La fiche de révision droit Terminale STMGcouvre les concepts... Affiche plus
STMG8,178 vues·Mis à jour Jun 8, 2026·3 pagesFiche de Révision Droit Terminale STMG: Cours, Conditions, Responsabilités
charlie@charlie.bvt
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La responsabilité en droit
Ce chapitre de la fiche révision bac STMG PDF traite des différents types de responsabilités juridiques. Il distingue la responsabilité pénale, qui concerne les infractions envers la société, de la responsabilité civile, qui concerne les dommages causés à autrui.
Définition:
- Responsabilité pénale : lorsqu'une personne cause un dommage envers la société (infraction)
- Responsabilité civile : lorsqu'une personne cause un dommage envers quelqu'un d'autre
Le document détaille les types de dommages (corporels, matériels, moraux) et les conditions nécessaires pour établir la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. Il aborde également les régimes spéciaux de responsabilité, tels que les accidents du travail et les accidents de circulation.
Example: Pour prouver la responsabilité civile extracontractuelle d'une personne, il faut démontrer la présence d'un fait générateur (fait personnel, fait d'autrui, fait des choses, fait des animaux), d'un dommage réparable, et d'un lien de causalité.
Le chapitre se termine par une explication des cas d'exonération de responsabilité, comme la force majeure, le fait d'un tiers, ou la faute de la victime.
Highlight: Les régimes spéciaux de responsabilité incluent les accidents du travail, les accidents de circulation, les produits défectueux, et le préjudice écologique.
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Le contrat de travail
Cette section du cours droit Terminale STMG PDF se concentre sur le contrat de travail, définissant la relation entre employeur et salarié. Elle détaille les éléments essentiels d'un contrat de travail : la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination.
Définition: Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, comprenant une prestation de travail, une rémunération, et un lien de subordination.
Le document explique les différents types de contrats de travail, notamment le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD), le Contrat de Travail Temporaire, et le CDI de chantier. Il aborde également les clauses spécifiques comme la période d'essai, la clause de non-concurrence, et la clause de mobilité.
Example: La clause de non-concurrence dans un CDI doit être limitée dans le temps et l'espace, et inclure une compensation financière pour le salarié.
Les droits des salariés sont également traités, notamment la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Enfin, le document détaille les différentes modalités de rupture du contrat de travail, incluant le départ en retraite, la démission, le licenciement, et la rupture conventionnelle.
Highlight: Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie d'indemnités de congés payés, quelle que soit la modalité de rupture.
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Le contrat en droit
La fiche de révision droit Première STMG définit le contrat comme un accord de volonté entre plusieurs personnes visant à créer, échanger, modifier ou supprimer des obligations. Pour qu'un contrat soit valide, certaines conditions doivent être remplies, notamment le consentement libre et éclairé des parties, leur capacité à contracter, et un objet licite et certain.
Définition: Un contrat est un accord de volonté entre plusieurs personnes (des parties) dans le but de créer, échanger, modifier ou supprimer des obligations.
Le document souligne les principes fondamentaux du droit des contrats, tels que la liberté contractuelle, l'effet obligatoire, la bonne foi et l'effet relatif. Il aborde également les spécificités du contrat de consommation, qui implique un consommateur et un professionnel.
Highlight: Les conditions de validité d'un contrat incluent le consentement libre et éclairé, la capacité des contractants, et un objet licite et certain.
En cas de non-respect du contrat, le document explique les procédures à suivre, notamment l'envoi d'une lettre de mise en demeure et les conséquences possibles telles que le versement de dommages et intérêts. Il distingue également entre la résiliation du contrat (annulation pour l'avenir) et la résolution du contrat (annulation pour l'avenir et le passé).
Vocabulary:
- Débiteur : personne qui doit quelque chose dans le cadre d'un contrat
- Créancier : personne à qui on doit quelque chose dans le cadre d'un contrat
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4.6/5App Store
4.7/5Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan Sutilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klichutilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Annautilisatrice iOS
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La responsabilité en droit
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Le contrat de travail
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Définition: Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, comprenant une prestation de travail, une rémunération, et un lien de subordination.
Le document explique les différents types de contrats de travail, notamment le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD), le Contrat de Travail Temporaire, et le CDI de chantier. Il aborde également les clauses spécifiques comme la période d'essai, la clause de non-concurrence, et la clause de mobilité.
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