Élaboration des politiques de santé aux niveaux national et régional

L'élaboration des politiques de santé publique se fait à différents niveaux :

Au niveau national :

1. Identification des problèmes de santé publique, caractérisés par une forte mortalité/morbidité et des conséquences collectives importantes.

2. Définition des priorités sanitaires par le gouvernement dans la Stratégie Nationale de Santé (SNS), qui fixe les domaines d'actions prioritaires et les objectifs.

Au niveau régional et local :

1. Pilotage par les Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics autonomes dirigés par les ministères chargés des Affaires sociales et de la Santé.

2. Mise en place du Projet Régional de Santé (PRS) définissant les objectifs et mesures de l'ARS.

3. Élaboration de Contrats Locaux de Santé (CLS) visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Définition: La démocratie sanitaire est une démarche associant l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé.

Highlight: Les ARS jouent un rôle crucial dans l'adaptation des politiques nationales aux spécificités régionales et locales.

Influence des politiques internationales sur la santé publique française

La politique de santé publique en France est également influencée par des acteurs internationaux :

1. L'Union Européenne :

   • Le traité de Lisbonne (2009) renforce l'importance de la santé publique.
   • L'influence de l'UE sur les politiques de santé nationales est croissante.
   • Le programme santé de l'UE encourage la coopération entre pays membres.

2. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

   • Créée en 1948, c'est une institution des Nations Unies dédiée à la santé.
   • Son objectif est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.

Highlight: L'intégration européenne et la coopération internationale jouent un rôle de plus en plus important dans la définition des politiques de santé publique en France.

Exemple: Le Programme de santé publique de l'UE finance des initiatives de coopération entre États membres dans le domaine de la santé.

Origines et fondements de la politique de santé publique

La politique de santé publique trouve ses origines dans la volonté des États de protéger et améliorer la santé de leurs citoyens. Elle s'est construite progressivement en fonction de différents contextes :

• Sanitaire : situation épidémiologique du pays
• Institutionnel : règles et pouvoirs publics organisant la société
• Socio-économique : conditions sociales et activité économique
• Scientifique : avancées comme l'identification des modes de contagion par Pasteur

La santé publique est définie comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics pour promouvoir et protéger la santé de la population. Elle s'appuie sur des textes juridiques, des moyens financiers et organisationnels.

Définition: La politique de santé publique est une politique publique, c'est-à-dire un ensemble d'outils et de moyens mis en œuvre par les autorités pour atteindre des objectifs dans le domaine de la santé.

Exemple: Les textes législatifs comme les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont des outils juridiques utilisés pour mettre en place la politique de santé.

Vocabulaire: Le décret est un acte réglementaire pris par le Président ou le Premier ministre, tandis que l'arrêté est une décision d'un ministre ou d'une autorité administrative.