Example: Le reste à charge peut inclure les dépassements d'honoraires non remboursés ou les franchises médicales.
