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Fiche de Révision Droit Terminale STMG: Cours, Conditions, Responsabilités

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charlie

15/03/2023

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BAC STMG - DROIT

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Fiche de Révision Droit Terminale STMG: Cours, Conditions, Responsabilités

La fiche de révision droit Terminale STMG couvre les concepts essentiels du droit des contrats et de la responsabilité civile. Elle aborde la formation et l'exécution des contrats, les différents types de responsabilités juridiques, et les spécificités du contrat de travail. Cette synthèse est cruciale pour la préparation du bac STMG en droit.

• Le contrat est un accord de volonté créant des obligations entre les parties
• La responsabilité peut être pénale (envers la société) ou civile (envers un individu)
• Le contrat de travail définit la relation entre employeur et salarié, avec des droits et obligations spécifiques
• La rupture du contrat de travail peut se faire de différentes manières (retraite, démission, licenciement)

...

15/03/2023

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● Contrat RÉVISIONS DROIT - PRG TERMINALE Accord de volonté entre plusieurs personnes (des parties) Le but ? créer/échanger/modifier/supprim

Voir

La responsabilité en droit

Ce chapitre de la fiche révision bac STMG PDF traite des différents types de responsabilités juridiques. Il distingue la responsabilité pénale, qui concerne les infractions envers la société, de la responsabilité civile, qui concerne les dommages causés à autrui.

Définition:

  • Responsabilité pénale : lorsqu'une personne cause un dommage envers la société infractioninfraction
  • Responsabilité civile : lorsqu'une personne cause un dommage envers quelqu'un d'autre

Le document détaille les types de dommages corporels,mateˊriels,morauxcorporels, matériels, moraux et les conditions nécessaires pour établir la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. Il aborde également les régimes spéciaux de responsabilité, tels que les accidents du travail et les accidents de circulation.

Example: Pour prouver la responsabilité civile extracontractuelle d'une personne, il faut démontrer la présence d'un fait générateur faitpersonnel,faitd′autrui,faitdeschoses,faitdesanimauxfait personnel, fait d'autrui, fait des choses, fait des animaux, d'un dommage réparable, et d'un lien de causalité.

Le chapitre se termine par une explication des cas d'exonération de responsabilité, comme la force majeure, le fait d'un tiers, ou la faute de la victime.

Highlight: Les régimes spéciaux de responsabilité incluent les accidents du travail, les accidents de circulation, les produits défectueux, et le préjudice écologique.

● Contrat RÉVISIONS DROIT - PRG TERMINALE Accord de volonté entre plusieurs personnes (des parties) Le but ? créer/échanger/modifier/supprim

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Le contrat de travail

Cette section du cours droit Terminale STMG PDF se concentre sur le contrat de travail, définissant la relation entre employeur et salarié. Elle détaille les éléments essentiels d'un contrat de travail : la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination.

Définition: Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, comprenant une prestation de travail, une rémunération, et un lien de subordination.

Le document explique les différents types de contrats de travail, notamment le Contrat à Durée Indéterminée CDICDI, le Contrat à Durée Déterminée CDDCDD, le Contrat de Travail Temporaire, et le CDI de chantier. Il aborde également les clauses spécifiques comme la période d'essai, la clause de non-concurrence, et la clause de mobilité.

Example: La clause de non-concurrence dans un CDI doit être limitée dans le temps et l'espace, et inclure une compensation financière pour le salarié.

Les droits des salariés sont également traités, notamment la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Enfin, le document détaille les différentes modalités de rupture du contrat de travail, incluant le départ en retraite, la démission, le licenciement, et la rupture conventionnelle.

Highlight: Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie d'indemnités de congés payés, quelle que soit la modalité de rupture.

