La hiérarchie des normes juridiques
Imagine une pyramide où chaque étage doit respecter celui du dessus : c'est le principe de hiérarchie des normes ! Cette organisation évite les contradictions dans notre système juridique.
Au sommet, on trouve la Constitution et le bloc de constitutionnalité. Juste en dessous, les traités internationaux et le droit communautaire européen s'imposent à nos lois nationales.
Les lois votées par le Parlement occupent le niveau suivant, suivies de la jurisprudence des tribunaux. Plus bas, on trouve les décrets du gouvernement et les arrêtés des ministres ou des collectivités locales.
En bas de la pyramide, les conventions collectives du droit du travail et les contrats entre particuliers complètent cet ensemble ordonné.
À retenir : Une norme ne peut jamais contredire une norme supérieure dans cette hiérarchie !