Le contrat de travail
Cette section du cours droit Terminale STMG PDF se concentre sur le contrat de travail, définissant la relation entre employeur et salarié. Elle détaille les éléments essentiels d'un contrat de travail : la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination.
Définition: Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, comprenant une prestation de travail, une rémunération, et un lien de subordination.
Le document explique les différents types de contrats de travail, notamment le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD), le Contrat de Travail Temporaire, et le CDI de chantier. Il aborde également les clauses spécifiques comme la période d'essai, la clause de non-concurrence, et la clause de mobilité.
Example: La clause de non-concurrence dans un CDI doit être limitée dans le temps et l'espace, et inclure une compensation financière pour le salarié.
Les droits des salariés sont également traités, notamment la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Enfin, le document détaille les différentes modalités de rupture du contrat de travail, incluant le départ en retraite, la démission, le licenciement, et la rupture conventionnelle.
Highlight: Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié bénéficie d'indemnités de congés payés, quelle que soit la modalité de rupture.