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J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

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15 mars 2023

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Fiche de Révision Droit Terminale STMG: Cours, Conditions, Responsabilités

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@charlie.bvt

La fiche de révision droit Terminale STMGcouvre les concepts essentiels du droit des contrats et de la responsabilité civile. Elle aborde la formation et l'exécution des contrats, les différents types de responsabilités juridiques, et les spécificités du contrat de... Affiche plus

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La responsabilité en droit

Ce chapitre de la fiche révision bac STMG PDF traite des différents types de responsabilités juridiques. Il distingue la responsabilité pénale, qui concerne les infractions envers la société, de la responsabilité civile, qui concerne les dommages causés à autrui.

Définition:

  • Responsabilité pénale : lorsqu'une personne cause un dommage envers la société infractioninfraction
  • Responsabilité civile : lorsqu'une personne cause un dommage envers quelqu'un d'autre

Le document détaille les types de dommages corporels,mateˊriels,morauxcorporels, matériels, moraux et les conditions nécessaires pour établir la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. Il aborde également les régimes spéciaux de responsabilité, tels que les accidents du travail et les accidents de circulation.

Example: Pour prouver la responsabilité civile extracontractuelle d'une personne, il faut démontrer la présence d'un fait générateur faitpersonnel,faitd′autrui,faitdeschoses,faitdesanimauxfait personnel, fait d'autrui, fait des choses, fait des animaux, d'un dommage réparable, et d'un lien de causalité.

Le chapitre se termine par une explication des cas d'exonération de responsabilité, comme la force majeure, le fait d'un tiers, ou la faute de la victime.

Highlight: Les régimes spéciaux de responsabilité incluent les accidents du travail, les accidents de circulation, les produits défectueux, et le préjudice écologique.

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Le contrat de travail

Cette section du cours droit Terminale STMG PDF se concentre sur le contrat de travail, définissant la relation entre employeur et salarié. Elle détaille les éléments essentiels d'un contrat de travail : la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination.

Définition: Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, comprenant une prestation de travail, une rémunération, et un lien de subordination.

Le document explique les différents types de contrats de travail, notamment le Contrat à Durée Indéterminée CDICDI, le Contrat à Durée Déterminée CDDCDD, le Contrat de Travail Temporaire, et le CDI de chantier. Il aborde également les clauses spécifiques comme la période d'essai, la clause de non-concurrence, et la clause de mobilité.

Example: La clause de non-concurrence dans un CDI doit être limitée dans le temps et l'espace, et inclure une compensation financière pour le salarié.

Les droits des salariés sont également traités, notamment la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Enfin, le document détaille les différentes modalités de rupture du contrat de travail, incluant le départ en retraite, la démission, le licenciement, et la rupture conventionnelle.

Highlight: Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie d'indemnités de congés payés, quelle que soit la modalité de rupture.

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Le contrat en droit

La fiche de révision droit Première STMG définit le contrat comme un accord de volonté entre plusieurs personnes visant à créer, échanger, modifier ou supprimer des obligations. Pour qu'un contrat soit valide, certaines conditions doivent être remplies, notamment le consentement libre et éclairé des parties, leur capacité à contracter, et un objet licite et certain.

Définition: Un contrat est un accord de volonté entre plusieurs personnes despartiesdes parties dans le but de créer, échanger, modifier ou supprimer des obligations.

Le document souligne les principes fondamentaux du droit des contrats, tels que la liberté contractuelle, l'effet obligatoire, la bonne foi et l'effet relatif. Il aborde également les spécificités du contrat de consommation, qui implique un consommateur et un professionnel.

Highlight: Les conditions de validité d'un contrat incluent le consentement libre et éclairé, la capacité des contractants, et un objet licite et certain.

En cas de non-respect du contrat, le document explique les procédures à suivre, notamment l'envoi d'une lettre de mise en demeure et les conséquences possibles telles que le versement de dommages et intérêts. Il distingue également entre la résiliation du contrat annulationpourl′avenirannulation pour l'avenir et la résolution du contrat annulationpourl′aveniretlepasseˊannulation pour l'avenir et le passé.

Vocabulary:

  • Débiteur : personne qui doit quelque chose dans le cadre d'un contrat
  • Créancier : personne à qui on doit quelque chose dans le cadre d'un contrat

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Thomas R

utilisateur d' Android

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Leny

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Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

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