Chapitre 1 : La formation des contrats
Ce chapitre commence par un rappel essentiel sur la nature des contrats. Un contrat est défini comme un engagement, un accord ou un consentement entre deux parties. Cette définition est fondamentale pour comprendre les conditions de formation du contrat et son rôle dans le droit STMG.
Exemple: Le chapitre fournit une liste variée d'exemples de contrats, incluant les contrats de travail, de location, de mariage, d'apprentissage, de vente, d'achat, d'activité sportive, ainsi que les abonnements, chartes et règlements intérieurs.
Le chapitre aborde ensuite les contrats de consommation, soulignant leur importance dans la protection des consommateurs. Ces contrats sont conçus pour équilibrer la relation entre le professionnel et le particulier, reconnaissant le déséquilibre inhérent à cette relation.
Highlight: Les contrats de consommation jouent un rôle crucial dans la protection des consommateurs, en tenant compte du déséquilibre contractuel existant avec les professionnels.
Le document explore également les principes fondateurs des contrats, mettant en lumière deux concepts clés : l'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle.
Définition: L'autonomie de la volonté est le principe selon lequel le contrat prend naissance avec la volonté et l'engagement entre le contractant et le co-contractant.
Définition: La liberté contractuelle permet au contractant de choisir son co-contractant, l'objet du contrat, et la liberté de contracter ou non.
Le chapitre souligne l'importance des conditions de validité des contrats, notamment la capacité juridique des parties et la nature de l'objet du contrat.
Vocabulary: La capacité juridique fait référence à l'aptitude légale d'une personne à s'engager dans un contrat, excluant par exemple les mineurs ou les personnes sous tutelle.
Highlight: L'objet du contrat doit être licite et certain, ce qui signifie qu'il doit être légal et clairement défini.
Ce chapitre constitue une synthèse essentielle sur la formation du contrat STMG, offrant une base solide pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les accords entre parties. Il est particulièrement utile pour les étudiants préparant des exercices ou des dissertations sur les conditions de formation du contrat.
