Les sources du droit français
Tu te demandes d'où viennent toutes ces règles qui régissent notre société ? Les sources du droit sont variées et chacune a son rôle précis.
La Constitution est le texte fondamental qui organise nos institutions et garantit nos droits fondamentaux comme l'égalité. C'est la base de tout notre système juridique français.
Le droit international et le droit communautaire (européen) influencent aussi nos lois. Le droit européen comprend les traités, règlements, directives et la jurisprudence de l'UE.
Le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois, tandis que le pouvoir exécutif crée les décrets et arrêtés pour appliquer ces lois. La jurisprudence correspond aux décisions des tribunaux qui précisent l'interprétation du droit.
Astuce : Les conventions collectives dans le droit du travail sont négociées entre employeurs et salariés pour adapter les règles à chaque secteur.
